Par deux décisions publiées au bulletin officiel le 26 novembre, le ministère de la Transition écologique a officiellement approuvé deux nouvelles méthodes pour le label bas-carbone: la méthode «haies» et la méthode «vergers». La première était portée par les chambres d’agriculture des Pays-de-Loire et de Bretagne, sur la base du projet Carbocage. La méthode bas-carbone pour les vergers avait été déposée par la compagnie des amandes d’Arnaud Montebourg, aux côtés d’Agrosolutions, et ne s'adresse qu'aux nouvelles plantations.
[ Publié le 29-11-2020 ]Dans un communiqué du 26 novembre, les FRSEA et les JA de l'Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) estiment que «manger français au juste prix» sera le «seul moyen de passer la crise pour la filière porcine». Alors que le marché européen du porc est engorgé à cause de la crise sanitaire et de la PPA en Allemagne, les syndicats seront «intransigeants et feront en sorte qu’aucun opérateur n’aille s’approvisionner hors de nos frontières à moindre prix». Le 26 novembre, après plusieurs semaines de baisse, le marché du porc breton (MPB) a clôturé à 1,218 €/kg, alors que le coût de revient des éleveurs «se situe autour de 1,38 €/kg», déplorent les professionnels. Ils accusent l'aval de manquer de «dynamisme à l’export» et de «courage à passer des hausses sur le marché intérieur».
[ Publié le 29-11-2020 ]Le Sénat a refusé d’adopter, le 26 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 tel qu’adopté la veille à l’Assemblée nationale. Réunis dans l’Hémicycle pour une nouvelle lecture du texte, dépouillé des apports de la Chambre haute concernant l’agriculture, les sénateurs ont effet adopté une «motion d’opposition à la question préalable» par 199 voix pour et 38 voix contre. L’adoption de cette motion conduit, de fait, au rejet du texte. Bien que certaines contributions sénatoriales aient été retenues (sur le financement de la branche autonomie de la Sécurité sociale par exemple), les sénateurs ont estimé que «des points de désaccord subsistent sur des aspects décisifs».
[ Publié le 26-11-2020 ]Vendredi 26 novembre
Conseil de défense écologique
Lundi 30 novembre
Conférence de presse de l'ONG foodwatch (consommation)
Conférence de presse de Climate Chance (climat)
Débats de l'EPE (Entreprises pour l'environnement) sur la biomasse (jusqu'au 4 décembre)
Mardi 1er décembre
Conférence de presse de la CGB (betteraviers)
Conférence de presse de Breedwheat (sélection blé)
Les sénateurs examinent la mission Agriculture du PLF 2021
Les députés de la commission du Développement durable auditionnent le président de l'Ademe
Conférence de presse sur les résultats du projet Syppre (grandes cultures)
Mercredi 2 décembre
Procès Sobeval contre L214
Rencontres Recherche Ruminants (jusqu'au 3 décembre)
Barbara Pompili auditionnée par les députés de la mission santé-environnement
Jeudi 3 décembre
Séance commune des Académies de médecine humaine et vétérinaire sur la Covid
Vendredi 4 décembre
Colloque sur la sélection des ruminants en bio (Bio Nouvelle-Aquitaine)
«Nous pourrions faire de 2021 l’année de la gastronomie française», plaide, le 26 novembre, le Premier ministre Jean Castex lors d’une conférence de presse précisant l’allégement du confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. L’objectif est d’ «inciter à la reprise de la consommation le moment venu» et «valoriser le savoir-faire de nos bars et restaurants». Des établissements que le Premier ministre a qualifié de symboles «de la convivialité et surtout un art de vivre à la française», mais contraints de tenir portes closes au moins jusqu'au 20 janvier. «Une personnalité qualifiée pour préparer ce grand chantier en lien étroit avec la profession» sera désignée prochainement.
[ Publié le 26-11-2020 ]Le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 26 novembre de condamner pour calomnie huit coopérateurs de Tereos, qui avaient déposé une plainte visant des livraisons en Syrie de sorbitol, selon un communiqué du groupe sucrier. «Le tribunal a mis en avant leur "mauvaise foi" au moment du dépôt de la plainte, "l’orchestration médiatique" et "la tardivité" du dépôt de la plainte, puis a précisé que le "statut de lanceur d’alerte ne peut leur être appliqué"», affirme Tereos. Pour les juges, «il ne fait aucun doute qu’ils ont agi avec intention de nuire à l’encontre de la coopérative et de ses dirigeants», ajoute le groupe. Tereos avait demandé 1 euro de dommages et intérêts.
