«Nous porterons le combat parlementaire, mais également la bataille juridique auprès du Conseil constitutionnel, et contre les éventuelles nouvelles AMM (autorisations de mise sur le marché, NDLR) de néonicotinoïdes», a promis Delphine Batho, députée EDS des Deux-Sèvres, face aux représentants d’associations, syndicats et élus opposés au texte sur les néonicotinoïdes, lors d’un rassemblement le 23 septembre près de l’Assemblée nationale. Pour la députée, le texte «est totalement contraire à la Charte de l’environnement» adossée à la Constitution.
[ Publié le 23-09-2020 ]En commission du Développement durable le 22 septembre, les députés ont limité jusqu’en juillet 2022, et non 2023, la possibilité de dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes inscrite dans le projet de loi. L’amendement, adopté contre l’avis de la rapporteuse et du gouvernement, vise à faire coïncider le texte avec la présente mandature parlementaire, ont soutenu les membres du groupe LREM. Les députés ont aussi interdit les cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de néonicotinoïdes, et ce pendant une durée à déterminer par arrêté. Ils ont fait préciser dans le projet de loi que les dérogations «ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières».
[ Publié le 23-09-2020 ]Attendue depuis plus de trois ans, la convention collective nationale visant à structurer le dialogue social des branches de la production agricole et des Cuma vient d’être signée par l’ensemble des partenaires sociaux, se félicitent la FNSEA et la FGA-CFDT dans leurs communiqués respectifs le 22 septembre. Cette convention établit une classification des emplois de la filière agricole en prenant en compte les compétences et les responsabilités «inhérentes» aux emplois, indique la FGA-CFDT, ajoutant que des «avancées sociales» ont été obtenues sur la prise en charge des déplacements de salariés, le travail de nuit, les indemnités de départ à la retraite, le télétravail et le droit à la déconnexion. La convention entrera en application dès le 1er janvier 2021, précise la FNSEA.
[ Publié le 22-09-2020 ]XXX
[ Publié le 22-09-2020 ]Selon une enquête menée par Greenpeace entre janvier et mars 2020 et publiée le 22 septembre, 74% des écoliers du primaire bénéficieraient d’un repas végétarien hebdomadaire dans leurs cantines scolaires. Deux ans plus tôt, ils étaient 69% d’élèves à n’avoir jamais ou presque accès à une alternative végétarienne. «Dans les collèges et les lycées, les résultats sont plus préoccupants: 41% des collèges et 48% des lycées que nous avons analysés n’ont pas mis en place l’expérimentation», regrettent Greenpeace. Dans le cadre d'une expérimentation instaurée par la loi Egalim pour une durée de deux ans, au moins un menu végétarien doit être proposé par toute la restauration scolaire, de la maternelle au lycée, au moins une fois par semaine depuis le 1er novembre 2019.
[ Publié le 22-09-2020 ]«Nous avons fait un grand pas en direction d’une approche générale des États membres sur la future Pac. Malgré quelques divergences, nous devrions y aboutir au mois d’octobre», veut croire le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE se sont eux aussi engagés dans cet objectif. Pourtant, leur discussion du 21 septembre à Bruxelles a montré que de nombreuses divergences existaient encore entre eux. La principale: l’architecture environnementale de la future Pac, en particulier la fixation d'une part minimale de l'enveloppe des aides directes à consacrer aux éco-régimes. «Nous allons avoir une tâche très difficile pour concilier les suggestions de chacun», a admis la ministre allemande, Julia Klöckner.
[ Publié le 21-09-2020 ]Des amendements présentés par des députés LREM visent une suppression du projet de loi autorisant les néonicotinoïdes, au menu de deux commissions à l’Assemblée nationale les 22 et 23 septembre. Au total, 61 amendements ont été déposés, indique le Parlement sur son site internet. Le projet de loi relatif aux «conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire» doit être examiné le 22 septembre par la commission du Développement durable, puis le 23 septembre par celle des Affaires économiques. Il permet de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes jusqu’au 1er juillet 2023, ce que le gouvernement veut réserver à la betterave, en pleine attaque de jaunisse.
