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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 15-11-2018]

Sécheresse

La Région et les Départements confirment les modalités d’intervention pour l’aide d’urgence

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Les départements qui souhaitent compléter l’aide d’urgence pourront le faire en top-up.
Après les mesures prises au niveau européen et l’augmentation des taux des avances sur les aides Pac (70 %) et ICHN (85 %), la valorisation des jachères et les mesures dérogatoires pour les cultures dérobées, après les annonces du ministre de l’Agriculture avec le dégrèvement partiel de la taxe sur le non-bâti (TFNB), les dérogations à certaines obligations concernant la directive nitrates, l’enveloppe (insuffisante) pour le report ou l’allègement des cotisations sociales et l’accélération du dispositif des calamités agricoles, la Région, avec l’accord des Conseils départementaux, devrait valider, lors de la prochaine commission permanente, les modalités précises d’intervention pour les aides sécheresse, d’un montant total de 10 millions d’euros.
Un plan opérationnel un mois après l’annonceMoins d’un mois après l’annonce, si tout se passe bien lors de la commission permanente du 15 novembre prochain, la Région Bourgogne Franche-Comté, avec les conseils départementaux, présentera le dispositif prévu avec les principes d’attribution.Aide d’urgence de 5 millions d’eurosL’aide sera attribuée au cheptel de souche femelle uniquement. L’éligibilité sera fondée sur les critères des aides couplées Pacpour les bovins,…

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