[ Publié le 26-11-2020 ]Lors d'une audition parlementaire le 26 novembre, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a fixé l'objectif de «se mettre d'accord d'ici février, mars» sur le projet de Plan stratégique national (PSN), qui précisera la déclinaison en France de la future Pac. Un calendrier qui doit permettre, après consultation publique, d'envoyer à Bruxelles «une première mouture à la fin du printemps ou au début de l'été». Le 26 novembre, le locataire de la Rue de Varenne répondait aux commissions des Affaires économiques et européennes des deux chambres du Parlement.
[ Publié le 26-11-2020 ]Le cannabidiol (CBD) extrait du chanvre ne doit pas être considéré comme un stupéfiant et un État membre ne peut pas en interdire la commercialisation lorsqu’il est produit légalement dans un autre État membre, estime la Cour de Justice de l’UE dans un arrêt rendu le 19 novembre. Une décision qui devrait rassurer les producteurs européens de chanvre pour qui la commercialisation de ce CBD – un des composants relaxant du cannabis – permet de rendre cette production rentable en valorisant l’ensemble de la plante. La Commission européenne envisageait de classer les extraits des variétés de chanvre industriel Cannabis sativa L., et donc le CBD, en tant que « stupéfiants » dans le cadre de la législation de l’UE.
[ Publié le 26-11-2020 ]Des syndicats ont annoncé le 24 novembre que le groupe céréalier Axéréal envisage «plus de 220 suppressions de postes et plus de 100 fermetures de sites». «La direction d’Axéréal, de concert avec le conseil d’administration, a annoncé au Comité social économique de l’entreprise un changement de modèle et la mise en place d’un projet de réorganisation, selon un communiqué de l’intersyndicale FGA-CFDT, Sdacoopa Solidaires et Unsa 2A. Les impacts sociaux risquent d’être très importants.» Cela touche notamment des silos du groupe, implanté dans 16 départements avec un ancrage en région Centre-Val de Loire. Les activités de meunerie, de nutrition animale sont aussi concernées, affirme une source syndicale.
[ Publié le 25-11-2020 ]«Notre nouveau règlement permettra d’instaurer la confiance et facilitera la circulation des données entre les secteurs (notamment agricole, ndlr) et les États membres tout en mettant ceux qui génèrent des données aux commandes. Et compte tenu du rôle toujours croissant des données industrielles dans notre économie, l’Europe a besoin d’un marché unique des données ouvert mais souverain», a souligné Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, à l’occasion de la présentation, le 25 novembre, de sa proposition de règlement sur la gouvernance des données numériques. Dans ce nouveau cadre, Bruxelles souhaite mettre en place un modèle basé sur la neutralité et la transparence des intermédiaires de données et faciliter la réutilisation de certaines données publiques.
[ Publié le 25-11-2020 ]Le suivi de la population de vautours mené par l’Office français de la biodiversité (OFB) dans le massif pyrénéen «a permis de dénombrer un total de 1254 couples reproducteurs», indique l’office dans un communiqué du 24 novembre. Cet effectif représente une hausse de 51% par rapport au précédent bilan détaillé datant de 2012. Plus de 80 % des animaux présents en France, soit 1055 couples, nichent dans le seul département des Pyrénées Atlantiques. Les vautours français, précise l'OFB, ne représentent «que le prolongement d’une population espagnole beaucoup plus importante, estimée en 2018-2019 à 30946 couples», souligne l’OFB.
[ Publié le 25-11-2020 ]Après de longs mois de consultation, le ministère de la Transition écologique a fait paraître au Journal officiel, le 24 novembre, ses nouveaux tarifs de rachat de biogaz en injection. Ils s'adressent aux projets n'ayant pas encore contractualisé. Comme attendu, la baisse est de l'ordre de «plus de 10%» pour l'ensemble des unités, décrypte Jean Lemaistre, secrétaire général de France gaz renouvelables, contacté par Agra Presse. Comme attendu également, une prime est créée pour les projets intégrant des effluents agricoles, qui limite la baisse à «un peu moins de 5%». Environ 700 à 800 unités de biogaz en injection sont actuellement en projet, dont une «immense majorité» ont signé un contrat sur l'ancien tarif, qui avait été fixé en 2011, rappelle Jean Lemaistre.