[ Publié le 21-09-2020 ]La France a renouvelé le 18 septembre son opposition à l'accord commercial entre UE et Mercosur mais compte se saisir du projet pour faire valoir de nouvelles exigences environnementales. Le gouvernement formule trois demandes pour poursuivre les négociations. D'abord, «qu'un accord d'association avec le Mercosur ne puisse en aucun cas entraîner une augmentation de la déforestation importée au sein de l’UE». Ensuite, «que les politiques publiques des pays du Mercosur soient pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l'Accord de Paris» sur le climat. Et enfin, «que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne respectent bien, de droit et de fait, les normes sanitaires et environnementales de l'UE»,
[ Publié le 20-09-2020 ]La présidente de la FNSEA Christiane Lambert a comme prévu été élue, le 18 septembre, présidente du Copa (organisation des agriculteurs européens) pour un mandat de deux ans (renouvelable une fois). «Les agriculteurs de toute l’Europe sont inquiets, et les incertitudes sont nombreuses. Que ce soit pour la Pac, la stratégie "de la ferme à la table", le Pacte vert pour l’Europe, le processus du Brexit ou encore le plan de relance, il nous faut trouver des réponses communes à l’échelle européenne dans un futur proche», a-t-elle commenté à cette occasion. Elle succède à l’Allemand Joachim Rukwied (président du principal syndicat agricole de son pays) qui a dirigé l’organisation au cours des trois dernières années.
[ Publié le 20-09-2020 ]Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), organisme consultatif composé de parlementaires, de représentants d’entreprises de l’énergie et de plusieurs ministères, a rejeté à l’unanimité le projet du gouvernement de réduire drastiquement les tarifs de rachat du biométhane, a-t-on appris dans les milieux de l’énergie. Le projet gouvernemental consistait en une baisse de 10 à 15 % d’un coup, puis de 2 % par an, du tarif d'achat du biométhane aux unités de méthanisation. Si l’État ne passe pas son projet en force, les différents groupes de travail du CSE (sur les prix du biométhane, les émissions de CO2, les atouts environnementaux et régionaux de la méthanisation) devraient se remettre autour de la table, selon Olivier Dauger, chargé de l'énergie à la FNSEA.
[ Publié le 17-09-2020 ]La Fnab (syndicat d'agriculteurs bio) a annoncé le 17 septembre par un communiqué l’annulation de son salon dédié à l’agriculture biologique, «la Terre est notre métier», qui aurait dû se dérouler du 22 au 23 septembre prochain à Rétiers (35). «La situation inédite liée au Covid-19, la propagation très rapide et imprévisible de l’épidémie depuis deux semaines nous pousse à protéger nos visiteurs, nos exposants et nos équipes», précisent les organisateurs.
[ Publié le 17-09-2020 ]«Vins d’Alsace: l’Autorité de la concurrence sanctionne trois organisations professionnelles pour entente», tranche l’Autorité de la concurrence dans un communiqué du 17 septembre. L’Ava (représentant les producteurs), le GPNVA (représentant les négociants et vendeurs de vins), ainsi que le Comité interprofessionnel des vins d’Alsace (Civa) sont sanctionnés pour avoir participé à une entente sur le prix du raisin entre 2008 et 2017. Le Civa est également sanctionné pour avoir élaboré et publié, depuis 1980, à ses adhérents et pour chaque récolte, des recommandations tarifaires sur le vin en vrac. Le montant des sanctions se porte à 348 000 euros pour l’interprofession, 26 000 pour l’Ava et 2 000 pour le GPNVA.
[ Publié le 17-09-2020 ]Lundi 21 septembre
Conseil des ministres de l'Agriculture (réforme de la Pac et commerce international)
Début du salon Natexpo à Lyon (jusqu'au 22 septembre)
Les députés examinent du projet de loi de Programmation de la recherche
Semaine du foncier organisée par les Jeunes Agriculteurs
Mardi 22 septembre
Examen du PJL Néonicotinoïdes par les députés de la commission Développement durable
Conférence de presse d'Arvalis et Airbus sur Farmstar
Conférence de presse de la Confédération paysanne (plan de relance)
Rapport du Cese sur le bilan de la loi Biodiversité de 2016
Présentation d'un robot de désherbage en betterave par Deleplanque
Mercredi 23 septembre
Examen du PJL Néonicotinoïdes par les députés de la commission des Affaires économiques
Audition de Julien Denormandie par les députés de la mission chambres d'agriculture
Lancement d'un programme international de rémunération carbone pour les agriculteurs (Soil Capital)
Table ronde sur le bien-être animal à l'Assemblée nationale (commission des Affaires européennes)
Table ronde sur le chanvre bien-être dans les territoires à l'Assemblée nationale (mission cannabis)
Audition de la Commission européenne par les députés de la mission cannabis
Conseil spécialisé Fruits et légumes (FranceAgriMer)
Conseil spécialisé Vin et cidre (FranceAgriMer)
Conférence de presse de l'Uppia (conserve)
Débat Agridemain sur l'agriculture et les enjeux géopolitiques
Jeudi 24 septembre
Conférence de presse du sénateur Jean Bizet sur la viande bovine
Point presse du Forum international de la robotique agricole (Fira)
Vendredi 25 septembre
Débat de l'Assemblée citoyenne sur l'agriculture (débat public Impactons)
Colloque scientifique annuel du SNHF (horticulture)
Vu l’«aggravation» de la sécheresse en septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie «autorise la possibilité pour les cultures dérobées d’être comptabilisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), y compris lorsque ces cultures connaissent des problèmes de levée», indique un communiqué le 17 septembre. Pour être valorisées SIE dans le cadre du paiement vert, les cultures dérobées doivent être présentes pendant huit semaines à partir d’une date définie par les départements. Cette mesure complète les dispositifs activés durant l'été: le 7 août, le ministre avait autorisé le report de l’implantation des cultures dérobées dans 25 départements.
