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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 30-04-2020]

Juridique

Les mesures de santé et sécurité au travail à prendre face à l’épidémie du Covid-19

Quelles sont les mesures à prendre pour respecter l’obligation de sécurité et de santé des salariés, durant l’état d’urgence sanitaire  ?
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel. L’employeur engage ainsi sa responsabilité, sauf s’il démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque. L’employeur doit donc connaître les risques actuels de l’épidémie pour apporter des réponses adaptées et respecter ainsi son obligation de protection de la santé de ses salariés. Pour cela, il doit se tenir informé de l’épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement. La situation évoluant chaque jour, les employeurs doivent se tenir informés quotidiennement. En conséquence, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l’entreprise. Il peut s’appuyer sur le médecin du travail et associer le CSE, le cas échéant. Le CSE doit par ailleurs être consulté si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail. Ensuite, l’employeur doit largement diffuser les mesures de prévention à prendre par tout type de support (note de service diffusée par mail ou affichage, vidéo, intranet, etc.). Il doit rappeler dans sa communication les mesures d’hygiène et les gestes barrières applicables pour tous les salariés, la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé, les mesures de prévention renforcées pour les salariés qui ont un risque important d’être contaminé. L’employeur doit également former les salariés aux moyens de prévention mis en place dans l’entreprise et s’assurer qu’ils sont respectés. Par ailleurs, l’employeur doit aussi renouveler l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise, ainsi que les facteurs de risques professionnels, en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Il s’agit également d’anticiper les risques liés à l’épidémie et de traiter les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise. Cette réévaluation doit être transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Sabrina Jolly

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