L'ordonnance sur le gaspillage en restauration collective et en IAA sur les rails

Prévue par la loi Egalim, l'ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et en industrie agroalimentaire a été présentée, le 21 octobre, en Conseil des ministres. Le texte étend à la restauration collective et à l'industrie agroalimentaire des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire qui s'imposent déjà en restauration collective publique ou en grande distribution. Par exemple, les opérateurs de la restauration collective servant de plus de 3 000 repas par jour et les industriels dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ devront proposer une convention aux associations d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues, comme doit déjà le faire la grande distribution.

Validation régionale pour une extension du vignoble de cognac de 3 400 ha en 2020

Le vignoble de cognac (82 000 hectares) a obtenu le 18 octobre sa validation régionale pour une extension de ses surfaces plantées en vigne de 3 398 ha en 2020. Comme pour chaque extension d’un vignoble, cette autorisation régionale devra être validée par l’INAO et FranceAgriMer, puis enfin être approuvée par l’arrêté de campagne (de plantation) 2020 du ministre de l’Agriculture fin février prochain. Cette nouvelle surface fait suite à une extension de 3 474 hectares plantés cette année et à la plantation de 1 500 ha il y a deux ans. Une quatrième phase d’extension devrait être proposée l’an prochain pour plantation en 2021, pour boucler l’extension de 10 000 ha prévue par le business plan du cognac.

Paris coopère avec Berlin pour mettre fin au broyage des poussins «d’ici fin 2021»

«Objectif: arrêt du broyage d’ici fin 2021»: c’est le but qu’a fixé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume dans une déclaration commune avec son homologue allemande Julia Klöckner. Une annonce réalisée sur Twitter le 16 octobre, pendant le Conseil des ministres franco-allemand à Toulouse. Le tweet évoque une «coopération en matière de technologie et de recherche», une «rencontre commune des filières» et l’«adoption d’une feuille de route». Cette annonce a surpris les professionnels de la filière des poules pondeuses, qui ont rendez-vous avec Didier Guillaume mercredi 23 octobre (une date fixée avant l’annonce franco-allemande).

La FNSEA et les JA se mobilisent à nouveau le 22 octobre, comme annoncé

Les syndicats agricoles majoritaires ont annoncé, comme prévu, une nouvelle journée de mobilisation le 22 octobre, indique un communiqué de la FNSEA et des JA du 18 octobre. Une quarantaine d'actions qui prendra le plus souvent la forme de manifestations devant les préfectures dans la matinée. «Nous n'avons reçu aucune réponse» des pouvoirs publics après la précédente journée d'actions du 8 octobre, qui avait rassemblé 10 000 agriculteurs, expliquent les organisations syndicales. Dans leur communiqué, la FNSEA et les JA dénoncent une «stigmatisation permanente» des agriculteurs, des «distorsions de concurrence insurmontables», des «accords commerciaux déloyaux» (Ceta et Mercosur notamment) et des «revenus en berne».

La sur-taxation américaine a commencé à s’abattre sur les vins français

«Depuis 6 h00 ce matin (0h00, heure de Washington), les importations de vins tranquilles français aux États-Unis sont pénalisées de 25% de droits de douanes supplémentaires», indique un communiqué de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS), publié le 18 octobre. Il y a «un risque majeur de perte de parts de marché pour les vins français». La FEVS demande au gouvernement de «mettre immédiatement en place les mesures de soutien nécessaires» à la filière et à ses entreprises. Le ministère de l’Agriculture a indiqué par voie de communiqué que Didier Guillaume «travaille à mobiliser tous les instruments de la politique européenne pour soutenir la filière».

PLF 2020: les députés refusent de supprimer la taxe affectée à l'Inao

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 le 18 octobre en séance publique, les députés ont refusé de supprimer la taxe affectée à l'Inao, comme proposé dans le texte initial par le gouvernement. Malgré un avis défavorable du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, les députés ont adopté un amendement retirant du texte les alinéas visant à supprimer la taxe. Les députés ont fait valoir que des professionnels, notamment vignerons, souhaitent conserver cette taxe, afin de préserver «l'autonomie» de l'institution. Ce à quoi Gérald Darmanin a répondu, en substance, que ladite taxe ne rendait pas l'Inao plus autonome que les subventions publiques, par lesquelles le gouvernement se proposait de la remplacer.

