Foncier: «partie remise» pour le projet de portage du ministère (Denormandie)

A l'occasion du congrès national des Safer le 2 décembre à Marseille, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a fait le constat d'un retard pris dans son projet de portage de foncier agricole soutenu par la puissance publique: «Force est de constater que les discussions entre les porteurs de projets et les investisseurs n’ont pas beaucoup avancé et que ça doit être partie remise», a-t-il déclaré devant les élus de Safer, au lendemain de l'examen de la proposition de loi Sempastous sur le marché des parts de sociétés agricoles. En septembre lors de son déplacement sur l'évènement Terres de Jim, Emmanuel Macron avait annoncé que le ministère de l’Agriculture travaillait à la création d’un «système de portage» de foncier agricole qu’il dévoilerait en décembre. Il devrait être dévoilé «dans les prochaines semaines», indique désormais le cabinet du ministre.

Agenda de la semaine agricole du 6 décembre

Lundi 6 décembre
Évènement autour des 20 ans du Groupement d'intérêt scientifique Sol
Lancement d'une plateforme d'engagement pour les animaux (ONG)
Présentation des lauréats du concours Nuffield

Mardi 7 décembre
Conférence de presse de la FNSEA sur la présidentielle
Visioconférence du cercle de réflexion Adébiotech (biotechnologies)
Journée d'échanges de la filière porcine, organisée par l'Ifip (institut technique)
Conférence de presse de Maïsadour
Forum environnemental des vins de Bordeaux (CIVB)
Conférence sur l'avenir de la production laitière en Bretagne, à Rennes
Présentation d'un nouveau référentiel par Numalim (informations produits)
Conférence de presse du Sénat sur la présidence française de l'UE

Mercredi 8 décembre
Examen de la PPL Habitat rural au Sénat
Colloque sur le changement climatique organisé par le Modef
Conseil spécialisé grandes cultures de FranceAgriMer
Séminaire du groupe Yara (engrais)
Visioconférence de l'Enaj (journalistes agricoles) avec J. Wojciechowski
Nouvelle lecture du PLF pour 2022 à l'Assemblée en commission des Finances

Jeudi 9 décembre
Examen de la PPL Petits retraites agricoles au Sénat
Congrès de Légumes de France, à Nantes jusqu'au 10 décembre
Assemblée générale de la CGB (betteraviers)
Conférence de l'APCA et de la FP2E sur le Varenne de l'eau
Nouvelle lecture du PLF pour 2022 à l'Assemblée en séance publique
Conférence de presse des comités de bassins
Conférence de presse de Semae (interprofession des semences)

Vendredi 10 décembre
Assemblée générale du GIPT (pommes de terre)

MAEC forfaitaires: les Régions s'entendent sur leur répartition

Nouveaux outils gérés par les Régions dans le cadre de la future Pac 2023-2027, les MAEC forfaitaires avaient été dotées par le ministère de l'Agriculture d'un budget de 22 millions d'euros par an, que Régions de France propose de ventiler entre Régions selon la même clé de répartition que celle utilisée pour l'ensemble des aides du second pilier gérées par les Régions (environ 700 M€/an), indique-t-on au sein de l'association. En France métropolitaine, cette clé de répartition suit peu ou prou le nombre d'exploitations par région. Les Régions se sont entendues sur une clause de revoyure, prévoyant que les fonds alloués aux MAEC forfaitaires qui n'auraient pas été consommés comme prévu puissent être réalloués dès fin 2023 aux Régions qui auraient tenu leur engagement.

Foncier: le Sénat et l'Assemblée trouvent un compromis sur la PPL Sempastous

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 1^er décembre, les rapporteurs pour le Sénat et l'Assemblée de la proposition de loi sur le contrôle du marché foncier sociétaire (PPL Sempastous) sont parvenus à un compromis. Le seuil d’agrandissement significatif, qui déclenche le nouveau contrôle mis en place par ce texte, pourra être fixé entre «1,5 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM)», indique l'entourage du député LREM Jean-Bernard Sempastous, auteur de la PPL. L'Assemblée plaidait pour un seuil compris entre 1 et 3, le Sénat entre 2 et 3. Autre point central, celui de l'interdiction faite aux Safer d'exercer une mission de médiation auprès d'une société qu'elle aurait récemment contrôlée. Prévu dans la version du Sénat, ce dispositif sera finalement assorti de trois exceptions (nouvelle cession, demande du cessionnaire, non respect des engagements liés au contrôle).

