Abonnement Nous Contacter Participer Petites annonces Publications légales Extranet

BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 05-04-2018]

Patrimoine

Reconquérir les chemins ruraux

photo article
( Crédit photo : P. L. Berger ) Plusieurs associations œuvrent à la sauvegarde des chemins ruraux qui font partie du patrimoine français.
photo article
Toutes les formes de randonnées ne sont pas tolérées partout. Les balades équestres ou à VTT, par exemple, ne sont pas autorisées sur les droits de passage en bordure de cours d’eau.

L’essor des randonnées pédestres, des cyclo-cross et des balades dans la nature ont amené bon nombre de Français vers les petits chemins. Sauf que ceux-ci sont menacés de disparition. Des associations réclament des inventaires et une protection légale abandonnée.

Les chemins ruraux ont irrigué nos campagnes pendant des siècles. Ils furent les traits d’union entre fermes et champs ; hameaux, villages entre eux. Ils sont pratiqués aujourd’hui par un grand nombre d’usagers, randonneurs pédestres, cavaliers, VTTistes quadistes, chasseurs, écologistes, promeneurs et amoureux de la nature. Mais ce fil, ce linéaire devient fragile et les communes qui en conservent la gestion (c’est une voie privée des communes affectée à l’usage public) n’ont pas toujours les moyens de les entretenir. L’association Chemins du Nord Pas de Calais Picardie, une association pour la défense des chemins ruraux des Hauts de France s’inquiète de la disparition lente de ce patrimoine historique. Elle réalise depuis 2017 un inventaire, un recensement des chemins ruraux dans la région des Hauts de France qui s’achèvera en 2020. Mylène Eschemann, gestionnaire et encadrante au sein de l’association dresse le constat suivant : «Aujourd’hui, il n’existe quasiment aucune commune en France qui possède la totalité de ses chemins ruraux en état. Nous sommes confrontés à deux phénomènes : la végétalisation, l’avancée des broussailles sur les chemins ruraux ou la privatisation». L’association veut inciter les communes de la région à faire un recensement précis. Il y a plusieurs intérêts dans cette démarche : connaître le patrimoine, réaffirmer la propriété de la commune, aider à la décision grâce à une meilleure connaissance du patrimoine.  Ailleurs, des communes ont intégré la valeur de leurs chemins dans le cadre d’activités de loisirs s’adressant à divers utilisateurs de la nature. Des intérêts, ces espaces n’en manquent pas : maintien de la trame verte et bleue, lutte contre l’érosion, la protection des routes vis à vis de la formation des congères, accès aux parcelles biodiversité, patrimoine de la commune, circulation douce en toute sécurité, multiple activités plein air…

Protéger les chemins ruraux face aux abus et aux négligences
«Souvent des balades se terminent en impasse. Il y a beaucoup de dégradations et parfois des labours, qui sont interdits, puisqu’il s’agit de propriétés privées des communes. Les chemins ruraux n’ont pas été classés comme voie communale. Ils font partie du domaine privé de la commune selon l’article l 161-1 du code rural. Il faut les protéger car ils sont menacés de disparition face aux abus de toutes sortes et au manque d’entretien. Depuis la seconde guerre mondiale, on estime à plus de 2000 km le nombre de chemins ruraux disparus.  Il n’y a jamais vraiment eu d’inventaire précis sur le plan national» constate Jacky Boucaret de l’association Vie et Paysage à Château Thierry (Aisne)  et du collectif  Chemins en danger.  Un collectif qui s’est constitué durant les débats des assemblées pour la loi biodiversité. Il s’est réuni en mars dernier pour plancher sur la question d’une proposition de loi.  Le collectif comprend la Fédération nationale de la Chasse, France Nature Environnement, la Fédération française de la randonnée pédestre et un collectif des usagers. Jacky Boucaret, administrateur du collectif, a bon espoir : «Nous réfléchissons à une proposition de loi pour préciser ou modifier le statut des chemins ruraux, procéder à des inventaires, renforcer la police des maires, entretenir les chemins par les associations, permettre l’échange des chemins ruraux entre la commune et l’agriculteur qui souhaite déplacer le chemin, introduire les chemins ruraux dans les trames bleues et vertes, permettre aux associations d’entretenir les chemins ruraux».

Les risques et les droits des agriculteurs face aux randonneurs
Depuis plusieurs années, la randonnée s’est largement démocratisée. On voit les marcheurs se multiplier et leurs pratiques évoluer. Et, comme la campagne est souvent plus agréable que la ville pour se promener, ils empruntent chemins ruraux et forestiers. Ils passent souvent sur des voies privées. Du coup, mieux vaut prévenir que guérir et être sûr que l’on est en règle pour voir passer les randonneurs sans risque ou leur interdire clairement l’accès (chaînes, barrières, panneaux). D’autre part, si le chemin privé est tout de même emprunté par les promeneurs, il est plus prudent de souscrire une assurance de responsabilité et d’entretenir le chemin et ses bas-côtés pour éviter tout souci.
Attention, en bordure des cours d’eau domaniaux, les propriétaires riverains sont tenus de laisser une servitude de pêche ou de marchepied de 3,25 m. Mais cette servitude n’autorise ni le balisage, ni les randonnées en VTT ou équestre.

Les risques de nuisances
Bien sûr, il peut être tout à fait sympathique de croiser des randonneurs respectueux des lieux et de la nature, qui ne piétinent pas les cultures et ne laissent pas de papiers gras sur leur passage. D’ailleurs, le code civil (articles 1382 à 1385) indique que les randonneurs «devront supporter leurs propres dommages résultant de l’inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et aux dangers normalement prévisibles sur les itinéraires de randonnée».
Mais il arrive que des indélicats prennent un chemin de randonnée pour une piste de sport mécanique. Il existe un recours pour cela. Il faut faire appel au maire de la commune. Celui-ci pourra alors opposer l’article L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espaces naturels, des paysages et des sites ou de leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières, touristiques». La loi du 31 décembre 1992 sur le contrôle des niveaux sonores vient renforcer cette mesure.

Les risques d’accident
Il faut savoir que passer une convention avec sa commune ou son département peut être très avantageux. En effet, selon les articles 1382 et 1383 du code civil, un propriétaire riverain d’un chemin privé, ouvert au public peut voir sa responsabilité engagée car il est responsable des choses et des animaux qu’il a sous sa garde (chiens qui mordent, arbres et branches qui tombent, racines, puits…). Mais si le chemin fait partie d’un itinéraire de randonnée, c’est celui qui assume son entretien qui est responsable des dommages. En signant une convention avec la collectivité, le propriétaire privé voit donc sa responsabilité civile et pénale dégagée de l’emprise du chemin. Et son chemin entretenu par la collectivité et non par ses soins.

Pierre-Louis Berger et M.Tricoci

votre publicité
photo article

Duché de Bourgogne et Comté de Bourgogne - Une longue histoire de rivalités... et d’épousailles

[En ligne le 15-02-2018]

photo article

Vélo - Les vieux biclous reprennent du service

[En ligne le 25-01-2018]

photo article

Parc de l’Auxois - La saison est lancée

[En ligne le 14-04-2016]

RECHERCHE

ÉDITION N°1472

La une

LIENS EXTERNES

METEO

PUBLICITE

votre publicité

NEWSLETTER

Inscrivez vous à la Newsletter pour être toujours informé

Réseaux