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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 07-12-2017]

Session de la Chambre régionale d’agriculture BFC

Pac: le jeu dangereux de la commission européenne

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La Chambre régionale d’agriculture s’est réunie en session à la Barotte, donnant ainsi l’occasion aux élus de Franche-Comté de découvrir ce territoire.
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Luc Vernet a mis les points sur les « i » concernant les enjeux de la future Pac et éclairé la réflexion à mener.
La Chambre régionale d’agriculture s’est réunie en session à La Barotte, dans le Nord Côte d’Or, terre châtillonnaise par excellence. Au menu de la session, un tour d’horizon budgétaire, mais surtout l’avenir de la Pac, brossé à grands traits inquiétants par Luc Vernet, de Farm Europe, ancien conseiller de Dacian Ciolos.
Les membres élus de la Chambre régionale de Bourgogne-Franche-Comté et notamment les franc-comtois, n’ont pas hésité à faire un long chemin pour rejoindre la session qui tenait ses quartiers à La Barotte, en terre châtillonnaise. L’occasion pour eux de découvrir une portion de territoire dont l’histoire se confond avec celle de l’élevage laitier et de l’élevage ovin du département de la Côte d’Or, comme l’a rappelé Vincent Lavier, président de la Chambre d’agriculture 21, dans son mot de bienvenue.
Au programme, la présentation du budget initial 2018 et un rappel des activités des comités d’orientation régionaux. Des COR animés par les élus des départements qui s’attachent «à faire bouger les lignes» et à trouver les modes d’adaptation nécessaires à l’évolution du contexte agricole, sous tous ses angles : économique, réglementaire, agronomique, climatique, environnemental.

Quelle Pac pour demain ?
Mais le point d’orgue de cette réunion ce fut sans contest, l’intervention de Luc Vernet, co-fondateur de Farm Europe, ancien conseiller de Dacian Ciolos et observateur privilégié des errements actuels de la commission européenne. Farm Europe, c’est un groupe de réflexion lancé en 2015, qui se définit comme «un catalyseur de réflexions autour de l’agriculture, l’alimentation, l’environnement, l’énergie, le commerce». Dans la perspective de la prochaine Pac et compte-tenu de son histoire et des difficultés actuelles, un éclairage sur l’avenir de la politique agricole commune s’impose.
Comment va évoluer la Pac ? La Pac actuelle n’est pas parfaite, mais au moins elle conserve le coeur de ce qui constitue une politique agricole commune. La dernière communication sur la Pac, présentée par la commission européenne fin novembre, inquiète Luc Vernet. Il redoute un renoncement à ses ambitions les plus nobles. Sous couvert de simplification et de subsidiarité, les nouvelles orientations prévoient une large délégation aux Etats membres, avec des pouvoirs et des responsabilités accrus. Pour cet observateur avisé et pour l’ensemble des organisations agricoles de l’UE, une telle évolution comporte plus de risques que d’avantages. Ce qui peut en résulter c’est moins d’Europe, plus de complexité pour les administrations nationales, des distorsions de concurrence accrues, moins d’efficacité en matière d’environnement et de climat... Sans parler des revenus... Bref, un recul par rapport à une Pac vraiment commune et efficace, avec tous les dangers d’une renationalisation. Au moment où les défis n’ont jamais été aussi importants pour les différentes agricultures européennes, Luc Vernet considère qu’il faut au contraire «une ambition renouvelée pour la Pac, car pour faire face aux défis de demain, l’agriculture a besoin de plus d’Europe et non d’un abandon de toute ambition collective».

La règle des 20/80 respectée dans l’agriculture aussi
Les effets leviers de la Pac sur les territoires sont indiscutables. Aujourd’hui, au titre du premier pilier, 70% du budget de la Pac sont consacrés à des mesures communautaires, avec des critères d’éligibilité communs à tous les agriculteurs européens (aide de base, aide verte, paiement couplés...), on peut y voir une cohérence d’ensemble. Ce premier pilier permet de soutenir le revenu et, en complément, 30% du budget de la Pac (2ème pilier) est géré de façon programmable et flexible par les Etats membres sur la base de projets.
C’est grâce à ce système que 20% du total des exploitations, produisent plus de 88% de notre nourriture. Pour l’essentiel au travers d’exploitations familiales de taille moyenne à petite. Ces 20% incluent l’ensemble des fermes européennes de plus de 19 ha. Ce sont actuellement les plus vulnérables et elles font face à une chute de leur compétitivité depuis plusieurs années. Seule une Pac commune, «tournée vers des outils de gestion des risques performants» pourra jouer son rôle d’amortisseur et offrir des outils permettant à ces exploitations de s’en sortir par le haut et de façon durable.

27 stratégies agricoles différentes ?
Le new deal proposé par la commission européenne aboutirait, selon Luc Vernet, à ce que 100% du budget de la Pac soient gérés au travers des cadres nationaux et seulement soumis à une «supervision de la commission». La Pac deviendrait «une politique de cohésion agricole et rurale, comptant 27 stratégies agricoles différentes, voire divergentes !» Dans la crainte d’un possible Brexit, qu’elle n’a pas pu éviter au final, la commission a toujours fait évoluer la Pac, mais a minima. Maintenant, à deux ans du renouvellement de ses membres, la commission recule encore, alors que l’urgence c’est justement «de donner de nouvelles bases à la gouvernance européenne». «Le marché européen dans son ensemble va être soumis à des contraintes fortes, il est temps de retrouver de l’ambition pour aller de l’avant».
Pour Luc Vernet, ce n’est pas un voeu pieux, la mini réforme omnibus portée par le Parlement européen a permis de voir plus loin. La Pac doit maintenant continuer de progresser sur le droit de la concurrence et sur la gestion des risques. Cette avancée pourrait constituer la base d’une construction collective, au lieu de se cantonner dans une vision «purement budgétaire». Les enjeux collectifs de dimension mondiale comme le commerce, l’environnement, l’alimentation... ne peuvent pas être abordés à l’échelon national seul. Alors, «la plus grande incertitude plane sur la prochaine Pac, quant à ses orientations et son efficacité réelle». Il est à craindre que la grande lessive qui devrait être faite pour une Pac vraiment renouvelée, ne soit repoussée à plus tard. La prochaine commission qui sera élue en 2020, héritera alors de la patate chaude...

Anne-Marie Klein

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