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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 20-05-2020]

Agriculture biologique

Affronter la fin de l’aide au maintien

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Pour Pascal Guérin, exploitant en Côte-d’Or, il ne faut pas lâcher ceux qui se sont lancés dans le bio il y a plusieurs années.
Fin avril, le réseau régional des Groupements d’agriculteurs biologiques a exprimé son mécontentement face à la suppression de l’aide au Maintien en agriculture biologique (MAB). Les exploitants impliqués depuis plusieurs années dans cette filière y voient comme une injustice.
Le 24 avril dernier, plusieurs organisations fédérant des agriculteurs bios en Bourgogne Franche-Comté ont exprimé leur incompréhension face à la disparition de l’aide au Maintien en agriculture biologique (MAB). Cette aide, alimentée par des fonds européens Feader, des fonds d’État et d’autres provenant des agences de l’eau, et gérée par la Région, (voir encadré) vise à compenser les surcoûts liés aux pratiques, à pérenniser les engagements et à rémunérer les services environnementaux liés au passage en bio : arrêt des pollutions diffuses affectant l’air, les sols et les eaux, protection de la biodiversité… Pour Thierry Poirier, à la tête d’une exploitation d’élevage bovin et ovin viande, dans le sud de l’Yonne, à Beauvilliers, installé en 1996 et passé en conversion bio à partir de 2001, «les conséquences de cette suppression sont évidemment financières. Mon exploitation est à 100 % herbagère. L’aide MAB pour moi, c’était 90 euros de l’hectare, soit environ 12 000 euros que je touchais contractuellement depuis 2015. Je pensais qu’elle serait prolongée d’un an, dans l’attente de la nouvelle Pac. Pendant un an, il va falloir faire sans et puis après, on est un peu dans le flou. L’ennui, c’est que nous faisons des projets et des prévisions d’investissements avec les banques et qu’une décision comme celle-ci rend les choses plus compliquées. Il y a, certes, des aides à la conversion mais il ne faut pas oublier ceux qui sont en place depuis longtemps. L’arrêt des aides MAB ne remet pas en cause mon engagement dans le bio, mais c’est tout de même dommage…»

En attendant la PAC…
De son côté, Pascal Guérin, agriculteur en Gaec avec son épouse en Côte-d’Or, installé depuis 1987 à Billy-lès-Chanceaux et passé en bio en 1998 sur une exploitation de polyculture-élevage avec deux ateliers de transformation sur la ferme, et 225 hectares cultivés, dont la moitié en herbe pour un troupeau de 35 vaches allaitantes de race limousine, estime que «la disparition de l’aide MAB, c’est près de 24 000 euros qui ne vont pas rentrer. Gérer cela va être compliqué. J’ai des appels d’autres agriculteurs concernés qui me disent que cela va être très problématique pour eux. Dans notre cas, nous faisons de la vente directe, mais nous ne pourrons pas augmenter cette activité pour tenter de récupérer ce que nous perdons, puisque nous sommes déjà au maximum de ce que nous pouvons faire en termes de charge de travail». Pour celui qui est aussi président du GAB de Côte-d’Or, l’espoir réside dans une future PAC plus «verte»… mais qui tarde à se concrétiser. «Personnellement, je ne considère pas qu’en tant que bio, nous sommes plus «blancs» que les autres, souligne-t-il. Je travaille en bonne intelligence avec tout le monde, j’ai des voisins qui sont en conventionnel et la cohabitation se passe bien. Néanmoins, j’estime qu’on oublie les bienfaits de l’agriculture biologique sur la qualité de l’eau. L’aide MAB, c’était une reconnaissance des efforts que nous fournissions, cela évitait de dépenser de l’argent pour assainir de l’eau. Aujourd’hui, ces efforts ne sont plus reconnus. La crainte que j’ai, c’est celle d’un désengagement du bio. Si certains producteurs n’ont ni la valorisation de leur produit, ni la reconnaissance des efforts fournis, ils arrêteront. Ils économiseront déjà une certification bio qui représente un coût de 800 à 1 000 euros. Si on continue d’aider les agriculteurs à la conversion mais qu’on laisse tomber ceux qui ont fait ce choix il y a plusieurs années, c’est problématique».

