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NIEVRE

[Article mis en ligne le 07-03-2019]

Faune sauvage

Classement du sanglier comme espèce nuisible

Par arrêté préfectoral du 28 février 2019, en vigueur au 1er mars 2019, le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts est étendu à l’ensemble du département de la Nièvre
Par arrêté préfectoral du 28 février 2019, en vigueur au 1er mars 2019, le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts est étendu à l’ensemble du département de la Nièvre.
Depuis l’automne dernier, l’importance des dégâts occasionnés par les sangliers est préoccupante dans le département. Après un été particulièrement déficitaire en eau, les sangliers ont, en effet, recherché de la nourriture dans les cultures et prairies et des sols frais, dès le retour de la pluie. Certaines exploitations agricoles du département ont ainsi subi et subissent toujours des dégâts importants.
La mobilisation des sociétés de chasse au grand gibier, eu égard au niveau très élevé de populations de sangliers, a été significative mais n’a pas permis de remédier à cette situation.
Ce contexte a conduit l’État à décider l’extension du classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts à l’ensemble du département, comme l’ont également prévu les départements limitrophes.

La destruction du sanglier est permise selon les conditions définies par l’arrêté préfectoral, qui sont notamment les suivantes :
• Les détenteurs du droit de destruction ou leurs délégués sont autorisés à détruire à tir les sangliers du 1er au 31 mars 2019, en battue, à l’approche et à l’affût (l’usage des chiens est autorisé).

• Selon l’article R. 427-8 du Code de l’Environnement, le droit de destruction des nuisibles appartient au propriétaire, possesseur et/ou au fermier.
Contrairement à la délégation du droit de chasse qui ne suppose pas obligatoirement un acte écrit, la délégation du droit de destruction est nécessairement écrite. Cette dernière peut être attribuée à une ou plusieurs personnes.

Des dispositions spécifiques concernent les gardes particuliers et certains fonctionnaires.
• Ces destructions sont autorisées de jour seulement.
• Le piégeage du sanglier est interdit.
• La détention d’un permis de chasser validé pour la saison de chasse 2018-2019 est obligatoire.
• La destruction à tir du sanglier n’est pas soumise à autorisation préfectorale individuelle.
Le bilan communal de ces opérations de destruction devra faire l’objet d’un compte-rendu, selon le modèle joint en annexe à l’arrêté, à adresser à la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, avant le 30 avril 2019.
• Les mesures relatives à la sécurité prévues au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 s’appliquent à ces opérations de destruction.
• Les conditions de surface minimale de 20 hectares prévues au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024 ne s’appliquent pas à ces opérations de destruction.

Communiqué de la Préfecture de la Nièvre

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