[ Publié le 17-09-2020 ]Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique), les députés ont adopté, en commission spéciale le 16 septembre, deux amendements favorables à l’irrigation. Le premier, proposé par le gouvernement, vise à «répondre aux fragilités (des) autorisations uniques de prélèvements en donnant un cadre juridique consolidé à la définition des volumes prélevables dans les milieux». L'autre amendement, proposé par le rapporteur du texte, vise à «réduire considérablement la durée des contentieux» sur les projets de stockage de l’eau. Il s’agit d'«attribuer au Conseil d’État une compétence directe en premier et dernier ressort pour connaitre des projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation». Il a reçu un avis de sagesse du gouvernement.
[ Publié le 17-09-2020 ]L’inspecteur général des finances Henri Havard est nommé délégué interministériel pour la filière sucre, a-t-on appris le 16 septembre dans le compte rendu du conseil des ministres. Ses missions, précisées dans un décret paru la veille au JO, sont notamment : «d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre et le suivi du plan stratégique de la filière» ; «de favoriser l’innovation technique, l’économie d’énergie et la simplification du cadre réglementaire applicable, français et européen» ; «de suivre la mise en œuvre du plan de soutien gouvernemental à la filière pour faire face à la crise due au virus de la jaunisse».
[ Publié le 16-09-2020 ]L’Algérie va modifier «courant septembre» son cahier des charges à l’importation de blé tendre, ouvrant la porte aux origines mer Noire jusqu’ici à l’écart de cet important débouché pour la France, a annoncé le 16 septembre Thierry de Boussac, du négoce Lecureur, membre du Synacomex (syndicat de la meunerie d'exportation). «On attend un changement du cahier des charges des Algériens, certainement pour le prochain tender (appel d’offres, NDLR), qui devrait ouvrir (ce marché aux) origines mer Noire», a-t-il indiqué à l’occasion du conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer. Entre 1,5 et 2,5 Mt d’export de blé français vers l’Algérie sont prévues en 2020-21 (contre 5 Mt historiquement), d’après lui. Une contreperformance liée à la mauvaise récolte.
[ Publié le 16-09-2020 ]A l'occasion de son audition, le 16 septembre, par les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture, le ministre des Comptes publics a affirmé qu'il ne prévoyait pas pour 2021 de changement dans le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), affectée au réseau consulaire. Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 doit être présenté le 28 septembre, Olivier Dussopt a déclaré qu'«en matière de financement des chambres d'agriculture, nous n'avons pas prévu d'introduire à ce stade d'article modifiant dans un sens ou dans un autre le plafond de la taxe affectée». De même, il a annoncé que le périmètre du ministère de l'Agriculture «sera préservé».
[ Publié le 16-09-2020 ]Le nombre d’affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA) ayant appelé le service Agri’écoute est passé de 4723 en 2018 à 3310 en 2019, soit une baisse de 30% des appelants, a révélé la MSA lors d’un entretien à Agra Presse le 15 septembre. Ceci, alors qu’une étude de la MSA publiée en 2019 recense environ un suicide d’agriculteur par jour. D’après la pilote du plan national de prévention du suicide à la CCMSA Véronique Maeght Lenormand, cette baisse pourrait être liée au contrecoup d’un regain de communication en 2018: «En 2018 nous avons fait deux campagnes de communication, dont une en avril lors du lancement du dispositif renforcé: ce mois-là, nous avons eu plus de 1000 appels».
