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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 15-04-2021]

Pac

Ilots de référence, une nouvelle couche dans TéléPAC

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Des outils de dessin ont été créés pour simplifier la tâche des déclarants.
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Comme chaque année à la même époque, vous allez devoir réaliser votre déclaration PAC sur le site TéléPAC. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 17 mai inclus. Voici quelques précisions sur les évolutions du logiciel.
Une nouveauté apparaît cette année dans le Registre parcellaire graphique (RPG) de TéléPAC, il s’agit de la couche «Ilots de référence». Le RPG contenait déjà un certain nombre de couches de référence telles que les cours d’eau BCAE 1 (voir encadré), les haies, les zones Natura 2000…Dans le principe, une couche de référence est mise à jour par l’administration, toutes modifications apportées par les exploitants sont soumises à l’instruction pour déterminer si les mo…

Séverine Remaque et Loïc Belin

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