FRSEA - JA Bourgogne Franche-Comté
Révision des zones défavorisées simples
Cela devait être une révision des zones défavorisées simples, finalement le ministère de l’agriculture propose une révolution pour ces zones difficiles avec, pour la Bourgogne Franche-Comté, plus de 900 communes qui seraient exclues de la première proposition.
Avec les crises agricoles qui perdurent, les nouvelles contraintes environnementales liées aux zones vulnérables, les retards de paiement des aides Pac, la fin de la maîtrise des volumes pour certaines productions agricoles (suppression des quotas laitiers), les aléas climatiques,…, les agricultrices et les agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté pensaient que la coupe était déjà bien pleine pour faire face à ce contexte particulièrement dégradé. Mais c’était méconnaître la machine européenne qui suit sa logique administrative, sans avoir un pilote politique capable de prendre en compte les réalités du moment.
Une réforme plusieurs fois repoussée
Le sujet concerne uniquement les zones défavorisées simples. Les zones de montagne sont exclues de cette réforme. Le classement en zone agricole défavorisée conditionne l’attribution de certaines aides agricoles (ICHN) ou la majoration de ces aides (aides à l’installation, aides à l’investissement).
Pour la région, cette réforme touche néanmoins 71% des bénéficiaires et 48% de l’enveloppe ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel).
Les zones défavorisées simples ont été définies, dans les années 70, en utilisant des critères socio-économiques. Un règlement de l’Union Européenne rend obligatoire la révision de ces zones sur la base de 8 critères biophysiques et climatiques. Tous les États membres sont concernés par cette réforme à échéance 2018.
8 critères biophysiques pour les zones à contraintes naturelles
Ces 8 critères biophysiques (pierrosité, pente, excès d’eau, basses températures,…) s’appliqueraient de la même façon dans tous les États membres et le classement a conduit à définir les «zones soumises à des contraintes naturelles». Le ministère vient de publier cette première carte pour l’ensemble de la France. En région Bourgogne Franche-Comté, il y a 382 nouvelles communes et 292 000 ha qui rentrent avec ce nouveau zonage, mais plus de 911 communes qui sortent et qui représentent plus de 500 000 ha. Mais au-delà des approches théoriques, en allant sur le terrain, la justification d’exclusion de certaines communes est parfois incompréhensible, d’autant plus que l’administration se refuse à transmettre ses modes de calcul.
Face à ces premières contestations, la Draaf a donné seulement trois semaines à la profession pour transmettre ses remarques.
Nouvelles zones à contraintes spécifiques
Après ce premier classement, la procédure annoncée par le ministère précise que d’autres communes pourront être classées sur la base de critères définis au niveau national ou régional. Ces communes pourront représenter jusqu’à 10% de la surface du territoire national.
Ce deuxième classement conduira à définir les «zones soumises à des contraintes spécifiques».
L’administration travaille sur un ou deux critères complémentaires comme la surface toujours en herbe ou le taux de chargement mais, même en prenant ces critères, il y a encore de nombreux agriculteurs en zone difficile qui risquent d’être exclus de ce nouveau zonage.
Aussi, la FRSEA et les JA de Bourgogne Franche-Comté n’accepteront pas un nouveau découpage qui exclut plus de 500 000 ha de la région avec de nombreux agriculteurs(-trices) confrontés(-ées) à de nombreuses contraintes spécifiques : en particulier les zones herbagères, mais aussi les secteurs en polyculture élevage ou les zones inondables ou fortement boisées, sur des terres superficielles.
Une réforme plusieurs fois repoussée
Le sujet concerne uniquement les zones défavorisées simples. Les zones de montagne sont exclues de cette réforme. Le classement en zone agricole défavorisée conditionne l’attribution de certaines aides agricoles (ICHN) ou la majoration de ces aides (aides à l’installation, aides à l’investissement).
Pour la région, cette réforme touche néanmoins 71% des bénéficiaires et 48% de l’enveloppe ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel).
Les zones défavorisées simples ont été définies, dans les années 70, en utilisant des critères socio-économiques. Un règlement de l’Union Européenne rend obligatoire la révision de ces zones sur la base de 8 critères biophysiques et climatiques. Tous les États membres sont concernés par cette réforme à échéance 2018.
8 critères biophysiques pour les zones à contraintes naturelles
Ces 8 critères biophysiques (pierrosité, pente, excès d’eau, basses températures,…) s’appliqueraient de la même façon dans tous les États membres et le classement a conduit à définir les «zones soumises à des contraintes naturelles». Le ministère vient de publier cette première carte pour l’ensemble de la France. En région Bourgogne Franche-Comté, il y a 382 nouvelles communes et 292 000 ha qui rentrent avec ce nouveau zonage, mais plus de 911 communes qui sortent et qui représentent plus de 500 000 ha. Mais au-delà des approches théoriques, en allant sur le terrain, la justification d’exclusion de certaines communes est parfois incompréhensible, d’autant plus que l’administration se refuse à transmettre ses modes de calcul.
Face à ces premières contestations, la Draaf a donné seulement trois semaines à la profession pour transmettre ses remarques.
Nouvelles zones à contraintes spécifiques
Après ce premier classement, la procédure annoncée par le ministère précise que d’autres communes pourront être classées sur la base de critères définis au niveau national ou régional. Ces communes pourront représenter jusqu’à 10% de la surface du territoire national.
Ce deuxième classement conduira à définir les «zones soumises à des contraintes spécifiques».
L’administration travaille sur un ou deux critères complémentaires comme la surface toujours en herbe ou le taux de chargement mais, même en prenant ces critères, il y a encore de nombreux agriculteurs en zone difficile qui risquent d’être exclus de ce nouveau zonage.
Aussi, la FRSEA et les JA de Bourgogne Franche-Comté n’accepteront pas un nouveau découpage qui exclut plus de 500 000 ha de la région avec de nombreux agriculteurs(-trices) confrontés(-ées) à de nombreuses contraintes spécifiques : en particulier les zones herbagères, mais aussi les secteurs en polyculture élevage ou les zones inondables ou fortement boisées, sur des terres superficielles.
