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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 22-02-2018]

Chronique juridique

Le calcul de l’effectif du groupement d’employeurs

La loi du 8 août 2016 dite «Travail» complétée par des décrets d’application a prévu des mesures visant à faciliter le développement des groupements d’employeurs en modifiant notamment la règle de calcul de son effectif.
Les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d’employeurs ne sont pas pris en compte dans l’effectif du groupement d’employeurs. Seuls les salariés du groupement qui ne sont pas mis à disposition des adhérents, en général le personnel administratif, sont donc décomptés dans l’effectif du groupement.Ce principe d’appréciation de l’effectif du groupement d’employeurs ne s’applique néanmoins que pour certain…

Christine Dogbo Rousse

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