Une pépinière de maïs Corteva vandalisée en Vendée

Corteva Agriscience a indiqué le 17 octobre qu’une pépinière de maïs de sa station de recherche de Fontenay-le-Comte (Vendée) a été récemment vandalisée. Et de souligner que les variétés étudiées sur place sont «issues de techniques conventionnelles», selon un communiqué rappelant qu'aucune expérimentation de plantes génétiquement modifiées au champ n'est actuellement autorisée en France. «Corteva respecte strictement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.» Le centre de recherche de Fontenay-le-Comte travaille sur des variétés de maïs adaptées au manque d’eau, d’azote, assure le groupe. «Cet acte de vandalisme compromet gravement notre programme de recherche et, plus largement, la science et la recherche variétale en France», affirme le groupe, qui a porté plainte.

Une pépinière de maïs Corteva vandalisée en Vendée

Une CVO «dès 2020» pour la filière apicole

Un dispositif de contribution volontaire obligatoire (CVO) sera mis en place «à partir de 2020» par l'interprofession apicole Interapi, a annoncé son président Eric Lelong à Agra presse le 18 octobre. Les discussions sur ce sujet, engagées depuis plus d'un an, sont «sur le point d'être finalisées», tout comme le «plan de filière», qui doit «être bientôt envoyé au ministre», a-t-il précisé. La CVO portera pour moitié sur l'aval (distributeurs, conditionneurs), et pour moitié sur les apiculteurs. Une taxe d'un centime par kilo de miel sera payée par l'aval, quelque soit la provenance du produit. Les apiculteurs seront prélevés sur le bénéfice par le biais de la MSA, à partir de 50 ruches.

Agenda de la semaine agricole du 21/10/2019

Lundi 21 octobre
Suite et fin de l'examen en 1re lecture de la 1re partie (recettes) du PLF 2020 à l'Assemblée nationale (en séance publique)

Mardi 22 octobre
Début de l'examen en 1re lecture du PLFSS 2020 à l'Assemblée nationale (en séance publique)
Les députés de la commission des finances examinent la mission Agriculture du PLF 2020 (2e partie: dépenses)
Audience du tribunal de commerce de Paris concernant la non-publication des comptes de la holding Besnier SA (Lactalis)

Mercredi 23 octobre
Les sénateurs auditionnent le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité environnementale
Conférence de presse de l'AGPM (maïsiculteurs) sur le bilan de la campagne

Chlordécone: la «majorité» des archives disparues finalement retrouvées

«La majorité des documents» en lien avec les processus d’homologation du chlordécone entre 1972 et 1989 par le ministère de l’Agriculture, et dont la disparition avait été indiquée dans un rapport parlementaire dès 2005, «a pu être retrouvée», a indiqué le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors de son audition devant cette même commission le 17 octobre. Les documents ont été «transmis» à la commission d’enquête parlementaire sur «l’utilisation du chlordécone et du paraquat». Auditionné en juillet dernier, le directeur général de l’alimentation (DGAL), Bruno Ferreira, avait indiqué que tous les comptes rendus de la Commission d’étude de la toxicité entre février 1972 et juin 1989 avaient disparu des archives.

ZNT: le projet définitif sera connu dès «la deuxième quinzaine de novembre»

Le contenu définitif des projets d'arrêté et de décret sur les zones de non-traitement sera rendu public par le gouvernement «dès la deuxième quinzaine de novembre», a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture à Agra Presse le 17 octobre. Plus de 53 300 contributions citoyennes ont été postées dans le cadre de la consultation sur la première version du projet, qui s'est clôturée le 4 octobre dernier. «Nous prendrons en compte le contenu de ces contributions pour élaborer les textes définitifs», avait indiqué la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne à l'Assemblée nationale, lors d'une question au gouvernement le 1er octobre. Les textes devront être applicables au 1er janvier 2020.

ZNT: les associations inquiètes sur les chartes de riverains

Plusieurs associations de protection de l'environnement ont vivement critiqué, le 17 octobre, les discussions sur les chartes de voisinage actuellement négociées au niveau départemental dans le cadre de l'application de la loi Egalim. Dans un communiqué, l'ONG anti-phytos Générations Futures a ainsi dénoncé un «échec annoncé». «Il y a de grandes chances que les choses n'évoluent pas favorablement pour les personnes exposées aux pesticides», déplore l'association. Le jour même, plusieurs organisations de protection de l'environnement des Pays de La Loire (LPO, France Nature Environnement) ont dénoncé le «manque d'ambition» de la charte-cadre présentée dans leur région par la chambre d'agriculture locale, estimant que les impacts sanitaires des phytos sont «tout simplement ignorés».