Finance: Rothschild investit 250 millions dans l’agri-food tech

La branche private equity du groupe Edmond de Rothschild annonce dans un communiqué du 2 décembre un partenariat pour la gestion de 250 millions d’euros avec le fonds de capital-risque Peakbridge, pour «accélérer» la croissance de cette plateforme d’investissement dédiée à l’agri-food tech. Le partenariat, assure le PDG d’Edmond de Rothschild Private Equity, Johnny El Hachem, témoigne de la volonté du groupe «d’accroître notre impact dans des secteurs stratégiques comme l’alimentation et l’agriculture». Peakbridge compte pour l’heure une dizaine de startups, développant des alternatives cellulaires au lait (Imagin Dairy), du gluten hypoallergénique (Ukko), ou encore des substituts végétaux aux bouillons animaux (Med Food Lab).

Le Crédit agricole crée un fonds d'investissement d'1 Mrd€ pour les filières agricoles

Dans le cadre de la présentation, le 1^er décembre, de son «projet sociétal», dont les «transitions agricoles et agroalimentaires» constituent l'une des trois parties, le groupe Crédit agricole a annoncé le lancement «dès 2022» d'un «fonds de private equity et de dette» doté d'un milliard d'euros, à l'échelle européenne. Il financera des sociétés intervenant «de la fourche à la fourchette», c'est-à-dire de la «semence ou des engrais» jusqu'à la transformation et la distribution, ont précisé ses dirigeants en conférence de presse. Le fonds devrait viser plusieurs stades de développement d’entreprise, et pourrait éventuellement mobiliser en sus des partenaires financiers extérieurs. En 2019, le Crédit agricole avait déjà lancé un fonds d'investissement appelé Transitions, doté de 200 millions d'euros, qui visait plus largement «l'agriculture, l'agroalimentaire et l'énergie».

Influenza aviaire: pas de plein air impliqué pour le cas dans l'élevage du Nord

L'élevage de Warhem (Nord) touché par l'influenza aviaire comprenait «160 000 poules pondeuses élevées en bâtiment», indique un collectif de défense du plein air emmené par la Confédération paysanne dans un communiqué du 29 novembre. Une information confirmée par le cabinet du ministre de l'Agriculture. Cet élevage se situe «dans une zone dense en échanges professionnels avec la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas déjà contaminés dans leurs élevages industriels», note le collectif. «Ce constat renforce notre détermination à obtenir une réglementation adaptée qui tienne compte de la réalité du risque épidémique et de sa propagation en fonction du type d’élevage», martèlent les huit organisations*, qui ont déposé «trois recours devant le Conseil d'Etat» en ce sens.

Phytos: 211 M€ de bénéfice pour les fabricants, contre 372 M€ de coût pour l'Etat (ONG)

Sollicité par les associations Pollinis et le CCFD-Terre Solidaires, le bureau d’étude Basic a publié ce 29 novembre un rapport comparant les coûts et les bénéfices des pesticides en France. Au total, selon cette étude, les pesticides aurait généré 211 millions d’euros de bénéfices pour les fabricants en France en 2017, contre 371 millions d’euros de coût pour l’État. « Nous avons utilisé une approche comptable, en comparant uniquement des dépenses et profits directs », souligne Christophe Alliot, cofondateur du Basic. Les coûts évalués par le Basic comprennent donc les dépenses liées aux maladies professionnelles liées aux pesticides, la dépollution de l’eau, ou encore l’enveloppe du plan Ecophyto, après déduction des redevances pour pollution diffuses.

