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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 06-07-2017]

Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

AVIS D’APPEL A PROJETS 2017

Aide de minimis en vue de la réalisation d’un conseil stratégique à l’attention des CUMA
Aide relative aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Dates d’ouverture de l’appel à projets : du lundi 03 juillet au vendredi 15 septembre 2017
Le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif, financé par l’Etat, se compose de deux volets d’aides à destination des CUMA :
- une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique)
- une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes)
Le premier volet concerne la réalisation, par un organisme de conseil agréé, d’un conseil stratégique auprès des CUMA, dans le but d’améliorer leurs performances à la fois sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Ce conseil débouche sur un plan d’actions et constitue un préalable à l’aide aux investissements matériels.
L’aide aux investissements matériels vise à subventionner l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives (à l’exception des bâtiments administratifs). Il requiert au préalable la réalisation d’un conseil stratégique.
Une procédure d’appel à projets est organisée en vue de l’attribution d’une aide pour l’élaboration d’un conseil stratégique, d’une part, et pour la réalisation de hangars et bâtiments annexes à destination des CUMA, d’autre part. La notice ainsi que le formulaire de demande pour chacune de ces deux aides sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/CUMA
Le présent appel à projets est ouvert à compter du lundi 03 juillet 2017. La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de votre département est fixée au vendredi 15 septembre 2017.
Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.

Communiqué DRAAF BFC

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