Abonnement Nous Contacter Participer Petites annonces Publications légales Extranet

BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 18-10-2018]

Prévention

Un fichier des véhicules assurés

photo article
( Crédit photo : DR ) Les forces de police auront plus de facilité à vérifier si un véhicule est bel et bien assuré.
Afin de lutter contre la conduite sans assurance, le gouvernement met en service le fichier des véhicules assurés qui va faciliter les contrôles des forces de l’ordre.
En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, la création d’un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle …

V. G.

Élections Chambres
photo article

Élections Chambres d’agriculture - Comment voter ?

[En ligne le 17-01-2019]

photo article

Visite du ministre de l’Agriculture - Des points de vue convergents

[En ligne le 10-01-2019]

photo article

Économie circulaire - Une source d’innovation pour l’agriculture

[En ligne le 10-01-2019]

RECHERCHE

ÉDITION N°1510

La une

LIENS EXTERNES

METEO

PUBLICITE

votre publicité

NEWSLETTER

Inscrivez vous à la Newsletter pour être toujours informé

Réseaux