Agenda de la semaine agricole du 29 novembre

Lundi 29 novembre
Conférence de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomique
Lecture définitive du PLFSS à l'Assemblée

Mardi 30 novembre
Visioconférence du ministère de l'Agriculture sur le Varenne de l'eau (thématique 2 : résilience)
12e conférence ministérielle de l'OMC (à Genève), jusqu'à vendredi
Visioconférence de FranceAgriMer sur la stratégie nationale portuaire
Les députés de la commission développement durable auditionnent les dirigeants d'Air France
Colloque du Cercle français de l'eau sur la Pac, le Green deal et la loi Climat
Négociations commerciales annuelles: date limite d'envoi des CGV
Séminaire sur le pastoralisme et «rewilding», par le GIS Avenir élevages
Colloque de l'Anses et l'Inserm sur l'exposome et la santé publique

Mercredi 1^er décembre
Présentation du PJL Gestion des risques climatiques au Conseil des ministres
Les parlementaires se réunissent en CMP autour de la PPL Sempastous (foncier)
Assemblée générale de l'UGPVB œufs (groupements)
Assises de la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA), aux Sables d'Olonne
Conférence de presse annuelle de la CGB (betteraviers, FNSEA)

Jeudi 2 décembre
Assises nationales de l'alimentation, à Nantes, organisées par Ouest France
Les parlementaires de l'Opecst examinent une note scientifique sur le biomimétisme
Congrès national de la Coordination rurale

Vendredi 3 décembre
Assemblée générale de l'UGPVB (groupements, porc)
Colloque de la FC2A (commerce) sur le carbone
AG de la filière CRC (culture raisonnée contrôlée)

Volailles: Denis Lambert confiera les rênes de LDC à Philippe Gelin en 2023

Actuel président du directoire de LDC, leader européen de la volaille, Denis Lambert quittera cette fonction en mai 2023, a-t-il a annoncé le 24 novembre. Il sera progressivement remplacé par Philippe Gelin, aujourd'hui directeur du pôle International. M. Gelin conservera dans un premier temps cette fonction, avant de devenir directeur général en mars 2022, puis président du directoire en mai 2023, rapporte le quotidien Les Marchés (groupe Réussir-Agra). Denis «Lambert présidera le conseil de surveillance jusqu’en août 2023, une instance où il pense rester», précise le média. Âgé de 62 ans, petit-fils d'un des fondateurs de LDC, Denis Lambert était entré dans le groupe au début des années 80, avant d'en assurer la présidence à partir de 2001.

Chambres d'agriculture: l'État s'engage à «défendre» une TATFNB stable jusqu'en 2025

Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et le réseau consulaire sur la période 2019-2025. Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'Etat à «défendre le principe d'une stabilité» de leur taxe affectée (TATFNB) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire «à l'atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues». En échange, le réseau s'engage à mettre en oeuvre «un pilotage par la performance», par «l'attribution de moyens financiers liés au respect d'obligations».

Colza : 2,5 M € de plus pour la recherche d’alternatives au phosmet

Julien Denormandie a annoncé le 24 novembre une enveloppe additionnelle de 2,5 M € pour «accélérer les recherches de solutions» alternatives à l’insecticide phosmet, utilisé notamment pour la culture de colza. «Dès 2022, l’Etat mettra 2,5 M€ de plus pour financer et accélérer les alternatives au phosmet», a-t-il déclaré lors des Rencontres Oléopro. Le retrait de cet insecticide doit être examiné par l’UE en décembre ou janvier. Anticipant l'interdiction, la filière oléoprotéagineuse investit près de 8 M € par an pour la recherche agronomique, a rappelé le président de la Fop Arnaud Rousseau (producteurs, FNSEA). «Les fonds Casdar fléchés sur la filière ne sont que d’environ 1,3 M € par an alors que les besoins se situent entre 4 et 5 M €», selon lui.

Allemagne : les Verts obtiennent le ministère de l’Agriculture

En Allemagne, les Verts devraient obtenir le ministère de l’Agriculture dans le cadre du nouveau gouvernement qui prendra ses fonctions début décembre. Un accord pour former une coalition gouvernementale a été trouvé le 24 novembre entre les sociaux-démocrates, les Verts et les libéraux, avec à sa tête le social-démocrate Olaf Scholz qui devrait être investi chancelier début décembre. Les Verts devraient occuper cinq ministères dont le ministère de l'Agriculture et un «super ministère» regroupant l'Economie et le Climat. Ils avaient déjà, avec Renate Künast, eu les rênes de l'Agriculture entre 2001 et 2005. Depuis c’est la CDU d’Angela Merkel qui a toujours obtenu le poste, occupé depuis 2018 par Julia Klockner.

