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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 22-06-2017]

Experts fonciers

Acteurs incontournables de l’évaluation

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Thomas Augustin, président de la confédération des experts fonciers.
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La salle était comble pour l’atelier consacré à l’évaluation de l’entreprise agricole.
La confédération des experts fonciers a tenu son congrès national à Beaune. Dans un contexte économique particulier, ce 36ème  congrès a fait le choix d’un format innovant propice à l’ouverture et à la réflexion sur le devenir de cette profession souvent méconnue.
Le congrès de la Confédération nationale des Experts Fonciers (CEF) s'est déroulé à Beaune en mai dernier. Ce rendez-vous triennal a rassemblé près de 400 participants, experts fonciers mais aussi les partenaires de la CEF, venus de toute la France pour débattre et échanger sur le devenir de cette profession aux contours mutliples.
Placé sous la thématique «l’expert foncier, incontournable acteur de l’évaluation !» et brillamment animé par Thierry Watelet, rédacteur en chef à France Télévisions, cet événement a permis de décrire le large champ de compétences de l’expert foncier et de mettre en avant son savoir-faire en matière agricole, patrimoniale et environnementale. «Notre volonté est de mettre sur le devant de la scène notre profession, parfois trop discrète, et de démontrer qu’elle a toute sa place et toute sa pertinence dans un environnement économique, social et humain en profonde transformation» déclarait Thomas Augustin, président de la CEF. En effet, dans un contexte économique particulier, ce 36ème  congrès a fait le choix d'un format innovant propice à l'ouverture et à la réflexion. Ainsi, trois ateliers thématiques étaient proposés aux participants : l'évaluation de l’entreprise agricole ; les procédures de la réparation et de la compensation du préjudice écologique ; l'évaluation des marques viticoles.

Évaluer, une necessité
Qu'il s'agisse d'une donation, d'un partage, d'une succession, d'une liquidation, d'une expropriation, d'une réorganisation foncière... l'évaluation est un passage obligé. Mais comment évaluer un bien ? Comment déterminer le prix d'un appartement, d'un bureau, d'un gîte, d'un château, d'un équipement sportif, d'une terre moissonnée, d'une autre qui ne l'a jamais été... Un exercice qui exige des connaissances, de l’expérience, voire une certaine sagesse.
La détermination de la valeur de l’entreprise agricole est un exercice difficile qui nécessite de la part de l’expert foncier rigueur, professionnalisme et capacité d’adaptation. Cet atelier était animé par Bruno Chapelier et Jean-Baptiste Truchot; tous deux expertes fonciers, et Me Jean-Olivier Cabocel, avocat, a permis de rappeler les différents contextes qui prévalent lors de l’évaluation d’une exploitation agricole. Contexte très différents selon qu’il s’agisse de création de sociétés, regroupement d’exploitations, transmission, cession, expropriation, séparation d’associés, divorce, ou décès d’exploitant… Par le biais de cas pratiques, ils précisaient les éléments déterminant la valeur de l’entreprise agricole (entre valeurs patrimoniale, de rendement, économique, de liquidation, de reprenabilité), ainsi que ceux de l’étude de risques et les diverses méthodes de calcul de valorisation.
Dans une région de polyculture-élevage, une exploitation agricole est composée d’un parc de matériels, d’un cheptel, et d’un contrat de production, de bâtiments, de terres… Définir la valeur d'un parc de matériels, reste relativement simple. Mais la valeur d’une entreprise agricole se résume-t-elle au prix du matériel ? Une exploitation agricole bien pourvu en matériels mais sans contrat de production vaut-elle plus qu’une autre qui a des contrats de production à forte valeur ajoutée ?
Cet atelier avait pour but de réfléchir et surtout d'expliquer les méthodes qu’appliquent les experts fonciers pour évaluer une entreprise agricole en tenant compte du socle commun et des particularités de chaque région.

Frédéric Duclos

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