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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 21-11-2018]

Séparation de la vente et du conseil

Le projet d’ordonnance suscite l’incompréhension des professionnels

Le 14 novembre, le Gouvernement a présenté une nouvelle version de l’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Ce texte qui prévoit la séparation du conseil non seulement annuel, mais aussi en saison, a poussé la FNSEA à quitter la réunion et à adresser un courrier au Premier ministre.
Dans le cadre de la loi Egalim, une ordonnance a été prévue afin de séparer capitalistiquement la vente et le conseil et produits phytopharmaceutiques.
Les parlementaires, sensibilisés par le réseau FNSEA, se sont fortement mobilisés afin de faire évoluer le texte de loi, cependant, le texte voté et promulgué n’a été que très peu modifié, et un premier projet d’ordonnance avait été présenté le 28 septembre.

Le 14 novembre, le gouvernement a présenté une nouvelle version de cette ordonnance, validée en interministériel. Pour la FNSEA ce texte va plus loin que la première version, présentée en septembre. Il prévoit notamment, la séparation capitalistique à la fois pour le conseil annuel et le conseil en saison (ajout important à la version de septembre 2018). Cette présentation a poussé la FNSEA à quitter la salle, Christian Durlin, vice-président de la commission environnement de la FNSEA, qui assistait à la réunion a regretté que l’on présente aux participants un nouveau projet d’ordonnance, sans même avoir pris en compte les remarques et les contributions des parties prenantes. «Cette réunion ressemblait à une réunion d’information et non de concertation», s’agace-t-il.

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, et Jérémy Decerle, président de Jeunes Agriculteurs, ont par la suite adressé un courrier au Premier ministre. Ils sollicitent son appuie «pour une réouverture immédiate de discussion ouverte sur ce projet d’ordonnance». Ils y expriment leur mécontentement, et leur incompréhension alors que leurs deux organisations avaient alerté sur les effets délétères que pourraient avoir cette réforme.

En effet, après la présentation de la première version de l’ordonnance, la FNSEA s’était inquiétée de ses conséquences et avait alors demandé que le diagnostic sur lequel s’appuierait le conseil annuel soit valide 5 ans, que le conseil puisse être réalisé en individuel ou en collectif et que puisse être exemptées toutes les exploitations en totalité ou partiellement engagées dans une démarche de progrès.

L’organisation avait aussi proposé que les informations transmises par les Coop et le négoce, portant notamment sur la cible, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre, puissent être fournies par écrit. Dans la version présentée le 14 novembre, en plus de la séparation de la vente et du conseil en saison et annuel, le texte prévoit également, une obligation d’un conseil indépendant pour acheter des produits phytosanitaires (sans aller jusqu’à la prescription préalable obligatoire), au maintien du dispositif des CEPP, et enfin l’absence de tout membre commun dans les organes de surveillance, d’administration et de direction entre les structures de vente et de conseil (ajout également à la version de septembre 2018).

Pour Christian Durlin, le dispositif de séparation est trop flou et pourrait entraîner un surcoût d’environ d’1 million d’euros pour les agriculteurs. FNSEA et JA demandent également à avoir accès «au rapport de la mission CGAER CGEDD sur la séparation de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques», afin de connaître l’impact économique de la réforme. «On ne peut pas faire de réforme sans en connaître le coût» insistent-t-ils. JA et FNSEA rappellent que pour réduire l’utilisation de produits phyto il est nécessaire de diffuser et de déployer des solutions alternatives, comme ils le proposent dans le Contrat de solutions, mais aussi d’accompagner financièrement les exploitations.

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Pierre Kons
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