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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 26-09-2019]

Sécheresse

Le gouvernement étend le zonage des dérogations pour les cultures dérobées

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 16 septembre que de nouvelles dérogations relatives aux SIE et aux jachères pourraient être accordées. Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, se félicite de ces mesures mais regrette qu’elles n’aient pas été prises plus en amont.
En raison de la sécheresse qui sévit encore dans plusieurs départements, des dérogations aux exigences relatives aux jachères ainsi qu’aux cultures dérobées sur les surfaces d’intérêt écologique pourront être accordées dans de nouveaux départements. Une dérogation bienvenue, se félicite Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, qui précise que cette sécheresse a eu des conséquences désastreuses pour les agriculteurs et les éleveurs en impactant les cultures et les disponibilités en fourrages. Cette dérogation complète celle du 2 août 2019, relative aux dérogations à l’interdiction de valorisation des jachères, aux périodes de présence ou à la non levée des cultures dérobées SIE, son zonage a ainsi été étendu aux départements dans lesquels le cumul des précipitations intervenues après le 20 août et la situation hydrique des sols compromettent la levée des cultures dérobées ou dont la pousse des prairies connaît un déficit significatif. Dans ces départements les exploitants pourront bénéficier d’une dérogation lorsque le couvert de leur culture dérobée n’aura pas levé. De plus, en raison de l’impact de cette sécheresse sur la disponibilité en fourrages dans de nombreux départements, la France a obtenu de la Commission de nouvelles souplesses concernant les cultures dérobées

Des décisions bienvenue mais «un peu lentes» et l’utilisation des jachères
Ainsi, les exploitants éleveurs et non éleveurs pourront, semer en tant que culture dérobée, une culture d’hiver en fourrage herbacé (dérogation à l’interdiction pour les cultures dérobées d’être déclarées comme culture principale l’année suivante) ils pourront également implanter, à la place d’un mélange d’espèces, un couvert composé d’une seule espèce d’herbe ou de plante fourragère (cette dernière dérogation n’est en application que dans les départements dont la période de présence obligatoire des cultures dérobées commence après le 8 septembre et au plus tard le 1er octobre). Pour faire valoir ces dérogations, l’exploitant qui constate que la culture dérobée qu’il a mise en place ne lève pas, ou qui souhaite implanter une seule espèce ou qui envisage de semer en tant que culture dérobée une culture d’hiver en fourrage herbacé, doit le signaler par courrier à la DDT. Pour les non-éleveurs qui décident de faire valoir ces dérogations ils devront mettre le fourrage à disposition des éleveurs. Ainsi un non-éleveur souhaitant bénéficier d’une dérogation relative à la composition du semis ou d’une dérogation pour conserver la culture dérobée comme culture principale de l’année suivante devra joindre à sa demande un courrier de mise à disposition ou une attestation co-signée avec un éleveur ou tout document démontrant l’effectivité de la cession de fourrage. Si les demandes de dérogation sont acceptées elles permettent de conserver le caractère SIE d’une culture dérobée même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert, le semis d’une culture non en mélange (pour les départements concernés) ou le maintien de la culture dérobée en culture principale de l’année n+1. «Toutes ces souplesses qui sont de bons sens représentent un vrai plus pour les éleveurs, on ne va pas bouder le plaisir mais on peut regretter la lenteur de prise de ces décisions», souligne Henri Brichart. «Il faut en particulier de nombreux aller-retours entre le gouvernement et la commission pour que les décisions soient prises», pointe-t-il du doigts. Il appelle ainsi à de réelles simplifications dans la prochaine Pac, pour lors d’année climatique particulière, comme 2019, il soit plus aisé de faire reconnaitre les cas de forces majeures.
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