Service juridique

Comprendre le prélèvement à la source. Tel était l’enjeu de cette réunion organisée par la section emploi de la FDSEA.

Une après-midi animée par Odile Laproye et Jean-Philippe Roidot de la division de la fiscalité des professionnels à la Direction Générale des Finances Publiques. Les deux professionnels ont répondu aux interrogations de la trentaine d’agriculteurs présents.

Le fermage, le foncier et le bénéfice agricole ont été les sujets les plus abordés durant la réunion. Les intervenants ont également rassuré les propriétaires fermiers n’étant pas imposables : les fermages seront soumis seulement aux prélèvements sociaux via les acomptes contemporains.

Un contribuable non imposable ne deviendra pas imposable avec le prélèvement à la source. Vous pouvez contacter la FDSEA pour toute demande d’informations.

Théophile Mercier et Charlotte Leclerc