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BOURGOGNE

[Article mis en ligne le 19-04-2018]

Société

Le droit rural fait-il encore sens ?

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( Crédit photo : Réussir ) Le droit rural doit-il conserver sa spécificité ? « Avec 450 000 exploitations aujourd’hui, contre 4 millions dans les années cinquante/60, ce droit a-t-il un sens ? »
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( Crédit photo : Inra ) De nouveaux enjeux apparaissent, qui impactent l’activité agricole. Le droit de l’environnement impose de nouvelles règles aux agriculteurs au quotidien. Il s’intéresse de plus en plus à la protection de la nature et vise aussi bie
Le droit rural, essentiellement patrimonial, a-t-il toujours son utilité ? Certains en doutent en raison de l’évolution de l’activité agricole et des nouveaux enjeux, notamment environnementaux, qui apparaissent. D’autres, au contraire, estiment qu’il a toujours son intérêt, surtout s’il sait se rénover en prenant en compte les nouvelles attentes sociétales.
La France et l’Europe sont entrées dans une période de transition, qu’elle soit énergétique, écologique ou numérique. Ces transitions impactent l’activité des entreprises agricoles, dans leur rapport avec leur espace rural et plus généralement avec l’ensemble de la société. Ces évolutions affectent le droit et notamment le droit rural. Celui-ci a connu de grandes heures à partir du milieu du XXe siècle, pour s’adapter aux nouvelles orientations politiques qui ont été …
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