[ Publié le 25-11-2020 ]Dans une allocution télévisée le 24 novembre, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que les restaurants ne réouvriront pas leurs portes avant une décision du gouvernement qui sera prise «autour du 20 janvier», en fonction de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Si à cette échéance, le nombre de nouveaux cas constatés en France est inférieur à 5000 cas par jour, les restaurants pourront réouvrir et le couvre-feu être décalé, a-t-il annoncé. Par ailleurs, à cette même échéance, les lycées pourraient réouvrir complètement, puis les universités «quinze jours plus tard». Le président prévoit ensuite un point d'étape tous les quinze jours sur l'évolution des mesures sanitaires. La présidente de la FNSEA avait apporté son soutien, il y a quelques jours, à une réouverture des restaurants durant les fêtes de Noël. Quelques jours plus tôt, aux côtés des JA, elle s'était également inquiétée de l'effet de rassemblements familiaux moins importants sur la consommation de produits traditionnels de Noël (volaille, foie gras, vin...). De ce côté, Emmanuel Macron a annoncé que les Français pourront «circuler librement les soirs des 24 et 31 décembre».
[ Publié le 24-11-2020 ]Le groupe coopératif Cooperl a engagé, il y a une quinzaine de jours, une procédure judiciaire pour contester la reconduction récente de Guillaume Roué à la tête de l'interprofession porcine (Inaporc), confirme ce dernier à Agra Presse le 24 novembre. Cette élection, qui a eu lieu le 28 septembre, «à 32 voix contre cinq», n'avait pas permis de respecter la principe d'alternance «amont-aval» à la tête de l'interprofession, inscrit dans les statuts, rapporte Guillaume Roué, représentant de l'aval. C'est ce que contesterait la Cooperl (amont) - le groupe n'a pas répondu à notre sollicitation. La procédure «ne me choque pas. Il y a des éléments statutaires à interpréter, que le tribunal devra examiner», assure-t-il.
[ Publié le 24-11-2020 ]Les quatre acteurs du conseil en élevage BCEL Ouest (contrôle laitier), Evolution (génétique), GDS Bretagne (qualité sanitaire) et Copavenir (contrôle laitier) annoncent, dans un communiqué du 20 novembre leur projet de rapprochement au 1er juillet 2021 au sein d’une unique coopérative qui regroupera l’intégralité de leurs activités. «Notre objectif premier est de servir nos éleveurs adhérents avec une vision à 360 degrés» grâce au conseil, à la collecte des données, au sanitaire, à la génétique et à la reproduction, explique Patrice Guiguian, président de BCEL Ouest interrogé par Agra Presse. Grâce à cette fusion, les quatre entreprises, déjà réunies au sein de la filiale Innoval autour de l’application de gestion de troupeau iCownect, espèrent améliorer la qualité de l’offre, innover et mutualiser les coûts.
[ Publié le 24-11-2020 ]Les nouvelles biotechnologies de sélection variétale dites de réécriture génomique ne présentent pas plus de risques que des OGM classiques, estime, dans une évaluation publiée le 24 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L’Efsa considère donc que pour ces techniques (nucléases dirigées 1 et 2 et mutagenèse dirigée à l’aide d’oligonucléotides) les orientations actuelles en matière d’évaluation des risques alimentaires et environnementaux associés aux OGM sont applicables. Et comme ces techniques n’introduisent pas de matériel génétique «exogène» (c’est-à-dire venant d’un autre organisme vivant), il pourrait même être nécessaire, selon les cas, d'assouplir les exigences en matière de données pour l'évaluation des risques.
[ Publié le 24-11-2020 ]A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 23 novembre, le Sénat a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement relevant le pourcentage cible d'incorporation de biocarburant dans les essences. Il fait passer ce taux cible de 9,2 à 9,4% pour «tenir compte du rythme de croissance de la demande de superéthanol E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État», explique l'exposé des motifs. Cette hausse, poursuit-il, «pourra être assurée par une croissance de 1% à 1,2% des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon».
[ Publié le 24-11-2020 ]XXX
[ Publié le 23-11-2020 ]En réponse à la demande de la Convention citoyenne de créer un crime d'écocide , les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont confirmé le 23 novembre leur volonté de créer de nouveaux délits environnementaux généraux. Les contrevenants risqueront désormais jusqu’à dix ans de prison ferme et 4,5 M€ d’amende dans le cas de dommages conséquents causés sur la flore et la faune de manière délibérée par le versement de substances, ou par une modification du régime des eaux. «C’est un délit que l’on peut appeler écocide, puisqu’il s’agit de réprimer les atteintes volontaires et graves», explique le ministère de la Justice. Ces nouveaux délits seront proposés via le projet de loi «Parquet européen et justice pénale spécialisée» ou le projet de loi dédié aux mesures de la Convention citoyenne.
