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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 14-08-2018]

Sécheresse Cultures dérobées :

Des dérogations à demander rapidement

En raison du manque de précipitation, il est possible pour les agriculteurs de demander des dérogations aux DDT, afin de satisfaire à l’obligation de 5 % de SIE par exploitation, si les semis de cultures dérobées n’ont pas levé ou n’ont pas pu être plantés.
Des dérogations individuelles peuvent être accordées aux agriculteurs dont la date de présence obligatoire de cultures dérobées semées par un mélange d’espèces reconnues en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), est fixée au plus tard le 13 août. Cette période, d’une durée minimale de 8 semaines, est définie au niveau départemental, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles.
Les agriculteurs européens sont tenus d’atteindre 5 % de SIE par exploitation. Les cultures dérobées peuvent être l’un des leviers à activer afin de parvenir à cet objectif. En raison du manque de précipitation, certains agriculteurs ont, cependant, dû retarder le semi de leurs cultures, ou certains semis ont pu ne pas lever. Pour faire face à ces cas de force majeur, les agriculteurs ont donc la possibilité de demander une dérogation.
Dans le cas où les semis n’ont pas levé, il est possible de demander qu’ils soient tout de même pris en compte dans le calcul de la SIE, tant qu’ils ont été semés conformément à la réglementation. Si le semis n’a pas pu être effectué au premier jour de la période de présence obligatoire, des dérogations peuvent aussi être accordées par les DDT, afin de décaler le début de la période au 20 août. Le couvert doit alors lever et respecter une période de présence obligatoire de huit semaines à compter de la nouvelle date de début.
Les demandes de dérogations individuelles pour cas de « force majeur », doivent se faire le plus rapidement possible, et s’accompagner d’une modification de la déclaration PAC. La modification de la demande PAC doit refléter la réalité de l’exploitation (retrait du caractère SIE de la parcelle en cultures dérobées du fait de la non levée ou du fait de l’absence de semis à la date de début de la période de présence réglementaire). La modification doit être déposée via le formulaire disponible sur Telepac. Le courrier demandant la dérogation pour force majeur à la DTT, doit détailler les impacts de la sécheresse sur l’exploitation, justifier l’absence de solution alternative pour satisfaire à l’exigence de 5 % de SIE et préciser le type de dérogation demandée. En cas de demande de décalage de la date de début de la période de présence obligatoire, les éléments doivent être envoyés avant le 16 août, afin de laisser aux DDT la possibilité de répondre avant le 20 août, et ainsi garantir le versement de l’avance PAC du 16 octobre, au titre du paiement vert, sans pénaliser l’ensemble des agriculteurs du département.
Une première réponse pour faire face à la sécheresse L’obligation pour les Etats de définir une période de présence obligatoire pour les cultures dérobées est définie par le règlement de l’Union européenne n°1155/2017. Il ne prévoit explicitement aucune dérogation aux obligations relatives aux critères du verdissement, et donc aucune dérogation générale ne peut être accordée. Pour cette raison, le ministère de l’Agriculture a fait savoir aux DDT la possibilité d’accorder des dérogations individuelles, faisant ainsi suite aux demandes de la FNSEA. L’organisation rappelle qu’il s’agit là « d’une première réponse qui devra être complétée par d’autres dérogations et d’autres mesures eu égard à la sécheresse qui frappe de très nombreux départements ».
La Commission européenne avait déjà pris des mesures en faveur des agriculteurs touchés par des problèmes de sécheresse. Elle a annoncé dans un communiqué le 2 août dernier la possibilité, pour les producteurs impactés, de toucher dès la mi-octobre jusqu’à 70 % des paiements directs et 85 % des paiements au titre du développement rural. Elle avait aussi annoncé la mise en place de dérogations en matière de verdissement, dans le but de laisser les agriculteurs utiliser des terres en jachères afin de nourrir leurs animaux.
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