Abonnement Nous Contacter Participer Petites annonces Publications légales Extranet

BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 18-03-2019]

Biocontrôle en grandes cultures

Que dit la réglementation ?

photo article
Expérimentation, solution alternative : diffusion de phéromone sexuelle femelle.
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
Hormis les macro organismes, les trois autres familles de produits de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiquess et relèvent du Règlement CE n° 1107-2009. Ces produits doivent avoir une AMM délivrée en France par l’ANSES pour pouvoir être commercialisés.

Magroorganismes
La commercialisation de macroorganismes indigènes à l’un ou plusieurs des 10 territoires nationaux considérés ne demande pas d’autorisation particulière sur les territoires concernés. En revanche, l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement d’un macro organisme non indigène sont soumise à une autorisation préalable.

Listes
Il existe deux listes (non exhaustives) de produits de biocontrôle : une liste dite « T0 » des macroorganismes non indigènes (arrêté du 26 février 2015), une liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le Ministère en charge de l’agriculture (DGAL). Pour cette dernière, les 442 produits  de biocontrôle aux noms commerciaux distincts se réduisent à 284 si on exclut les seconds noms et les produits issus du commerce parallèle. Un chiffre qui pourrait malgré tout faire illusion mais qui ne correspond qu’à 83 substances actives différentes. Le besoin d’innovation est donc immense.
Les usages couverts sont pour l’essentiel fongicides (36%) et insecticides (27%), tandis que les usages herbicides ne concernent que 8% du total/.Le reste se répartit entre des phéromones (12%), des régulateurs, des répulsifs (5%) et des molluscicides (4%).

Des produits à l’homologation accélérée
Les produits de biocontrôle sont en principe assurés d’un délai d’homologation plus court par rapport à des produits conventionnels. S’ils figurent sur la liste, ils bénéficient d’avantages supplémentaires. Ainsi, l’obligation de réduire l’utilisation des produits de protection des plantes dans le cadre des CEPP (Certificat d’Economie de Produits Phytosanitaires) ne s’applique pas aux produits de biocontrôle, et la publicité est autorisée dans les médias pour ce type de produits. De plus, l’agrément pour les entreprises appliquant exclusivement des produits de biocontrôle non classés n’est pas obligatoire, leur usage est autorisé dans les espaces verts, et ils peuvent être vendus en libre-service. Enfin, la taxe de pharmacovigilance est réduite de moitié par rapport à des produits conventionnels. Des avantages qui sont autant d’incitations à inscrire les produits de biocontrôle sur cette liste « Biocontrôle » lorsqu’ils répondent aux critères d’inclusion, voire à développer de nouvelles solutions dans cette perspective.

À lire également

Luc Pelce & Diane Chavassieux - Arvalis Institut du végétal

photo article

Métier - Exploitant agricole, un métier en voie de « normalisation »

[En ligne le 18-04-2019]

photo article

Grand débat national - L’agriculture déjà en transition, mais très attendue

[En ligne le 11-04-2019]

photo article

Soja - Le bel avenir du non OGM

[En ligne le 11-04-2019]

RECHERCHE

ÉDITION N°1523

La une

LIENS EXTERNES

METEO

PUBLICITE

votre publicité

NEWSLETTER

Inscrivez vous à la Newsletter pour être toujours informé

Réseaux