[ Publié le 23-11-2020 ]La région Ile-de-France débloque en urgence 2,15 millions d'euros pour «aider les agriculteurs franciliens face à la récolte 2020 qui comptera parmi les pires de ces vingt dernières années», a-t-elle annoncé le 23 novembre. Cette «première tranche» concerne les exploitations de grandes cultures ayant subi «des pertes de rendement parfois supérieures à 50%» par rapport à la moyenne triennale en blé, orges, protéagineux, colza; les éleveurs confrontés à un manque de fourrage, des surcoûts liés à leur approvisionnement et qui doivent ressemer des prairies endommagées, selon un communiqué. Une «aide complémentaire» est prévue pour les cultures d’automne, notamment à destination des betteraviers touchés par la jaunisse.
[ Publié le 23-11-2020 ]Dans un communiqué publié le 20 novembre à l’issue de la réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le ministère de l’Agriculture annonce que le nombre d’exploitations certifiées HVE (certification environnementale de niveau 3) a atteint 8218 au premier juillet 2020, contre 5400 il y a un an, soit une hausse d'environ 52%. Avec près de 6669 exploitations, contre 4532 précédemment, la viticulture reste largement majoritaire dans le total. En grandes cultures, l’augmentation est sensible, avec un nombre de certifiés passant de 262 à 411. Le nombre d’exploitation d’élevage toutes filières confondues aurait également doublé de 134 à 261 exploitations.
[ Publié le 22-11-2020 ]Après un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) détecté en Haute-Corse le 16 novembre, un nouveau foyer «vient d’être confirmé par l’Anses dans une animalerie des Yvelines», annonce le ministère de l'Agriculture le 19 novembre. Après analyse, il s'agit du «virus H5N8, identique à celui détecté en Haute-Corse, non transmissible à l’Homme», précise le communiqué. Le ministère annonce qu'une «enquête épidémiologique se poursuit afin d’identifier les liens entre ces deux foyers et l’origine de la contamination». Comme prévu par les protocoles sanitaires, «tous les oiseaux de l’animalerie des Yvelines ont été euthanasiés» et «des zones de protection et de surveillance ont été mises en place autour du foyer».
[ Publié le 22-11-2020 ]XXX
[ Publié le 19-11-2020 ]Lundi 23 novembre
Suite de la nouvelle lecture du PLFR 4 (loi de finances rectificative) à l'Assemblée nationale
Nouvelle lecture du PLFSS (financement de la sécurité sociale) à l'Assemblée nationale
Suite de la nouvelle lecture du PLF 2021 (loi de finances) au Sénat
Conférence de presse de la Coopération agricole sur le bilan carbone de la luzerne déshydratée
Webinaire du CIWF sur la fin des cages de mise-bas pour les truies
Mardi 24 novembre
Airbus auditionné par l'Opecst sur sa stratégie développement durable
Max Havelaar présente son baromètre de la transition alimentaire
Webinaire Interreg sur le salariat en élevage laitier
Olivier Véran auditionné par les députés de la mission santé-environnement
Rencontres phytosanitaires fruits du CTIFL
Colloque de l'Afaia (fertilisants) sur l'économie circulaire
Symposium de l'Inrae sur la transformation des fruits et légumes
Mercredi 25 novembre
Conférence sur les objectifs Egalim de la restauration collective au Salon des maires
Webinaire du RMT Travail en élevage sur le sens du travail en agriculture
Les députés de la Com' Développement durable examinent une PPL sur l'éolien
Atelier commun Interbev / Terres Univia sur les protéines et la nutrition
Résultats semestriels du groupe LDC
Jeudi 26 novembre
Assemblées générales statutaires de la FNPSMS et de l'AGPM (maïs)
Conférence sur le bio face à la Covid par le Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes/Drôme
Journées vaches laitières de l'Aftaa (alimentation animale)
Vendredi 27 novembre
Colloque FC2A (commerce de gros) sur le Green deal
«On peut raisonnablement estimer que la récolte de miel 2020 en France s’élève entre 18 000 et 20 000 tonnes, soit près du double de celle de 2019», avance Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) dans un communiqué du 19 novembre. Cette récolte, reconnaît le syndicat apicole, représenterait «une bonne année» pour le secteur, «après une très mauvaise année en 2019». C’est à la moitié Nord du pays, qui a bénéficié de conditions favorables pour la récolte de colza, que l’on doit ce volume important, explique l’Unaf.
[ Publié le 19-11-2020 ]Toutes les brèves
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ÉDITION N°1606
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