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[Article mis en ligne le 02-07-2020]

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Les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA dénoncent la mise en place d’un site internet public de dénonciation des usages de produits phytosanitaires

Le 11 juin 2020, la Draaf de Bourgogne Franche-Comté, la DREAL de Bourgogne Franche-Comté, l’ARS de Bourgogne Franche-Comté et l’OFB mettaient en ligne, de concert, un formulaire sur le site internet public Mesdémarchesimplifiées.fr, accessible depuis FranceConnect, pour permettre à chacun de notifier les usages de produits phytosanitaires qu’il constateraient.

Un formulaire stigmatisant pour la profession
Le formulaire à remplir en ligne demande au “requérant” (=délateur”) de spécifier le lieu, la date de l’épandage en question, de renseigner la vitesse du vent, les distances d’épandage par rapport aux habitations ou aux points d’eau, de préciser la nature de leur demande via une liste à menu déroulant (inquiétude, pollution, questions...) et les conséquences sur la santé (problème médical, visite aux urgences....); le formulaire propose la possibilité d’être contacté par le centre anti-poison de Nancy. Le requérant a aussi la possibilité de transmettre des documents à l’appui de sa déclaration, aussi il doit identifier la personne et/ou la structure ayant réalisé l’épandage.
Ce questionnaire n’est pas sans rappeler certaines heures de notre histoire dont nous gardons une mémoire douloureuse. Les agriculteurs travaillent à l’extérieur, au sus et vu de chacun, et exigent eux aussi honneur, transparence et fraternité.

Les agriculteurs exercent leur métier de façon responsable et raisonnée et font œuvre de transparence
Le Contrat de solutions, initié par plus de quarante organisations professionnelles agricoles, signé en 2018 par le ministère de l’Ecologie, proposait plusieurs pistes concrètes pour une trajectoire de progrès en termes d’utilisation de produits phytosanitaires. Depuis, en région, plusieurs FDSEA départementales travaillent ou ont travaillé à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques. Les JA et la FDSEA de la Nièvre se sont associés avec l’Association des maires ruraux, la Chambre d’agriculture, le Conseil Départemental, le Syndicat viticole de Pouilly-sur-Loire, pour élaborer une charte concertée avec les parties prenantes localement. Madame Sylvie Houspic, Préfète de la Nièvre, a salué cette démarche et notifié la charte sur le site de la Préfecture le 31 mars 2020.
Les agriculteurs sont fiers de leur métier et de leurs pratiques, qui en plus de leur fonction nourricière (suite au confinement nous mesurons d’ailleurs un peu mieux la valeur de la souveraineté alimentaire française) permet le maintien d’une activité économique non délocalisable, participe au maintien du paysage et de la biodiversité, dans le respect de cycles végétaux et animaux.

Cette initiative publique, prise par l’administration et permise par les moyens de l’administration régionale et nationale (humains, organisationnels, financiers), nous interroge sur la cohérence des décisions administratives
Comment expliquer ce positionnement, quelques semaines après que la représentante de l’Etat dans le département ait validé la charte riverains sur les bonnes pratiques? Comment ne pas en déduire que le militantisme de certains collaborateurs les aveugle, au détriment de tout professionnalisme, au point d’engager la responsabilité de toute l’administration?
Cette initiative nous questionne aussi sur le respect des droits individuels
Comment ne pas penser que cette initiative encourage la délation, la diffamation, l’utilisation abusive des coordonnées et informations à caractère personnel? Si des agissements contraires au droit sont constatés, ils peuvent faire l’objet de signalement et de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. L’administration désavouerait-elle ces propres services de police?
Les JA et la FDSEA demandent l’ouverture d’une enquête administrative, de sorte que les droits des agriculteurs soient reconnus et les responsabilités établies.
Par ailleurs, nous rappelons que nous accueillerons avec beaucoup de plaisir le grand public et les représentants de l’administration qui voudront bien nous honorer de leur présence, cet été sur nos fermes à l’occasion des fêtes des moissons et des récoltes.

D’après communiqué commun FDSEA-JA

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