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COTE D'OR

[Article mis en ligne le 04-07-2018]

Zone défavorisée simple

La décision de l’État reste amère

Le feuilleton de la révision de la cartographie des ZDS a commencé en 2003. À de nombreuses reprises, la FDSEA, avec l’ensemble du réseau FNSEA, a renvoyé les projets de zonage dans leurs cartons tellement ils étaient en dehors de toute réalité de terrain.
En 2016, les négociations se sont intensifiées. Des critères biophysiques ont été établis par l’Europe et permettaient, à l’exception de quelques communes, d’aboutir à un classement relativement cohérent. C’était sans compter sur la touche bureaucratique ajoutée aux modalités de classement ! Des critères complémentaires ont été mis en place pour déclasser des communes !
Depuis, rien ne va plus. Ces critères incohérents et mal pensés ont conduit à l’exclusion du Tonnerrois, d’une partie du Val de Saône et des Hautes-Côtes Vallée de l’Ouche.
Deux ans et la mobilisation de l’ensemble du réseau FDSEA-JA, de la Chambre d’Agriculture, des élus locaux et départementaux et des représentants de l’État en Côte d’Or ont permis la réintégration d’une partie de la zone Auxois, du Tonnerrois et de la grande majorité des communes du Val de Saône dans le dernier projet de cartographie transmis par le ministère à l’Europe récemment.
C’est une véritable victoire pour nous et pour les agriculteurs de ces territoires.
Par contre, nous restons dans l’incompréhension la plus totale concernant la petite région des Hautes-Côtes Vallée de l’Ouche. Cette petite région, qui concerne à la fois la zone viticole et une des zones agricoles les plus difficiles du département a été exclue d’office sous prétexte de la richesse dégagée par la viticulture. Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que les exploitations non concernées par la vigne ne profitent pas de la richesse qu’elle dégage. Eh bien il semble que si.
C’est ainsi qu’au fur et à mesure des propositions que nous avons faites pour intégrer cette zone, nous avons eu comme réponse : trop riche, trop pauvre, trop petite, trop en bordure de zone…
Aucune de ces excuses n’est acceptable pour la FDSEA. Malgré les démonstrations nombreuses aux 1er Ministre, au Ministre de l’Agriculture ou à leurs représentants, ils n’ont pas voulu comprendre, ils n’ont pas voulu agir, et sacrifient des exploitations.
La responsabilité leur revient. Le ministère a notifié une carte incomplète à la commission européenne et nous gardons un goût amer de cette décision.
Notre colère est d’autant plus grande que les prétendues mesures d’accompagnement des exploitations qui seront exclues n’existent pas. L’État n’a rien prévu d’autres que des dispositifs déjà existants : PCAE, diagnostics d’exploitation, MAEC, Natura 2000… Ils sont déjà accessibles à tous et bien souvent mis en place par les exploitants de cette zone ! La perte de l’ICHN et des aides complémentaires JA resteront donc des pertes sèches, sans aucune compensation !
Les solutions semblent épuisées et notre espoir de voir cette zone reconnue en ZDS se restreint. Cependant, la FDSEA ne baisse pas les bras et continue d’étudier les recours encore possibles.
Même si les chances d’aboutir sont faibles, nous n’abandonnerons pas les exploitants qui par malchance sont situés dans cette région oubliée et pourtant clairement défavorisée !

Samuel Bulot, Secrétaire Général de la FDSEA

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