[ Publié le 16-09-2020 ]Le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste) a livré le 15 septembre sa première estimation de la récolte betteravière, en baisse de 15,4 % sur un an à cause de la jaunisse et de la sécheresse, laquelle entraîne une révision à la baisse pour les autres cultures d’été sauf en pomme de terre. «La production de betteraves industrielles s'établirait à 32,2 Mt», (-15,4 % par rapport à 2019, -16,2 % par rapport à 2015-19) avec un rendement de 76,2 t/ha, selon une note. En maïs grain, Agreste table sur 14,4 Mt (+10,7 % sur un an), grâce à un gain de surfaces 140 000 ha, et un rendement de 87,3 q/ha (86,2 t/ha l’an dernier).
[ Publié le 15-09-2020 ]L'agriculture a le potentiel pour devenir le premier secteur «neutre climatiquement» dès 2035 et pourrait même contrebalancer les émissions d’autres secteurs via un système «robuste de certification», estime la Commission européenne dans son projet de Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030. Un plan qui devrait être dévoilé le 16 septembre à l’occasion du discours sur l’État de l’Union de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Celle-ci devrait proposer un nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre «d’au moins 55%» d’ici 2030. Le plan prévoit d’intégrer les émissions agricoles de méthane et d’oxyde d’azote dans la réglementation sur l’utilisation des sols et la foresterie afin de créer une législation couvrant l’intégralité de l'agriculture.
[ Publié le 15-09-2020 ]Le collectif des Faucheurs volontaires, souhaitant «dénoncer l’inaction du gouvernement» face aux VRTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), s’en est pris le 13 septembre à une parcelle de tournesol à Druelle (Aveyron), a-t-on appris de sources concordantes. Ils ont «intégralement détruit des travaux d’expérimentation et de sélection dédiés à l’évaluation de la tolérance aux maladies du tournesol», indique le semencier RAGT, dont la même station de recherche avait été prise pour cible deux ans auparavant. Les Faucheurs volontaires réclament l’«application immédiate d’un moratoire sur les VRTH», selon un communiqué. Pour eux, «le gouvernement n'a pas rempli ces obligations et se trouve donc dans l'illégalité», après une décision du Conseil d’Etat le 7 février.
[ Publié le 14-09-2020 ]La Chine a annoncé le 12 septembre l’interdiction des importations de porc en provenance d'Allemagne après la détection d’un premier cas de peste porcine africaine deux jours auparavant. Cette mesure couvre également les importations indirectes et tous les produits à base de porc. L’Allemagne a représenté environ 14% des importations chinoises de viande de porc jusqu'à présent cette année, alors que la production de la Chine a diminué d'environ 20% depuis 2018 à cause du virus. Le dossier devrait être évoqué par l’Allemagne lors de la réunion virtuelle entre dirigeants chinois et européens le 14 septembre. La Corée du Sud, quatrième acheteur de viande de porc de l'UE, a également annoncé une interdiction des importations de viande de porc en provenance d'Allemagne.
[ Publié le 14-09-2020 ]Au sein de la FNSEA, des travaux sont en cours sur un fonds professionnel pour couvrir les risques climatiques en complément de l'assurance récolte, a-t-on indiqué le 10 septembre à Agra Presse. «Pourquoi ne pas imaginer un fonds professionnel obligatoire qui prendrait le relais de l'assurance récolte à partir de 50 ou 60% de pertes?», explique Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA. Ce fonds n'a pas été intégré au rapport d'orientation du syndicat, adopté en assemblée générale le 10 septembre. Ses contours ne sont pas encore arrêtés, l'une des pistes étant de reprendre le modèle du FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental), présidé par Joël Limouzin: une cotisation obligatoire pour tous les agriculteurs, et des sections par filière financées par des cotisations spécifiques.
[ Publié le 13-09-2020 ]Dans un communiqué titré «le gouvernement prépare l’assassinat de la filière gaz vert agricole», l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) demande l’annulation de deux projets d’arrêtés. L’un des deux textes, portant sur le nouveau cadre tarifaire, «défavoriserait fortement les sites agricoles de petite et moyenne taille», car la baisse de tarif proposée serait «beaucoup plus pénalisante pour les projets agricoles que les projets industriels». L’AAMF demande le report de la réunion du Conseil supérieur de l’énergie prévue le 15 septembre et la mise en place d’une véritable concertation avec les organisations agricoles représentatives. Elle en appelle à l’arbitrage du Premier ministre.
[ Publié le 11-09-2020 ]Toutes les brèves
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ÉDITION N°1597
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