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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 25-06-2020]

Convention citoyenne

Un rapport très agricole

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Toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont disponibles sur le site www.conventioncitoyennepourleclimat.fr
Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne sur le climat a rendu le 21 juin ses 149 propositions au gouvernement, où les enjeux agricoles et alimentaires occupent une grande place. Le rapport a déjà reçu le soutien de 256 députés de la majorité (nationaux et européens).
L’alimentation occupe à elle seule près d’un tiers du rapport final de 280 pages, adopté après neuf mois de travaux par la Convention citoyenne sur le climat, durant la septième et dernière session de la convention le 21 juin. Les propositions, qui ont toutes été votées à plus de 90 %, couvrent l’ensemble du secteur, de la production à la consommation. On y trouve notamment la reprise des objectifs du plan Écophyto, une augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les engrais azotés, l’interdiction des subventions aux élevages qui ne réduisent pas leurs émissions, la création d’un label agroécologique pour les consommateurs, ou encore l’élargissement de la loi Égalim à l’ensemble de la restauration collective privée (voir encadré). « La plupart des mesures sont cohérentes, à part ces histoires de pesticides », commente Lionel Moncla, viticulteur à la tête de 34 hectares dans le Bordelais, et seul agriculteur en activité de la Convention citoyenne sur le climat.

Nombreuses auditions
Lui ne faisait pas partie du groupe Se nourrir, dont les trente membres se penchaient sur les questions agroalimentaires, mais du groupe Se déplacer, dédié à la réflexion sur les transports. Car au-delà des sept sessions plénières, une grande partie du travail s’est fait dans les cinq groupes thématiques dans lesquels les 150 participants avaient été répartis. « Bien sûr que j’aurais voulu discuter sur les thèmes agricoles, mais le tirage au sort en a décidé autrement, et j’ai pu échanger avec les membres de l’autre groupe », souligne Lionel Moncla. Le rapport de la Convention a émergé à l’issue d’auditions de représentants de nombreuses associations, dont le WWF, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, mais également de la FNSEA ou de la Confédération paysanne, ainsi que de la grande distribution, en la personne de Dominique Schelcher, P.-D.G. de Système U. L’influence la plus structurante sur le volet agricole demeure cependant, de l’avis même des participants, celle de l’Iddri, un think-tank fondé par Laurence Tubiana, l’une des coprésidentes de la Convention. Pour autant, les citoyens refusent les soupçons comme ceux d’Arnaud Gossement, avocat et ancien porte-parole de France nature environnement (FNE), qui estime que le niveau d’expertise du rapport, « presque technocratique », laisse penser que certaines organisations ont tenu le crayon. Selon Guy Kulitza, membre influent du groupe Se nourrir, ces accusations viennent de ceux qui avaient des réserves dès le départ sur l’exercice. « On nous a reproché à la fois de ne pas avoir des données techniques, et d’en avoir. Nous avions ce deal avec le Président de créer des mesures détaillées et c’est qu’on a fait. Quelque part on nous reproche d’avoir trop bien fait notre travail », se défend le retraité d’EDF. Les produits phytosanitaires ont failli semer la discorde au sein de la convention. Car un amendement, porté par Lionel Moncla aux côtés d’autres participants, est venu changer le texte entre la sixième et la septième session. Alors que le groupe Se Nourrir prévoyait initialement d’interdire toutes les molécules en 2040, Lionel Moncla a remplacé cette disposition par celle du plan Écophyto, une division par deux des utilisations en 2025, assortie d’une sortie immédiate des molécules classées CMR et d’une interdiction des produits jugés dangereux pour l’environnement en 2035. « Les CMR, on doit pouvoir y arriver. Pour le reste, on peut diminuer, mais selon les conditions et les attaques ça devient difficile. Nous en Gironde, cette année on s’est retrouvés en rupture de traitements », souligne Lionel Moncla.

Dissensions internes
Ces arguments ont eu peu d’écho auprès du groupe Se Nourrir, qui a accusé en séance plénière l’agriculteur d’avoir « dénaturé » son texte. Ces tensions, précise Guy Kulitza, sont avant tout issues d’une mauvaise compréhension du mécanisme de révision de texte. « Nous pensions que l’amendement viendrait compléter notre proposition, or il l’a totalement remplacée », explique-t-il. Comme les dispositions de la convention le permettent, près de 48 participants ont tout de même déposé un « avis alternatif » qui figurera dans la synthèse finale, en reprenant l’objectif initial de suppression. Prochaine étape pour les conventionnaires : le rendez-vous avec le Président de la République, le 29 juin. Pour l’heure, les signaux semblent au vert. En témoigne la tribune signée le 22 juin sur le site du quotidien Le Monde par 256 députés de la majorité (nationaux et européens), emmenés par l’eurodéputé Pascal Canfin. Les propositions de la Convention citoyenne sur le climat « devront être écoutées et largement mises en œuvre, à travers les lois votées au Parlement, à travers notre mobilisation en Europe lorsque la compétence se situe à cet échelon », préviennent les élus marcheurs. Un projet qui devra être adossé à un référendum « à choix multiples pour garantir que la majorité des Français soutienne cette ambition ». Concernant le référendum, les participants n’ont retenu que trois options parmi les choix qui s’offraient à eux : deux révisions de la constitution pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique, et la création d’une loi contre le crime d’écocide. Dans un contexte de crise économique, que penseront les Français de ce choix ? « Il y a un risque d’incompréhension, mais ce sera à nous de le porter dans la place publique, éventuellement avec les syndicats, les politiques et les associations qui voudront nous appuyer », prévoit Guy Kulitza. Pour assurer ce service après-vente, les citoyens ont constitué depuis le 21 juin une association pour structurer leur armée verte : les 150. Environ 110 participants l’auraient déjà rejoint. « La légitimité est désormais au sein de l’association et d’un comité de suivi qu’on souhaite mettre en place », précise Guy Kulitza.

Ivan Logvenoff

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Les huit propositions les plus abouties

Huit propositions de la Convention ont fait l’objet d’une traduction légistique précise sur les sujets agricoles. Quatre concernent le renforcement de la loi Égalim, avec une prime à l’investissement pour les établissements scolaires, un bonus pour les petites cantines, une révision de l’arrêté de 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas, et l’extension de toutes les dispositions de la loi Égalim à l’ensemble de la restauration collective dès 2025. Côté production, les citoyens ont conservé l’objectif d’une interdiction rapide des produits classés CMR, accompagnée d’une diminution de l’usage des phytos « de 50 % d’ici 2025 » et de « l’interdiction des pesticides les plus dommageables pour l’environnement en 2035 ». Les citoyens proposent également « d’augmenter la TGAP » sur les engrais azotés. Concernant le plan stratégique de la Pac, enfin, les citoyens plaident pour la cohérence, en suggérant de « mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l’atteinte de la performance climat » du plan.

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