Solutions de rechange ?
Ces agriculteurs peuvent-ils trouver dans les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) un moyen de compenser, ou du moins de limiter cette perte en s’appuyant sur un autre type d’aide ? Ce n’est pas si simple car ces mesures sont territorialisées, elles ne s’appliquent pas partout. Pour qu’un agriculteur puisse y prétendre, il faut qu’en amont, un opérateur (Chambre d’agriculture ou autre organisme…) ait déposé un Projet agro-environnemental et climatique (PAEC). «Il s’agit, explique Géraldine Ducellier, de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, d’un dossier qui doit être accepté par l’administration qui se base sur un certain nombre de critères et d’enjeux considérés comme prioritaires. Cela peut porter sur la qualité de l’eau ou sur la biodiversité, parfois en référence à des zones Natura 2 000, mais pas exclusivement. Le PAEC est évalué par rapport aux enjeux qu’il concerne, la pertinence des mesures qui y figurent et le niveau de financement réclamé». Si le PAEC est validé, la Chambre d’agriculture contacte les agriculteurs qui se trouvent sur le territoire en question et les informe qu’ils ont la possibilité de contractualiser, s’ils le souhaitent, une ou plusieurs MAEC. Il faut aussi savoir qu’une MAEC ne peut s’ajouter à une mesure d’aide bio qui serait déjà active sur une parcelle d’un agriculteur. «Les MAEC, explique pour sa part Clément Divo, ingénieur-conseil et développement agricole au sein de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, ne peuvent être une alternative crédible puisqu’elles sont ciblées sur des territoires précis. Les agriculteurs sont malheureusement habitués aux déceptions, de ce point de vue. Les aides à la conversion baissent, celles au maintien étaient déjà plafonnées et on savait qu’il y avait un risque de disparition de lignes budgétaires sur ce domaine. Les derniers plafonds appliqués étaient déjà très faibles». Des agriculteurs passés en bio depuis plus de cinq ans peuvent ressentir une injustice. Certains étaient partis sur des zones de captage d’eau potable, en conversion, parce qu’on leur avait dit qu’ils seraient aidés et qu’ils concourraient à la bonne qualité de l’eau. Ils ont joué le jeu mais aujourd’hui, ils voient une partie des aides prévues disparaître. En faisant ce choix, ils ont eu le sentiment de répondre à une attente sociétale, aujourd’hui pas vraiment récompensée. Face à cette situation, le sentiment qui prévaut dans les rangs des agriculteurs qui ont fait le choix de cette orientation culturale depuis de nombreuses années, c’est la déception.

Berty Robert

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pdv

«La Région n’a rien supprimé»


Pour Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, il est important de préciser que la Région n’a pas supprimé d’aide : «L’aide MAB relève de financements européens (Feader) dont la gestion a été confiée aux Régions, dans le cadre d’un programme qui court de 2015 à 2021. Il y a un volet d’aide à la conversion au bio et un autre d’aide au maintien en bio. Il s’agit là de sommes conséquentes mais la Région ne mettait rien : il s’agit de fonds européens et d’une contrepartie nationale apportée par l’État. En 2018, l’État a décidé de supprimer l’aide au maintien, non pas parce qu’il avait quelque chose contre l’agriculture biologique, mais parce que le constat d’une explosion des conversions en bio a été fait. Dans le Feader, il y avait aussi des financements provenant des agences de l’eau, mais ces dernières ont diminué leurs interventions. L’augmentation forte des conversions est un phénomène que personne n’avait anticipé en 2015, au moment de l’élaboration des programmes européens. En 2018, il est apparu qu’on risquait de manquer d’argent pour l’aide à la conversion. Il était donc capital de maintenir les enveloppes budgétaires pour ce secteur. Dans le cadre de l’Europe, il est impossible de renégocier ces enveloppes en cours de programme. Donc, pour maintenir la conversion, il a fallu supprimer l’aide au maintien. Pour la Bourgogne et la Franche-Comté, une enveloppe de 50 millions d’euros était prévue pour l’aide à la conversion. Au final, à travers un «remaquettage» destiné à annuler le maintien pour consolider la conversion, l’enveloppe est passée à 70 millions. Lorsqu’en 2018, j’ai constaté cela, j’ai pris parti pour les bios. Je ne trouvais pas normal la disparition d’une aide au maintien que j’estimais justifiée. Par mesure de transition, en 2018, on a mis un budget régional, à titre transitoire, de 500 000 euros, afin d’apporter une aide aux agriculteurs concernés. En 2019, la Région a encore rajouté 300 000 euros, mais avec le retrait des derniers financeurs, nous n’avions pas de raison de continuer. Depuis le début de mandat, j’ai mené avec les interprofessions bios des négociations constantes afin de trouver des partenariats impliquant, cette fois-ci, des fonds de la Région. En juin 2019, nous avons conclu un contrat de filière avec les bios auquel nous avons consacré 950 000 euros qui ont permis de financer des aides à l’animation, au conseil, en complément de ce que fait la Chambre d’agriculture, des aides à la recherche et en investissements».

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