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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 27-07-2017]

Syndicalisme

La FNSEA, unique organisation représentative des employeurs de la branche de la production agricole

Le Haut Conseil du dialogue social s’est réuni le 19 juillet dernier pour déterminer la représentativité des organisations professionnelles dans les branches et leur représentativité au niveau national et multi-professionnel.  Ainsi, la FNSEA est reconnue unique organisation représentative des employeurs de la branche de la production agricole.

Suite aux lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 qui ont créé pour la première fois un cadre juridique pour la représentativité patronale pour la négociation collective, le Haut Conseil du dialogue social s’est réuni
le 19 juillet 2017 pour déterminer, d’une part la représentativité des organisations professionnelles dans les branches, dont celle de la production agricole,
et d’autre part leur représentativité au niveau national et multi-prof…

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