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YONNE

[Article mis en ligne le 19-07-2018]

FDSEA 89

Vers un nouveau calcul du fermage viticole ?

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Marie-Christine Bret, de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne, a fait un point sur les fermages viticoles et leur nécessité d’évolution.
Les Assemblées générales des sections Emploi de main-d’œuvre et Viticole se sont déroulées simultanément le 9 juillet dernier à Auxerre. Parmi les sujets abordés : le recalcul des fermages viticoles et l’emploi.
Les viticulteurs présents étaient tout ouïe à la mention d’un possible changement de méthode de calcul des fermages viticoles. En effet, les aléas climatiques comme le gel, la sécheresse ou la grêle, très fréquents ces dernières années, ont impacté de façon parfois catastrophique les rendements de vignobles icaunais. Mais, bons rendements ou non, le fermage tombe chaque année et il peut devenir très lourd pour les viticulteurs affectés par la météo. Marie-Christine Bret, spécialiste de l’aménagement foncier et juridique à la Chambre d’agriculture de l’Yonne, a expliqué les possibilités existant aujourd’hui : « Si, pendant la durée du bail, la totalité ou la moitié d’une récolte est enlevée par des cas fortuits, le fermier peut demander une remise du prix de sa location à la fin du bail, s’il n’y a pas de clause de décharge du bailleur ou si le bail est verbal. » Compte-tenu de la difficulté de la demande, une commission va être mise place pour réadapter le calcul du fermage viticole dans le département. L’objectif est de renforcer l’équité en protégeant le fermier en cas de faible récolte, et en apportant un bénéfice au bailleur les années de belles récoltes. Cette méthode s’appuiera sur celle utilisée en Côte d’Or, où le fermage représente le même coût que le poste salarial. Leur calcul s’appuie sur l’appellation et les rendements, donc inclut les aléas climatiques, si aléas il y a.

L’inquiétude sur l’interdiction du glyphosate
Gilles Robillard, secrétaire général de la FDSEA de l’Yonne, a affirmé la position du syndicat sur l’interdiction du glyphosate prévue dans 3 ans en France : « L’interdiction en Europe est prévue dans 5 ans. Si le glyphosate est interdit avant en France, il faudrait interdire l’importation de produits traités, ce qui est quasi impossible avec les accords de libre-échange. En attendant, nous recherchons des propositions d’alternatives pour chaque filière, avec leurs délais de mise en place, en partenariat avec des ONG. Malheureusement, le gouvernement ne souhaite pas participer… ».
Concernant l’emploi, des changements sont prévus au 1er janvier prochain : l’utilisation obligatoire du nouveau TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) et la suppression du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) remplacé par une hausse de la cotisation maladie de 6 %, ce qui ne change rien pour les contrats saisonniers, exonérés. Pour assurer les vendanges, la dérogation de temps de travail applicable aux grands travaux agricoles, déjà effective pour les moissons, sera communiquée prochainement pour les vendanges. Les saisonniers pourront réaliser 60 heures de travail effectif par semaine avec une journée de repos obligatoire, dans la limite de 12h par jour. L’adaptation du taux horaire des contrats à la tâche en fonction de la densité de plantation a aussi été définie comme thématique de travail. Ces contrats permettent d’embaucher un salarié pour une tâche en particulier, comme la taille des vignes. Toujours sur la lancée de l’emploi, AVE 89 (Agri-viti emploi 89), a été présenté. Forts de 8 CDI à temps plein et temps partiels et 10 CDD sur les mois de juin/juillet, le groupement emploie des salariés, qu’il met à disposition de ses adhérents dans une relation tripartite. Pour finir, l’ouverture d’une formation de 3 mois « d’adjoint administratif polyvalent, vente et cave en exploitation viticole » au CFPPA d’Auxerre La Brosse est prévue en novembre. Répondant au besoin de polyvalence dans les entreprises viticoles, elle s’adressera aux demandeurs d’emploi et aux salariés en poste désirant gagner en compétences. Pour plus de renseignements, contactez le CFPPA d’Auxerre La Brosse au 03 86 94 60 20.

Orianne Mouton

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