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YONNE

[Article mis en ligne le 04-07-2018]

Taxes sur les carburants

Le dispositif Déma Tic généralisé

Généralisation de DémaTIC, la téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques.
Comme pour les années précédentes, la procédure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Tic) applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est ouverte pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.Dans le cadre des actions de simplification, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a lancé en 2015 avec le Ministère de l’action et des co…

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