Abonnement Nous Contacter Participer Petites annonces Publications légales Extranet

BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 26-04-2018]

Commission européenne

Une directive pour s’attaquer aux pratiques commerciales déloyales

Afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne va proposer au Parlement et au Conseil européens, une directive. Elle prévoit notamment d’interdire certaines pratiques, et la désignation d’une autorité publique.
La Commission européenne va soumettre, au Parlement et au Conseil, une directive afin de durcir la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elle souhaite interdire : «les paiements tardifs concernant les denrées alimentaires périssables, les annulations de commande en dernière minute, les modifications unilatérales ou rétroactives des contrats et le fait d’obliger le fournisseur à rembourser les produits gaspillés». La Co…
Élections Chambres
photo article

Élections Chambres d’agriculture - Comment voter ?

[En ligne le 17-01-2019]

photo article

Visite du ministre de l’Agriculture - Des points de vue convergents

[En ligne le 10-01-2019]

photo article

Économie circulaire - Une source d’innovation pour l’agriculture

[En ligne le 10-01-2019]

RECHERCHE

ÉDITION N°1510

La une

LIENS EXTERNES

METEO

PUBLICITE

votre publicité

NEWSLETTER

Inscrivez vous à la Newsletter pour être toujours informé

Réseaux