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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 03-08-2017]

Budget de la Pac

Stéphane Travert au pied du mur

La fin du mois de juillet aura été marquée par un premier bras de fer entre la profession agricole et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture. Il manque un milliard d’euros dans le budget des aides Pac du second pilier, un déficit que le gouvernement a décidé de combler en piochant dans le premier pilier, ce qui aura pour effet d’amputer les aides directes versées aux agriculteurs. Toutes les organisations agricoles crient au scandale et s’insurgent contre cette décision.
Le 27 juillet, Stéphane Travers a annoncé un transfert «à hauteur de 4,2% des montants des crédits du premier pilier de la Pac vers le second pilier». Une mesure extrême destinée à combler le déficit budgétaire, qualifié «d’impasse financière» et estimé à au moins 853 millions d’euros. Le nouveau gouvernement a en effet découvert «une insincérité budgétaire», dans la maquette de programmation des ICHN, dans le second pilier qui n’aurait pas été budgétée. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, évoque aussi «le gros cadavre» laissé par le précédent ministre. La question se pose alors de trouver l’argent qui manque pour payer certaines aides du second pilier comme l’ICHN, mais aussi les aides bio, les mesures agro-environnementales (MAEC)... L’État envisagerait également la suppression de la part de financement national et européen pour l’aide au maintien de l’agriculture biologique. La France avait jusqu’au 1er août pour notifier à Bruxelles les modifications concernant ces sujets pour les années à venir (2018-2020).
Stéphane Travert a dû trancher rapidement, après une série de négociations bilatérales avec les organisations professionnelles et syndicales, qui l’ont laissé dans l’impasse. «Bercy se débrouille et doit chercher. L’État a déjà prélevé 800 M€ à la profession en prenant les caisses des Chambres d’agriculture (55M€), de la MSA (490 M€) et du Fonds national de gestion des risques en agriculture (250 M€). Nous ne paierons pas deux fois» a tempêté Christiane Lambert le 26 juillet dernier. En vain. Le ministre a acté un transfert plus important du premier vers le second pilier de la Pac, au-delà des 3,33% déjà entérinés. La France prélèvera 4,2% de plus, soit plus de 300 millions d’euros sur deux ans, rapatriés sur le second pilier. Et, de l’aveu même du ministère, il n’est même pas sûr que cette augmentation suffise à couvrir l’ensemble des besoins, car le chiffre avancé est le fait d’estimation à un instant «T». Les syndicats agricoles évoquent pour leur part un montant d’au moins un milliard d’euros...

Histoire peut-être de ménager la chèvre et le chou, le ministre de l’Agriculture a annoncé le maintien du paiement redistributif à 10% à l’horizon 2018 (au lieu des 20% prévus initialement). D’une part, avec l’augmentation du prélèvement du premier vers le second pilier, il privilégie ainsi les exploitations d’élevage et les exploitations bio, au détriment des grosses structures. D’autre part, avec le maintien à 10% du paiement redistributif, il fait le choix de ménager les grandes exploitations et de pas favoriser davantage les exploitations de moins de 100 ha. Ce qui n’empêche pas la FNSEA de dénoncer «un hold-up inacceptable sur les soutiens à l’agriculture». La potion amère ne passe pas, elle est considérée comme «un très mauvais signal à l’heure du lancement des États Généraux de l’alimentation». Stéphane Travert considère pour sa part «l’urgence de redonner de la confiance dans les Pouvoirs Publics»... Vu les délais de paiement des aides Pac depuis deux ans et après ce nouveau cafouillage, la partie s’annonce plus que difficile.
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