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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 26-09-2018]

Convention 2018 des chambres d’agriculture

EGA, fiscalité, Tode… Le grand oral du Premier ministre

Le Premier ministre a clôturé la première journée de la convention 2018 des chambres d’agriculture, le 19 septembre. À cette occasion, il a affirmé la volonté du gouvernement de contrôler les prochaines négociations commerciales et de sanctionner les comportements abusifs. La majeure partie de son discours a concerné des annonces relatives à des mesures fiscales et sociales.
Le 19 septembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, est intervenu pour clôturer la première journée de la convention 2018 des chambres d’agriculture. Devant une assemblée bien remplie à la cité des sciences et de l’industrie à Paris, il a commencé son discours par un clin d’œil historique, dans la lignée du discours de Claude Cochonneau, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), qui a rappelé que l’APCA avait été créée en 1967, sous l’impulsion de Georges Pompidou alors Premier ministre. Édouard Philippe a ainsi souligné l’importance de cette démarche, mais aussi la mission primordiale des chambres d’agriculture qui sont «les dépositaires et les diffuseurs d’un savoir qui est à la fois ancestral et en perpétuelle évolution, voire en perpétuelle interrogation». Un avis partagé par Hervé Morin, président des Régions de France, qui estime qu’elles sont un interlocuteur quotidien pour tous les présidents de région, comme par exemple quand on parle de projets alimentaires, de développement rural et de renouvellement des générations. Pour le Premier ministre, elles ont d’ailleurs un rôle essentiel à jouer «pour atteindre l’objectif de 50 % de produits bio, locaux et écologiques dans la restauration collective en 2022», objectif inscrit dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation et «un engagement fort du président de la République».

Le gouvernement garde un œil sur les prochaines négociations
Sur le sujet des EGA, Édouard Philippe n’a pas manqué de rappeler que le gouvernement avait besoin des chambres pour «améliorer la rémunération des producteurs et rééquilibrer la chaîne de valeur». Dans sa prise de parole, le président de l’APCA a invité le gouvernement à mettre la «pression pour que les prochaines négociations commerciales se passent bien». Le Premier ministre a concédé qu’elles seraient «un vrai test, puisque pour la première fois, elles intégreront les outils du projet de loi EGA». Il a affirmé la volonté du gouvernement de les contrôler et de suivre leur évolution. Il a ainsi indiqué que fin septembre ou début octobre, il allait recevoir les représentants des filières, des agriculteurs, des transformateurs et de la grande distribution, pour faire le point sur les engagements pris. Il a aussi alerté sur le fait que lors des prochaines négociations commerciales les comportements abusifs seront sanctionnés. La «confiance n’excluant par le contrôle», il a averti qu’avant de prendre «les ordonnances sur le seuil de revente à perte et sur l’encadrement des promotions», le gouvernement vérifiera que «les interprofessions qui se sont engagées à promouvoir de nouveaux outils contractuels et à encourager la montée en gamme tiennent leurs engagements».

Rénovation de l’épargne de précaution
Après avoir fait un point historique et sur les projets en cours, le Premier ministre a annoncé les mesures fiscales et sociales qui allaient concerner l’agriculture, notamment, dans le cadre du projet de loi de finances de 2019 (PLF 2019) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019). Afin de permettre aux producteurs de se prémunir des aléas, l’épargne de précaution va être rénovée. Avec seulement 13 millions d’euros d’aide fiscale, en moyenne par an, et un faible nombre de bénéficiaires, on constate que cette dernière n’a pas trouvé son public. Il s’agit donc de lever les freins à son utilisation en la rendant plus souple et en responsabilisant les agriculteurs. Ainsi, la liste d’aléas limitant son utilisation sera supprimée. Le Premier ministre a aussi annoncé que sa durée de reprise allait être allongée passant de 7 à 10 ans, sa passation et sa reprise seront autorisées sans condition, tout en maintenant un plafond de 150 000 €, de plus, les viticulteurs ou les éleveurs auront la possibilité d’intégrer les stocks. Afin «de faciliter la transmission des exploitations», le gouvernement propose de tripler le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d’élargir le crédit vendeur. Autres mesures annoncées, la suppression de la dotation pour investissement «ainsi qu’un certain nombre d’incitations qui poussent des exploitants à investir de manière artificielle».

Le gouvernement maintient la suppression du Tode
Édouard Philippe a aussi été interpellé sur le sujet du Tode, mesure d’exonération relative aux travailleurs occasionnels, par le président de l’APCA, qui estime que sa suppression est un mauvais signal envoyé au monde agricole. Le Premier ministre a annoncé que dans le cadre de la transformation du Cice le Tode serait bien supprimé en 2019. Se voulant rassurant, il a souligné «qu’au niveau global, le montant total des exonérations pour l’activité agricole, les coopératives et la transformation agroalimentaire augmentera». Pour répondre aux inquiétudes du monde agricole, il a signifié que dans le cadre du PLFSS 2019, le gouvernement allait proposer «d’appliquer, dès le 1er janvier, les allègements généraux pour l’ensemble de la production agricole, alors que ceux-ci ne bénéficieront aux autres secteurs qu’à partir du 1er octobre». De plus, il a indiqué que lui et Stéphane Travert, continueraient «à travailler avec les organisations professionnelles pour bien partager le mode d’emploi de l’ensemble de ces mesures, leur impact, et voir comment nous pouvons apporter des solutions si des difficultés subsistent».

Une suppression du Tode qui passe mal
Ces annonces, concernant le Tode ne semblent pas avoir convaincues la FNSEA, qui depuis déjà plusieurs mois s’oppose à cette suppression. Dans un communiqué, publié à la suite du discours, l’organisation a exprimé son incompréhension face à cette décision «inadmissible et incohérente». Elle juge qu’avec cette annonce le gouvernement fait le choix de «la délocalisation de pans entiers de la production agricole : viticulture, fruits, légumes, horticulture, semences…» La FNSEA estime que «cette décision est contraire aux engagements du président de la République de compenser intégralement la suppression du CICE».

Le Premier ministre a terminé ses annonces «fiscales» en confirmant que la PLFSS 2019 «proposera, conformément à l’engagement du président de la République d’harmoniser, dans un objectif d’équité, les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en prenant en compte les contraintes propres à chaque type d’activité professionnelle». Dans 40 % des cas, les exploitantes ne bénéficient pas de l’allocation de remplacement prévue. Pour le gouvernement, il s’agit donc «prioritairement de renforcer ce droit au remplacement, notamment en le rendant plus attractif». Pour les agricultrices qui «ne parviendraient toujours pas à se faire remplacer - en raison d’une activité agricole très spécifique par exemple, elles devraient pouvoir bénéficier d’un revenu de remplacement au même titre que les salariées et les travailleuses indépendantes non-agricoles».
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