Vin: face à la fermeture des marchés, la filière attend des actes forts du gouvernement

Aux prises avec les sanctions américaines dues au conflit Airbus et face à l’instabilité croissante de ses marchés majeurs que sont Hong-Kong, la Chine et le Royaume-Uni, la filière viticole a manifesté, le 16 octobre, son «incompréhension devant l’absence de considération des pouvoirs publics». Dans ce contexte de fermeture des marchés, la non consommation de 15 M€ de l’enveloppe des aides de l’OCM vin (sur 280,5 M€) cette année a été particulièrement mal ressentie par la filière. De façon unanime, les syndicats de viticulteurs, de caves coopératives et de négociants ont boycotté la séance du conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer et ont tenu une conférence de presse à l’entrée de l’établissement. La filière «attend des actes forts au plus haut niveau de l’État».

En commission, les députés fustigent la baisse du budget des chambres d'agriculture

Les députés de la commission des affaires économiques, consultés pour avis sur la mission «agriculture et alimentation» du PLF 2020 le 16 octobre, ont critiqué à l'unanimité la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non-bâti de 15% prévue dans le projet de loi, qui pourrait engendrer une forte diminution du budget des chambres d'agriculture. «Je m'oppose à cette baisse, qui n'est pas en adéquation avec nos exigences en matière de transition agricole», s'est inquiété le rapporteur pour avis LREM Jean-Bernard Sempastous, ajoutant qu'il «soutiendrait» en séance l'amendement du député LREM Hervé Pellois, pour supprimer cette mesure. Le rapporteur a toutefois salué la «hausse globale du budget de la mission» via, notamment, la «hausse des crédits» apportés aux «mesures agro-environnementales» et aux volet «sécurité et qualité sanitaire».

Bruno Le Maire opte pour une «discussion» autour de l'exemption partielle de TICPE

Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministre de l’Économie Bruno le Maire a indiqué le 15 octobre vouloir incorporer «dans le cadre du pacte productif» annoncé cette semaine par son ministère, «une discussion approfondie» sur les dépenses fiscales non écologiques dont bénéficient certains secteurs économiques, dont l’agriculture. Bruno le Maire a pris cet engagement à la suite d’un amendement, finalement retiré, qui fixait un horizon 2029 pour la «suppression des principales dépenses fiscales considérés comme défavorables à l’environnement». Étaient notamment concernés les taux réduits ou remboursements de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dont bénéficient plusieurs secteurs comme l'agriculture.

Etiquetage de l’origine des viandes en RHD: le gouvernement lance la concertation

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher lancent le 15 octobre la «concertation sur un projet de décret visant à rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande servie dans la restauration hors foyer», indique un communiqué commun. Dans ce secteur, seule la viande bovine est actuellement concernée par l’obligation d’affichage de l’origine. Le projet de décret vise à étendre cette disposition «aux viandes porcines, ovines et de volaille». Sous réserve de la validation du texte par la Commission européenne et le Conseil d’État, «l'obligation pourrait entrer en vigueur au 1er avril 2020», espèrent les ministres.

Un logo «foie gras de France» pour reconquérir l’export

Le Cifog (interprofession du foie gras) a dévoilé son logo collectif «foie gras de France» lors d’une conférence de presse le 15 octobre à Paris. Il garantit au consommateur «une traçabilité de l’éclosion des œufs jusqu’à l’étiquette», résume Marie-Pierre Pé, directrice du Cifog (oies ou canards nés, élevés, engraissés, transformés, conditionnés et étiquetés en France). Complémentaire des signes officiels de qualité, cette démarche se décline aussi sur les magrets et confits. «Tous les principaux acteurs se sont engagés» à s’inscrire dans cette démarche volontaire, d’après Mme Pé, qui précise que «cet outil va être nécessaire pour la reconquête à l’export.»

Calamités agricoles: vers un assouplissement des conditions d'éligibilité

A l'occasion de sa visite surprise au dernier Sommet de l'élevage, le président de la République aurait annoncé un assouplissement des conditions d'éligibilité des exploitations au fonds des calamités agricoles, rapporte le cabinet du ministre de l'Agriculture. Un décret est attendu, qui doit faire passer de 13 à 11% le taux minimum de perte de valeur du produit brut que doit avoir subi une exploitation pour bénéficier des aides du régime des calamités. Le niveau de ce taux excluait notamment les exploitations les plus diversifiées. Cette mesure s'appliquerait aux dommages apparus depuis l'année 2018 comprise. Sur cette même année 2018, le coût de cet assouplissement est estimé à 9,2 millions d'euros, rapporte le ministère.