Porc: l'interprofession va sponsoriser la météo de France Télévisions

Dans un contexte de marché morose, l'interprofession porcine (Inaporc) a annoncé, lors d'une conférence de presse le 24 novembre, qu'elle allait renforcer significativement son budget de communication en 2022, notamment en sponsorisant les bulletins météorologiques des chaines du groupe France Télévisions. La décision, prise «à l'unanimité» il y a quelques semaines, mobilisera 500 000 à 600 000 euros supplémentaires à destination du budget communication, habituellement doté de 1,3 million d'euros par an. «L'objectif est de maintenir les prix du porc français», en mettant en avant le slogan «Porc français, typiquement vous, typiquement bon», a expliqué Gérard Cladière, représentant de la grande distribution au sein de l'interprofession.

Pac : le Parlement donne son feu vert définitif à la réforme

Le Parlement européen a définitivement validé le 23 novembre à une large majorité l’accord politique trouvé au mois de juin sur les trois textes (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future Pac qui entrera en vigueur début 2023. Le groupe des Verts a voté contre de même qu'une partie des Sociaux-démocrates (Français et Allemands principalement) et la majorité de la Gauche. Tout en admettant que tout n’était pas parfait dans cette réforme (notamment concernant la redistribution des fonds vers les plus petites exploitations ou l’ambition environnementale), les rapporteurs parlementaires ont salué un compromis qui permet des avancées (passage vers une obligation de résultats, éco-régimes du premier pilier, renforcement des outils de gestion des marchés).

Prédateurs : nomination d'un préfet dédié à l'ours

Le haut-savoyard Jean-Yves Chiaro a été nommé préfet délégué en charge des sujets «ours», apprend-on dans un communiqué de la préfecture de l’Ariège du 23 novembre. «Il aura pour mission de renforcer le dialogue entre tous les acteurs et d’appuyer les préfets de département dans l’action qu’ils mènent au plus près de territoires», précisent les services de l'Etat. M. Chiaro travaillera sous la responsabilité du préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, Étienne Guyot, qui gérait jusque-là le dossier.

Suicide: le gouvernement annonce 12M€ supplémentaires par an et deux mesures phares

Le gouvernement va allouer environ 12 millions d’euros (M€) supplémentaires par an aux «dispositifs d’intervention financière» pour lutter contre le suicide et le mal-être des agriculteurs. C’est ce qu’a annoncé le cabinet de Julien Denormandie durant la présentation de la feuille de route interministérielle sur le sujet, lors d’un brief à la presse le 22 novembre. Cette enveloppe recouvre notamment le doublement du budget consacré aux dispositifs d’accompagnement économique - aide au diagnostic de l’exploitation et aide à la relance (Area) – qui passe «de 3,5 à 7M€ par an»; et la hausse du budget dédié à l’aide au répit qui passe «de 3,5 à 5M€ par an». Parmi les autres mesures phares, le gouvernement prévoit de créer «plus de 100 comités de pilotage» dans les départements «d’ici fin 2022», afin de coordonner des actions «au plus proche du terrain». Il prévoit aussi de structurer et renforcer le réseau de sentinelles.

Viande in vitro: JBS met 100 M€ sur la table et veut construire une usine en Espagne

Le leader mondial de la viande JBS va «investir 100 millions de dollars (M$, NDLR) dans le business des protéines de culture au Brésil et en Espagne», annonce-t-il dans un communiqué le 18 novembre. Premier volet de ce plan d'investissement: la prise de contrôle de BioTech Foods, une start-up hispanique de viande in vitro, en tant qu'«actionnaire majoritaire». Dotée d'un site pilote à San Sebastián (Pays basque), cette entreprise «espère atteindre la production commerciale mi-2024 avec la construction [d'une] nouvelle usine». Via ce premier volet, JBS investira 41 M$ pour produire des plats préparés (hamburgers, «steaks», «saucisses», boulettes, etc.).

Climat: les projets de Bruxelles pour la séquestration de carbone agricole

Selon un projet de communication sur les «cycles du carbone durable» que devrait dévoiler la Commission européenne le 14 décembre, celle-ci souhaiterait que le secteur agricole participe au captage supplémentaire de 42 millions de tonnes d'équivalent CO₂ d'ici à 2030. Parmi les actions mises en avant par Bruxelles pour y parvenir dans le domaine agricole: le reboisement; l’agroforesterie; l’utilisation de cultures dérobées, de cultures de couverture et d'un travail du sol de conservation; la conversion de terres en jachères ou en prairies permanentes. Bruxelles doit présenter en 2022 une proposition législative sur la certification de l’élimination du carbone afin de permettre de vendre des crédits carbone agricoles.

