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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 11-07-2019]

Future Pac

Réaliste, la présidence finlandaise du Conseil de l’UE ne prévoit pas d’accord en 2019

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Consciente qu’en l’absence d’accord sur le futur cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027, il sera impossible d’enregistrer des avancées concrètes dans les discussions sur la future Pac, la nouvelle présidence finlandaise du Conseil de l’UE se veut prudente. Elle se contentera d’ici la fin de l’année de faire le plus de progrès possible sans se fixer l’objectif de finaliser un accord sur ce dossier. Et il faudra par ailleurs commencer à préparer les mesures de transition afin de prolonger les dispositions actuelles en 2021, compte tenu du retard que devrait enregistrer la nouvelle Pac.
Après une présidence roumaine du Conseil de l’UE qui a tenté à tout prix, au premier semestre, d’obtenir une «approche générale partielle» sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac, la présidence finlandaise nouvellement entrée en fonction se veut plus réaliste.

Elle s’est fixé comme objectif sur ce dossier de faire le plus de progrès possible dans les six prochains mois. La Pac apparaît d’ailleurs à peine dans ses priorités, plutôt centrées sur les questions budgétaires et climatiques. Compte tenu des incertitudes existantes; Brexit et négociations budgétaires en tête, la nouvelle présidence ne souhaite s’engager sur aucun résultat précis. Elle espère, dans le meilleur des cas, un compromis au Conseil européen de décembre 2019 sur le cadre financier 2021-2027 de l’Union. Or, comme l’ont montré les discussions sur la Pac ces derniers mois, sans visibilité sur le budget, les ministres de l’agriculture refuseront d’aller réellement plus loin dans leurs négociations.
Si un accord sur le prochain cadre financier pluriannuel est conclu et si les conditions sont réunies, une orientation générale du Conseil ne peut être exclue, s’est donc contentée d’indiquer la présidence finlandaise lors de la première réunion du semestre des experts agricoles des États membres le 1er juillet.

Il est désormais acquis que l’adoption définitive des règlements de la prochaine Pac ne pourra se faire dans les temps pour son entrée en vigueur le 1er janvier 2021. La Commission européenne devrait présenter cet automne des propositions de mesures transitoires pour faire le lien entre le règlement actuel et le prochain. La Finlande prévoit déjà de mettre le dossier à l’ordre du jour du Conseil agricole du 14 octobre.

Verdissement, commerce et bioéconomie
Malgré l’absence d’avancées concrètes attendues, la présidence finlandaise prévoit quand même des débats sur la Pac pour chacun des Conseil agriculture du semestre. Pour la première réunion, le 15 juillet, le ministre de l’agriculture Jari Leppä présentera le programme de travail de la présidence en matière agricole, un échange de vues sera organisé sur les aspects climatiques et environnementaux de la Pac, un état des lieux de l’épidémie de peste porcine africaine sera dressé, et la Commission européenne informera le Conseil sur les résultats de la récente conférence ministérielle UE-Union africaine (3), les conclusions du groupe à haut niveau sur le sucre (4), le bien-être des animaux lors de leur transport par des températures élevées en été et sur le plan d’action visant à accroître la disponibilité de produits phytopharmaceutiques à faible risque.

Lors du Conseil agricole du 16 septembre, les ministres des Vingt-huit se pencheront sur les aspects agricoles des négociations commerciales avec les pays tiers ainsi que sur la bioéconomie. Sujet que la Finlande a placé au premier rang de ses priorités et qui fait l’objet d’une conférence du 8 au 10 juillet à Helsinki. Lors de la réunion des 14 et 15 octobre à Luxembourg, les ministres de l’agriculture échangeront sur la stratégie européenne post-2020 sur les forêts. Lors du Conseil du 18 novembre, la Commission sera invitée à faire le point sur la situation des marchés agricoles. la dernière réunion ministérielle du semstres est prévue le 16 décembre.

À l’occasion du Comité spécial agriculture du 1er juillet, la Commission a indiqué que la situation du marché dans les principaux secteurs était relativement équilibrée. Certains marchés restent néanmoins fragiles, souligne-t-elle : le sucre, la viande bovine, la viande porcine, les agrumes, les pommes et poires et l’huile d’olive. Certaines délégations ont saisi l’occasion pour émettre des critiques envers les concessions faites dans le cadre de l’accord commercial tout juste conclu entre l’UE et les pays du Mercosur sur certains de ces secteurs en difficulté (sucre et boeuf notamment).

Aurélien Genest

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