Abonnement Nous Contacter Participer Petites annonces Publications légales Extranet

BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 18-10-2018]

Sécheresse

Des mesures exceptionnelles prises par la Région et les conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté

photo article
La réunion du 4 octobre dernier avec la Région a permis la mise en place de mesures concertées.
S’il y a un constat d’unanimité de la crise et sur son ampleur, les mesures concrètes pour accompagner les agricultrices et les agriculteurs tardaient à venir. Ce constat de gravité a été mis en évidence, lors d’une réunion le 4 octobre, avec la Région ; ce qui a permis d’avoir une mobilisation de tous avec une démarche collective concertée : État, Région, départements, profession… avec l’élaboration d’un plan d’urgence digne de ce nom.
Un plan de 10 millions d’euros
Avec la loi NOTRe, la marge de manœuvre était étroite pour mettre en place un plan d’urgence qui ne pose pas de problème réglementaire avec la participation de la Région et des conseils départementaux.
Finalement, la solution a été trouvée en prévoyant un plan en deux volets :
- Une mesure d’urgence en aide directe pour 5 millions d’euros ;
- Une mesure de moyen terme pour conforter le stockage des exploitations de 5 millions d’euros.

Mesure d’urgence (modalités envisagées)
- Aide forfaitaire à l’UGB ;
- Éligibilité fondée sur un zonage ;
- Attribution à tout bénéficiaire éligible sans demande préalable ;
- Montant d’aide différent selon le zonage.

Mesure de moyen terme
Dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), + 5 millions d’euros seront mobilisés pour conforter le stockage des exploitations (2,5 millions d’euros de Feader) et une intervention supplémentaire des départements à hauteur de 2,50 M€ pour ces investissements productifs.
Par ailleurs, il y aurait un engagement de la Région à financer une première opération « test » de stockage de l’eau en Côte d’Or.
Cet engagement est à étudier dans le cadre d’une stratégie à moyen terme en précisant les enjeux et les modalités de mise en œuvre d’une politique structurelle dans l’élaboration du prochain programme de développement rural.
Il est prévu l’établissement d’un protocole avec les départements, puis la rédaction d’une convention.
Les modalités de communication seront définies entre la Région et les conseils départementaux.
La finalisation de ce plan est envisagée pour le 15 novembre pour des aides d’urgence versées avant Noël.

Communiqué FRSEA BFC

porte ouverte vanlay
photo article

Élevage - À saisir… une opportunité “sciure” comme alternative à la paille

[En ligne le 15-11-2018]

photo article

Sécheresse en Bourgogne Franche-Comté - Des mesures exceptionnelles mises en œuvre par l’État en faveur des agriculteurs

[En ligne le 08-11-2018]

photo article

Pépinières viticoles - L’origine France, marqueur de qualités

[En ligne le 08-11-2018]

RECHERCHE

ÉDITION N°1502

La une

LIENS EXTERNES

METEO

PUBLICITE

votre publicité

NEWSLETTER

Inscrivez vous à la Newsletter pour être toujours informé

Réseaux