Décision du tribunal administratif de Lyon

JA et FNSEA appellent à une régulation du principe de précaution

Estimant qu’un produit à base de glyphosate représentait « une atteinte à l’environnement, susceptible de nuire de manière grave à la santé », le Tribunal administratif de Lyon a pris, la semaine dernière, la décision d’annuler l’autorisation de mise sur le marché, octroyée par l’Anses, de ce produit. Par ce biais le tribunal remet en cause l’Anses qui aurait, en accordant cette autorisation, « commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution ». Pour la FNSEA et JA, cette décision interpelle tous les acteurs pour lesquels la recherche et l’innovation sont essentielles. Les deux organisations estiment qu’en confondant risque et danger « les juges ont tranché un débat scientifique et déjugé l’avis d’une agence indépendante dont le rôle est pourtant d’apporter son expertise scientifique ». Elles craignent que par cette décision de justice inédite, le principe de précaution ne devienne un principe d’inaction. Elles rappellent que la notion de danger peut s’appliquer à un grand nombre de produits du quotidien. « Une telle application, abusive, du principe de précaution remet en cause tout le dispositif des autorisations fondées sur des évaluations scientifiques indépendantes », précisent JA et FNSEA. Pour ne pas freiner l’innovation en France, les deux organisations appellent donc d’urgence à une prise de conscience des décideurs politiques et à la mise en œuvre nécessaire d’un encadrement du principe de précaution.

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