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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 03-01-2019]

La conduite des engins agricoles

Avec ou sans permis ?

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Sur la route ou au champ, la conduite des véhicules agricoles implique certains dispositifs définis par la nouvelle loi « Macron ». Nous vous proposons un rappel des principales mesures concernant les conditions de conduite des véhicules agricoles.

Depuis le 6 août 2015, l’article 27 de la loi Macron autorise toute personne titulaire d’un permis B à conduire un engin agricole ou forestier, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h (article L221-2 du Code de la route) : tracteur, machines agricoles automotrices, ensembles avec un matériel remorqué, ensembles comprenant un tracteur et plusieurs remorques…

La dispense de permis
La conduite de tracteurs et d’appareils agricoles ou forestiers reste néanmoins possible sans la possession d’un permis, à la condition que le véhicule conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) dès lors que les conducteurs sont âgés d’au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d’État. Néanmoins, les travaux nécessitant un véhicule agricole doivent impérativement être en lien direct avec l’exploitation.
Afin de bénéficier de cette dispense de permis de conduire, les agriculteurs doivent cependant pouvoir justifier de la détention d’une plaque d’exploitant, portant un numéro d’ordre à fixer à l’arrière du véhicule, en complément de la plaque d’immatriculation. De plus, la mention « usage agricole » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Les cotisants au régime agricole autorisés à conduire sans permis B selon les articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural, sont :
• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise cotisants au régime agricole, justifiant ainsi de leur activité agricole ou forestière, et par extension les conjoints et enfants (à partir de 16 ans), participant aux travaux ;
• les collaborateurs à titre principal ou secondaire et autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l’exploitation ;
• les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrats à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire : les élèves des établissements d’enseignement agricole âgés de 16 ans révolus peuvent conduire des tracteurs sur le site de l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole).
Mais, les neveux et autres membres familiaux, qui ne participent pas habituellement aux travaux, sont exclus de la dérogation.

Cas particulier des retraités :
Pour les retraités non cotisants, agriculteurs ou salariés agricoles qui ont cessé leur activité, la conduite d’engins agricole d’une exploitation, dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, est possible moyennant la détention du permis B (voir tableau ci-dessous).
Cependant, pour ceux qui poursuivent l’exploitation sur une surface minimale d’assujettissement, la conduite reste possible sans permis B.
Rappelons qu’il est nécessaire pour le propriétaire du tracteur de vérifier les compétences du conducteur et de le déclarer à son assureur comme salarié exceptionnel.
La prévention est l’affaire de tous !

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la sécurité routière : www.securite-routiere.gouv.fr

Communiqué Groupama

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