Lubrizol: le gouvernement donne le feu vert à la levée des restrictions en lait

Le ministère de l'Agriculture annonce dans un communiqué ce 14 octobre, que suite à la parution d'un nouvel avis de l'Anses sur les analyses de lait réalisées après l'incendie de l'usine Lubrizol, les restrictions peuvent être levées par les préfets dans le secteur laitier. Le lait et les produits laitiers initialement bloqués peuvent être mis sur le marché dès l'entrée en application des arrêtés préfectoraux. Dans son avis, l'Anses constate que l'analyse des 130 prélèvements de lait réalisés à J+3 et J+11 après l'incendie, «ne présente pas de dépassements des teneurs maximales réglementaires, les valeurs médianes se situant au plus à 20% en dessous de ces mêmes teneurs», et ne fait pas apparaitre «de tendance temporelle à la hausse». L'Anses ajoute toutefois ses conclusions sont associées à une incertitude «pouvant être forte».

Lubrizol: la région Normandie propose des avances remboursables à partir de mardi

Pour venir en aide aux exploitations agricoles (et piscicoles) touchées par l'incendie de l'usine Lubrizol, la Région Normandie a ouvert un dispositif d'avances remboursables, annonce-t-elle dans un communiqué le 14 octobre. L'enveloppe consacrée serait de 5 millions d'euros, dont chaque exploitation touchée pourrait bénéficier selon un plafond de 10 000 euros. Le dispositif sera ouvert du mardi 15 octobre au 29 novembre. Parmi les 3000 exploitations touchées, 900 sont situées en Normandie, selon le conseil régional. Elles sont toujours dans l'attente de l'avis de l'Anses, qui pourrait donner, ou non, le feu vert à la reprise de la production, et dont la parution est attendue ce jour, ou demain.

Des parlementaires demandent l'instauration de «200 territoires» sans phyto

Dans une tribune envoyée à la presse le 14 octobre, plusieurs députés et sénateurs appellent l’Etat à expérimenter une politique renforcée de «sortie des phytosanitaires» dans «200 territoires». Les élus, menés par l'ex-député LREM Matthieu Orphelin, souhaitent que de nouveaux moyens financiers à destination des agriculteurs soient mobilisés dans ces zones, afin qu'elles deviennent «l'avant-garde de la transition écologique de l'agriculture». L'objectif du projet est de «sortir de l'affrontement» entre «les citoyens et les agriculteurs». «Le projet de loi de finances 2020 pourrait être l'occasion de financer cette expérimentation», ajoutent les parlementaires, parmi lesquels on trouve les députés de la majorité Barbara Pompili, Sandrine Le Feur et le sénateur écologiste Joël Labbé.

Lubrizol: l'avis de l'Anses sur la reprise de la production attendu «lundi ou mardi»

Lors d'une réunion du Comité pour la transparence et le dialogue sur l'incendie de l'usine Lubrizol, organisé à Rouen le 11 octobre, le directeur général de l'Anses Roger Genet a annoncé qu'un deuxième avis de son agence est à paraître «lundi ou mardi», qui donnera, ou non, un feu vert à la reprise de la production agricole dans les secteurs touchés, rapportent les services de l'Anses. Lors de cette réunion, le ministre de l'Agriculture a par ailleurs confirmé que Lubrizol abondera bien un fonds de solidarité, et il a annoncé que les agriculteurs seraient indemnisés «dans les tous prochains jours». Pour le secteur agricole, les pertes sont estimées entre 40 et 50 millions d'euros, dont 4 millions pour la filière lait, selon le ministre.

Avantage fiscal sur l'huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total

Dans une décision du 10 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Total, qui voulait maintenir l'avantage fiscal appliqué aux biocarburants contenant de l'huile de palme. En supprimant cet avantage fiscal en décembre 2018, le législateur a bien «retenu des critères objectifs et rationnels», estiment les Sages. Pour inciter à l'utilisation de biocarburants, le projet de loi de finances pour 2019 a instauré une diminution de fiscalité «proportionnelle à la part de biocarburants incorporés», rappelle le Conseil. L'huile de palme est exclue de ce dispositif. Dénonçant une mesure inéquitable, le pétrolier Total avait déposé un recours devant le Conseil d’État en juillet dernier.

Saint Louis Sucre : un projet d’OP «indépendante» prend forme

Après la création par des betteraviers à Roye (Somme) et Etrepagny (Eure) de deux organisations de producteurs (OP) livrant à Saint Louis Sucre, un projet d’OP «indépendante» prend forme, ont indiqué ses initiateurs le 11 octobre à Agra Presse. «Une organisation de planteurs peut être efficace économiquement si elle est indépendante et non sous la coupe d'une quelconque organisation syndicale», indiquent-ils en présentant leur OP Avenir sucre comme une alternative à celles que la CGB est «en train de créer».