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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 15-04-2021]

Pac

Ilots de référence, une nouvelle couche dans TéléPAC

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Des outils de dessin ont été créés pour simplifier la tâche des déclarants.
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Comme chaque année à la même époque, vous allez devoir réaliser votre déclaration PAC sur le site TéléPAC. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 17 mai inclus. Voici quelques précisions sur les évolutions du logiciel.
Une nouveauté apparaît cette année dans le Registre parcellaire graphique (RPG) de TéléPAC, il s’agit de la couche «Ilots de référence». Le RPG contenait déjà un certain nombre de couches de référence telles que les cours d’eau BCAE 1 (voir encadré), les haies, les zones Natura 2000…
Dans le principe, une couche de référence est mise à jour par l’administration, toutes modifications apportées par les exploitants sont soumises à l’instruction pour déterminer si les modifications sont acceptables ou non. Ainsi pour la campagne 2021 de télédéclaration, la couche des îlots déclarés a été initialisée à partir de la couche des îlots de référence, c’est-à-dire ceux instruits suite à la déclaration 2020. La mise à jour des dessins des îlots a porté sur le meilleur calage de leurs contours sur les éléments fixes formant leur limite : routes, cours d’eau, forêts…

Quelles conséquences sur ma déclaration ?
Les exploitants concernés sont principalement ceux ayant des parcelles dans les départements limitrophes, dont les orthophotos ont été mises à jour en 2021. Quelques d’exploitants vont donc être concernés cette année par ces réajustements de dessins d’îlots.
Un message d’avertissement a été mis en place sur TéléPAC à l’entrée du RPG pour les dossiers dont les îlots ont été retouchés. Il précise la liste des îlots concernés par ces recalages de dessin. La remise en cause de ces dessins doit être absolument justifiée (acquisition de parcelles, défrichage…) pour que l’administration accepte vos modifications. Dans certains cas, il est possible que le dessin des parcelles déborde ou bien ne couvre pas totalement l’îlot. C’est au télédéclarant de réajuster le dessin de sa parcelle sur celui de l’îlot de référence. Afin de simplifier la démarche, certains outils de dessin ont été créés tel que l’outil «Rogner selon les limites de l’îlot», qui permet de réduire automatiquement le dessin d’une parcelle qui déborderait de l’îlot. Attention, si la parcelle à redessiner est une bande tampon le long d’un cours d’eau, veillez à ce qu’après les modifications de dessin, la bande tampon mesure toujours un minimum de 5 m de large, afin de pouvoir la comptabiliser en Surface d’intérêt écologique (SIE). En cas de demande de MAEC ou Bio, vous pouvez également être contraint de redécouper un engagement qui déborderait de l’îlot.

En cas de reprise d’un nouvel îlot
Dans le cas où vous exploitez un nouvel îlot en 2021, vous devez copier et coller l’îlot en question via la couche Ilots de références.
En effet, si vous redessinez vous-même un îlot, un message d’erreur apparaîtra, vous demandant la filiation de l’îlot (=reprise d’un îlot déjà existant).

Séverine Remaque et Loïc Belin

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