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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 27-02-2020]

Élection

L’influence croissante des municipales sur l’agriculture

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Poussées par plusieurs évolutions réglementaires (lois Notre, Transition énergétique) et la multiplication des initiatives de relocalisation de l’alimentation ou de protection du foncier agricole, les élections municipales de mars revêtent une dimension agricole plus affirmée qu’il y a cinq ans.
­Si les ambitions des politiques agricoles de grande échelle, celle de l’Union européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), semblent stagner, c’est peut-être au profit des plus petits échelons, où l’effervescence semble de mise en matière d’agriculture et d’alimentation.

Les prochaines élections municipales (15 et 22 mars) nous donnent à voir que les Régions - qui ont gagné l’autorité de gestion du second pilier de la Pac en 2014 - ne sont pas les seules collectivités territoriales à avoir conforté leur influence sur les questions agricoles depuis cinq ans.

L’échelon municipal, et surtout intercommunal, a également pris du galon. L’illustration la plus solide de ce mouvement est le dynamisme des Projets alimentaires territoriaux (PAT), créés par la Loi d’avenir agricole de 2014, juste après le dernier scrutin municipal.

Le premier recensement présenté le 28 janvier en dénombre 173 sur le territoire, dont 95 portés par des intercommunalités. Pour Serge Bonnefoy, en charge de l’Observatoire national des PAT, ce chiffre est d’ailleurs sous-estimé ; il y en aurait plutôt entre 190 et 200. «Moins que les 500 PAT d’ici 2020 qu’avait prévus Stéphane Le Foll», mais c’est une vraie dynamique au sein des 1 300 intercommunalités françaises.

Des projets au stade de la mise en œuvre
Derrière ces projets, des ambitions multiples, voire foisonnantes : approvisionnement local de la restauration collective, soutien à l’agriculture biologique ou à «bas impact», amélioration de la nutrition, lutte contre le gaspillage, accessibilité sociale des produits de qualité… Leur bilan reste encore difficile à réaliser. 40 % des PAT en sont au stade de la mise en œuvre. «Nous n’avons pas assez de recul pour voir ce qui est de la communication et ce qui est du vrai partenariat, notamment parce que les municipales approchent», estime Xavier Guiomar, ingénieur d’études à Agro Paris Tech, spécialiste des politiques locales. Cette effervescence profite d’un consensus fort autour de la «reterritorialisation» de l’alimentation. Ce n’est plus seulement les ONG qui y poussent.

À la lecture des propositions des syndicats agricoles pour les municipales, on note que, de la FNSEA à la Coordination rurale, tous se positionnent, sans ambiguïté, en faveur des PAT, ou des circuits courts.

Même s’il y a consensus autour de ces outils, leur contenu devrait alimenter de nouveaux débats. La question de la restauration collective devrait notamment aiguillonner les débats : les objectifs fixés par la loi Égalim (octobre 2018) de 50 % de produits de qualité (dont 20 % de produits bios) dans les cantines vont, à coup sûr, conduire à des arbitrages nouveaux, et de plus en plus complexes autour du prix, de la qualité, du local, et du durable.

En examinant les programmes des candidats à la municipale de Paris, un gradient gauche droite semble tout de même apparaître. Dans les cantines, c’est «100 % de bio et local» pour Anne Hidalgo (PS), «100 % local, équitable ou bio» chez LREM, «bio, de saison et en circuits courts» chez Villani. Mais rien au RN et chez Rachida Dati (LR). Cette dernière veut simplement plafonner à 3,50 euros le prix maximum d’un repas (reste à charge).

L’importance du foncier
Il n’y a pas que par les cantines que les municipalités pèsent davantage sur l’agriculture. Le foncier est l’autre grand point d’entrée. «Depuis les lois Duflot et Grenelle, il y a une vraie tendance à recompacter l’urbanisation», estime Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF). «On sent un contrôle de plus en plus fort des PLU», confirme Xavier Guiomar. Dernière mesure en date : une circulaire sur le «zéro artificialisation nette» parue en juillet. «Aujourd’hui il y a un mouvement massif, dans de nombreux territoires, de déclassement des terres agricoles qui étaient destinées au constructible à moyen et long terme, estime Nicolas Portier. Les documents d’urbanismes des années soixante-dix et quatre-vingt avaient trop ouvert cette possibilité». La question de l’usage qui sera fait de ces terres va donc se poser.

Agrapresse

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