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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 29-11-2018]

Sécheresse 2018 en Bourgogne Franche-Comté

Aide d’urgence de la Région et des conseils départementaux

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Suite aux nombreux contacts téléphoniques que nous avons eus après le premier article d’information diffusé sur l’aide d’urgence, il était important d’apporter quelques précisions sur ce dispositif.
Courrier à tous les éleveurs pour l’aide à l’UGB femelle de souche (5 millions d’euros). Avant le 15 décembre, tous les éleveurs concernés par cette mesure recevront un courrier de la région et du conseil départemental. Toute la procédure à suivre sera expliquée dans cette lettre. La demande de subvention pourra se faire sur le site de la Région.
L’Agence de Service de Paiement (ASP) sera chargée du versement de l’aide et de la vérification des demandes.

Justificatifs
Finalement, la procédure sera simplifiée. Seuls les jeunes agriculteurs des plateaux supérieurs et montagne du Doubs et du Jura en société devront fournir une copie des statuts.
L’attestation de minimis sera à signer par l’exploitant. Aussi, sur ce point, il est nécessaire d’apporter des précisions. Pour les aides de faible montant que la Commission considère, de ce fait, comme n’étant pas susceptibles de fausser la concurrence, la Commission a créé un troisième régime : le régime de minimis, défini par le «http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_minimis_agricole_2014-2020_cle11c1cf.pdf»règlement n°1408/2013 du 18 décembre 2013, pour la période 2014-2020.
Le versement d’aides sous ce régime n’est pas précédé d’une notification à la Commission ni d’un accord ou enregistrement de celle-ci.
Le montant maximal de l’aide octroyée à une entreprise agricole est de 15 000 € sur trois exercices fiscaux glissants (tenir compte de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents).
Il y a la transparence pour les GAEC. Chaque associé disposant d’une part PAC peut bénéficier d’un plafond de 15 000 € d’aides de minimis agricole.

La liste des aides concernant le de minimis :
• Les dispositifs fiscaux
- Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;
- Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole ;
- Exonération de la TFNB.

• Les aides directes à l’exclusion des aides du premier et deuxième pilier
- Aides directes payées par les organismes payeurs sous tutelle du Ministère chargé de l’agriculture au titre des règlements n°1535/2007 et n°1408/2013 (FranceAgriMer, ASP) ;
- Aides versées par les collectivités territoriales ;
- Aides versées par d’autres autorités publiques (chambres d’agriculture par exemple).

• Rappel du montant de l’aide à l’UGB
Le montant de l’aide à l’UGB s’élèvera à :
- Côte d’Or : 5,57 €/UGB
- Doubs : 7,09 €/UGB
- Jura : 9,10 €/UGB
- Nièvre : 5,46 €/UGB
- Haute-Saône : 9,25 €/UGB
- Saône-et-Loire : 5,13 €/UGB
- Yonne : 4,78 €/UGB
- Territoire de Belfort : 8,03 €/UGB
Les départements qui souhaitent compléter l’aide d’urgence pourront le faire en top up.

Des précisions sur l’aide aux bâtiments de stockage (5 millions d’euros)
Par ailleurs, une intervention supplémentaire est prévue, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), avec une intervention supplémentaire des départements à hauteur de 2,5 millions d’euros et un financement du FEADER en complément pour la construction de bâtiments de stockage.
Pour bénéficier de cette mesure, il faudra utiliser la procédure habituelle d’appel à projets liée aux bâtiments d’élevage via le site de la DRAAF au premier trimestre 2019 : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/PCAE

Coordination et complémentarité entre la région et les départements
Ce plan a été possible grâce à la mobilisation de tous les conseils départementaux et de la Région. En effet, quelle que soit la couleur politique, tous les départements ont donné leur accord pour mettre en œuvre rapidement ce dispositif.
Pour l’instant, il reste encore à obtenir le soutien du ministère de l’agriculture avec les dossiers calamités et la prise en charge des cotisations sociales avec une enveloppe financière à compléter.
« La demande pour l’aide d’urgence devra être réalisée entre le 15 décembre et le 31 mars. Ces aides ne représentent pas des montants très élevés par rapport aux pertes subies par les agriculteurs, mais elles se cumulent avec les autres mesures. C’est important que la Région fasse un geste en faveur d’un secteur qui subit cette catastrophe naturelle » indique Sophie Fonquernie, vice-présidente déléguée à l’agriculture pour la Région Bourgogne Franche-Comté.
« Nous souhaitions mettre en place une mesure spécifique pour donner un coup pouce aux agriculteurs les plus touchés par cette sécheresse. Finalement on a trouvé une bonne complémentarité entre la volonté d’intervenir des conseils départementaux et la région qui a pris ses responsabilités en tant que chef de file des actions économiques » précise Béatrix Loizon, vice-présidente du Conseil départemental du Doubs en charge de l’agriculture.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à contacter la FRSEA Bourgogne Franche-Comté au 03 81 54 71 60

Communiqué FRSEA BFC

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