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NIEVRE

[Article mis en ligne le 26-09-2019]

Syndicalisme

ZNT : participons à la consultation publique !

Le projet d’arrêté encadrant les ZNT est désormais officiel et est mis en consultation publique jusqu’au 1er octobre. Il est important que les agriculteurs se mobilisent pour participer à cette consultation !
L’arrêté est inacceptable d’autant plus que depuis 2 ans, la FNSEA et une quarantaine de partenaires, ont engagé un travail dans le cadre du contrat de solution, pour favoriser le dialogue et la concertation au plus près du terrain avec les élus, les citoyens… en proposant des solutions concrètes et des chartes riverains.

Un travail engagé dans la Nièvre
La FDSEA, les JA et la chambre d’agriculture sont mobilisés depuis cet été pour travailler sur la charte riverains. Mais face à des projets de réglementation qui ne cessent d’évoluer, nous nous sommes réunis le 24 septembre, pour travailler un projet de charte départementale, avec les représentants des maires et la DDT.
En parallèle de ce travail, il est important de se mobiliser pour aller à l’encontre du projet de décret interministériel en matière de protection des personnes mis en consultation depuis lundi.

Un projet d’arrêté inacceptable
Ces projets présentent les modalités d’élaboration des chartes riverains et les distances minimales à respecter lors de l’application des traitements phytosanitaires, ils prévoient que soient mises en place des zones de non-traitement (ZNT) autour des lieux d’habitations :
- 10 mètres pour le traitement des parties aériennes pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, et le houblon.
- 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles
L’arrêté prévoit que les distances seraient réduites à 5 et 3 mètres par la mise en œuvre de mesures de protection des riverains formalisées dans les chartes d’engagement. Ces dernières devront intégrer a minima les mesures de protection suivantes :
- des modalités d’information préalable des résidents
- des distances de sécurité et, le cas échéant, des mesures apportant des garanties équivalentes et permettant de réduire ces distances.
Face à ces décisions dogmatiques, unilatérales et inacceptables, nous nous opposons à toute notion de distance et souhaitons privilégier les solutions locales et concertées.
Il est maintenant essentiel que l’ensemble du réseau se mobilise pour répondre en masse à la consultation publique.

Lien : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2032#mon_ancre

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