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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 04-07-2018]

Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (Dina) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)

Avis d’appel a projets 2018

Aide de minimis en vue de la réalisation d’un conseil stratégique à l’attention des Cuma. Aide relative aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes).
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du lundi 2 juillet au vendredi 14 septembre 2018.
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma). Ce dispositif, financé par l’État, se compose de 2 volets d’aides à destination des Cuma :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des Cuma, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
Le second volet vise à subventionner l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des Cuma ou à assurer le fonctionnement des coopératives (à l’exception des bâtiments administratifs). Il requiert au préalable la réalisation d’un conseil stratégique.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour l’élaboration d’un conseil stratégique, d’une part, et pour la réalisation de hangars et bâtiments annexes à destination des Cuma, d’autre part. La notice ainsi que le formulaire de demande pour chacune de ces 2 aides sont téléchargeables à l’adresse suivante :http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/CUMA
Le présent appel à projets est ouvert à compter du lundi 2 juillet 2018. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 14 septembre 2018.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la
limite des disponibilités financières.

Communiqué de la Préfecture de la Région Bourgogne Franche-Comté

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