Phytos : le gouvernement publie l'arrêté Abeilles révisé

Les textes officiels du plan pollinisateur et de l'arrêté abeilles devraient être publiés «dans les prochains jours», indiquent les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lors d'un échange avec la presse le 19 novembre. Ce plan, poursuivent les ministères, sera doté «d’au moins» 115 millions d’euros sur cinq ans. L'enveloppe proviendra «de la Pac, du plan Ecophyto, et d’appels à projets de l’Agence nationale de la recherche», détaillent les ministères, espérant des financements complémentaires des entreprises ou des collectivités. Pas de grande surprise sur le fond : suite au 17 000 contributions reçues dans le cadre de la consultation publique, «nous n’avons pas revu l’architecture du plan», précise-t-on dans les cabinets. Seules «des petites modifications à la marge» ont été apportées par rapport aux versions de travail publiées fin juin.

Méthane : feu vert de l'Efsa à l'additif Bovaer pour les vaches laitières

L’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié, le19 novembre, un avis positif à la mise sur le marché de l’UE de l’additif alimentaire réducteur de méthane pour les ruminants, Bovaer. L’Efsa conclut que cet additif est sûr pour les vaches laitières au niveau maximum recommandé et que dans les conditions d'utilisation proposées il n'est pas non plus préoccupant pour la sécurité des consommateurs et pour l'environnement. Selon un communiqué de l’entreprise DSM qui produit le Bovaer celui-ci permet de réduire les émissions de méthane entérique d'environ 30 % pour les vaches laitières. Suite au feu vert de l’Efsa, l’autorisation du Bovaer dans l’UE devrait être soumise à un vote des experts des Etats membres dans les prochaines mois.

Carbone : le secteur aérien pourrait compenser 1 Mt de carbone en UE (ministère)

En application de la loi climat, le secteur aérien pourrait se voir imposer de compenser au moins 50% des émissions de ses vols domestiques français sur le territoire européen dès 2024, indique le cabinet de la ministre de la Transition écologique à Agra presse. Cet objectif chiffré viendrait clarifier les termes de la loi promulguée fin août, qui prévoit seulement que les projets européens «sont privilégiés». Le texte réglementaire à paraître en janvier pourrait également accorder une prime aux projets bas carbone possédant une forte dimension biodiversité. «Nous pourrions envisager que chaque crédit issu d’un projet avec des critères biodiversité supplémentaires compte pour 1,2 ou 1,3 crédit au total», prévoit l'entourage de Barbara Pompili.

Porc: le ministère précise les règles de la fin de la castration à vif

Alors que la castration à vif des porcelets sera interdite début 2022, un arrêté paru au Journal officiel le 19 novembre précise dans quels cas les éleveurs pourront continuer cette opération, avec prise en charge de la douleur. La castration sera désormais uniquement possible pour les signes de qualité, ou si elle «répond à une exigence de qualité de la personne à laquelle est transférée la propriété du porc par l’éleveur». Dans ce deuxième cas, la contractualisation sera obligatoire à partir du 1^er janvier 2022 (décret du 30 octobre pris en application de la loi Egalim 2), et cette exigence de qualité devra figurer dans le contrat. Lequel comportera aussi des indicateurs de coût de production, qui intègreront le surcoût lié à la castration avec anesthésie.

Agenda de la semaine agricole du 22 novembre

Néonicotinoïdes: les dérogations pour la betterave sucrière sont justifiées, selon l'Efsa

Dans un avis publié le 18 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que les dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betterave sucrière accordées en 2020 et 2021 par 11 pays de l’UE, dont la France, étaient justifiées. A la demande de la Commission européenne, l’Efsa s’est penchée sur 17 autorisations d'urgence pour des produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine, de l'imidaclopride, du thiaméthoxame et du thiaclopride, accordées notamment par l'Allemagne et la France. Selon l’autorité, soit ces Etats membres ne disposaient d'aucune méthode ou produit alternatif, soit «il existait un risque que l'organisme nuisible développe une résistance aux produits alternatifs disponibles».