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COTE D'OR

[Article mis en ligne le 26-05-2021]

Zones vulnérables

Un travail de fourmis pour obtenir des corrections

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Pour les Chambres d’agriculture, la révision des zones vulnérables est un enjeu majeur pour lequel il est nécessaire de déployer un travail très méticuleux, dans le but d’obtenir des révisions de statut pour certaines communes.
À l’automne dernier, la présentation d’un nouveau classement pour les zones vulnérables en Bourgogne Franche-Comté avait soulevé un tollé. Les Chambres d’agriculture ont œuvré très intensément afin de présenter des contre-propositions. Ce travail méticuleux a permis d’obtenir des résultats en faveur des agriculteurs. Illustration en Côte-d’Or.
Le classement, intervenu à l’automne dernier, de 967 communes de Bourgogne Franche-Comté en zones vulnérables (dans le cadre de la directive nitrate, révisée tous les quatre ans), par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Le Conseil régional de l’agriculture a adressé une lettre au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, pour faire part de sa surprise et de son incompréhension, face à ce qui était perçu comme une véritable «onde de choc». Le sentiment qui prévalait était celui de la non-prise en compte des améliorations, en matière de pratiques culturales, accomplies par les agriculteurs ces dernières années. Au-delà du mécontentement, les Chambres d’agriculture ne sont pas restées inactives. Un travail de fourmis a été mené pour obtenir des corrections face à certains classements en zones vulnérables jugés abusifs ou ne reposant pas sur des données significatives. Il a parfois été payant mais il ne fallait pas traîner, la réglementation nitrates s’appliquant sur les nouvelles zones à partir du 1er septembre prochain. Cela s’est particulièrement vérifié en Côte-d’Or, département très concerné par l’évolution défavorable du classement en zones vulnérables.

Sur trois bassins
La Côte-d’Or a la particularité d’être positionnée sur trois bassins : Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée-Corse. Le souci, c’est que la base de classement pour la révision des zones vulnérables s’appuie sur des données analysées sur un an, entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019. Sur cette période relativement courte, on n’est pas à l’abri de prendre en compte un contexte, marqué par des conditions particulières, qui ne serait pas forcément significatif. Les mesures déterminant la révision des zones sont effectuées par les agences de l’eau sur des masses d’eau souterraines et superficielles. Là encore, les points de mesure retenus pour chaque masse d’eau ne sont pas toujours représentatifs de la totalité de cette masse. C’est néanmoins sur ces critères que l’Office français de la biodiversité a construit sa base de données et d’analyses. Les critères de classement, basés notamment sur le percentile 90 (voir encadré) font débat dans le milieu agricole défavorable. Des masses d’eau entières peuvent se retrouver classées en zone vulnérable avec une seule mesure défavorable. «Il faut pouvoir compartimenter ces masses d’eau, précise Anne Hermant, de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, pour affiner les critères et faire accepter qu’on ne classe qu’une partie de la masse d’eau et non sa totalité, mais il faut pouvoir prouver qu’il y a un fonctionnement hydrogéologique différencié, et pour cela, faire appel à un hydrogéologue…» Pas simple, donc !

Contre les raisonnements systématiques
La Chambre d’agriculture de Côte-d’Or est entrée dans la danse à partir de novembre 2020, pour les travaux de concertation entourant le projet de zonage. Pour les services concernés a alors débuté un énorme et fastidieux travail de récupération et de recoupage de données, via la Dreal et les DDT. Parmi les demandes faites dans un but de déclassement auprès de l’administration figurent notamment la compartimentation de certaines masses d’eaux souterraines, mais aussi l’argument du petit nombre de mesures légèrement supérieures à 18 mg de nitrate par litre en percentile 90, pour des eaux superficielles, accompagné d’explications montrant le caractère exceptionnel de ces taux, en lien avec des facteurs précis (secteurs très herbagers soumis à une forte sécheresse, cours d’eau avec débit inférieur à la normale). «En cas de désaccord avec un classement, poursuit Anne Hermant, nous devions réaliser une fiche dans laquelle on détaillait toutes les communes que nous souhaitions déclasser, en expliquant pourquoi». De nombreux échanges ont lieu entre la Chambre et la Dreal. «Nous n’avons pas obtenu gain de cause dans tous les cas. Il est difficile de comprendre toutes les raisons qui font que des taux peuvent être élevés mais la concentration de nitrate augmente mécaniquement dans une quantité d’eau réduite, et c’est ce qui se produit sur certains secteurs en cas de sécheresse. Il y a une réalité à prendre en compte dans certains cas, sur ce plan. On peut avoir une dégradation de la qualité de l’eau qui ne correspond pas forcément à une dégradation des pratiques agricoles. Nous tentons d’expliquer cela à chaque fois que c’est possible. On se bat parce qu’on a en face de nous des raisonnements qui associent trop souvent dégradation de l’eau et mauvaises pratiques agricoles. Expliquer que ce n’est pas systématique est une tâche que nous répétons inlassablement…» Si les pratiques ne sont pas mauvaises, elles nécessitent malgré tout d’être adaptées à un contexte de sécheresses récurrentes. Une volonté qui doit composer avec un grand nombre de facteurs complexes. Tout le travail effectué sur ces questions par la Chambre d’agriculture nécessite la mise en œuvre de nombreux outils de mesures et la capacité à aller chercher les informations utiles, et rarement fournies d’emblée : de la dentelle, qui plus est, à réaliser sur un temps de concertation considéré comme insuffisant par la profession agricole.

Berty Robert

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