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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 23-03-2020]

Pac

Les discussions à l’arrêt

Les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture du Parlement européen viennent de commencer leurs discussions sur les articles de la future Pac. L’absence de perspectives financières, l’attente des annonces de la Commission européenne sur la stratégie « de la fourche et la fourchette », et maintenant l’épidémie de coronavirus, n’aident pas. Le vote en plénière du Parlement européen, initialement prévu avant l’été ne devrait pas avoir lieu avant septembre.
Avant même que l’épidémie de coronavirus ne vienne fortement perturber la tenue de toutes les réunions bruxelloises, les négociations sur l’avenir de la Pac étaient déjà au ralenti, bloquées par l’absence d’avancées sur le budget communautaire pour 2021-2027 et par l’attente - fin mars - des propositions de la Commission européenne pour sa stratégie «de la fourche à la fourchette» qui pourraient venir les bouleverser.
Au Parlement européen, la reprise des discussions sur le règlement sur les plans stratégiques de cette future Pac prend du temps.
Les eurodéputés ont convenu au mois de décembre de rouvrir un certain nombre d’articles de ce règlement, notamment ceux pour lesquels la compétence est partagée entre la commission de l’Agriculture et celle de l’Environnement : prairies permanentes, objectifs environnementaux, climat, biodiversité, jeunes agriculteurs, emploi, conditionnalité, éco-régimes du premier pilier, programmes sectoriels (fruits et légumes, olives, houblon, vin), zones à contraintes naturelles, bonus de performance. D’autres dossiers sont également rouverts concernant la définition du «vrai agriculteur», la gestion des risques ou encore la flexibilité entre piliers.

Débats sur la méthode
La première réunion de travail entre les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement s’est tenue le 10 mars à Bruxelles.
Avant cela, les parlementaires en charge du dossier au sein de la commission de l’Agriculture avaient déjà commencé à travailler de leur côté sur les articles dont ils ont la compétence exclusive. Mais même dans ce cadre, les pourparlers n’avancent guère. «Nous passons plus de temps à débattre de la méthode qu’à discuter réellement des questions de fond», regrette le député européen Jérémy Decerle.

Le groupe des Verts, notamment - soutenu par certains élus de la commission de l’Environnement - pousse pour rediscuter d’articles sur lesquels il n’était pas prévu initialement de reprendre les débats. Afin d’éviter une cacophonie lors des réunions de discussions entre les deux commissions parlementaires, les eurodéputés au sein des groupes politiques tentent de s’accorder.
Ainsi les centristes de Renew préparent une position commune sur la Pac qu’ils devraient publier dans les prochaines semaines. Les chrétiens-démocrates du PPE aussi sont en train de finaliser un document sur la Pac.

Réunions annulées
Ils étaient réunis le 6 mars à Prague pour en discuter les détails. Mais les annonces de la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie «de la fourche à la fourchette» qui sont attendues pour la fin mars risquent de relancer certains sujets de discussion (pesticides, engrais, bien-être animal…). Et surtout avec l’épidémie de coronavirus, toutes les réunions de coordinateurs ont été annulées. Les débats ne devraient pouvoir reprendre qu’à la mi-avril.

Le vote en plénière du Parlement européen, initialement prévu avant l’été ne devrait pas avoir lieu avant le mois de septembre.
Au Conseil, les États membres, comme durant le second semestre 2019, se contentent d’approfondir certains éléments techniques du dossier (indicateurs de suivi, conditionnalité, programmes opérationnels…) sans trancher sur les sujets les plus politiques.
Le dossier de la Pac ne devait d’ailleurs qu’à peine être abordé lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 23 mars à Bruxelles.

Agrapress

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Des scientifiques appellent à une réforme urgente de la Pac

La proposition de la Commission européenne de réforme de la Pac n’est pas en mesure de répondre au défi de durabilité, prévient une analyse publiée le 8 mars ayant reçu le soutien de 3 600 chercheurs européens et relayée par des ONG comme Birdlife. Les auteurs, issus en particulier de l’Université de Leipzig (Allemagne), estiment que la proposition sur la table conserve généralement la structure et les faiblesses de la Pac actuelle. Ils recommandent, à la Commission, au Parlement européen et aux États membres, dix actions pour améliorer la politique agricole de l’UE. Parmi ces propositions : transformer les paiements directs en paiements pour les biens publics et abolir les paiements couplés pour les systèmes de production intensive, fournir un soutien suffisant pour une atténuation efficace du changement climatique, pour maintenir la biodiversité et les écosystèmes, réviser les indicateurs de suivi afin de s’assurer qu’ils s’appuient sur les meilleures données scientifiques disponibles ou encore améliorer la gouvernance et la transparence des décisions prises sur la Pac.

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