Prenez bien en compte tous les critères !
La Commission européenne a ouvert la possibilité d’une mesure exceptionnelle que la Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de mettre en œuvre à la demande de la profession, pour aider les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles, des aléas climatiques ou une crise sanitaire. Si les conditions d’attribution sont imparfaites il était important d’apporter une réponse aux exploitations les plus durement frappées par ces catastrophes. Pour éviter des déceptions inutiles, prenez bien en considération les différents critères retenus par l’autorité de gestion.
Bénéficiaires Cette aide s’adresse aux agriculteurs et agricultrices dont le siège de l’exploitation est localisé en BFC, victimes de catastrophes naturelles survenues après le 1er janvier 2024 et ayant engendré une perte de production ou de potentiel de production d’au moins 30 %. Montant de l’aide : un forfait qui sera au maximum de 23 000 euros. Un coefficient stabilisateur sera appliqué, si l’ensemble des dossiers éligibles dépassent les crédits totaux disponibles. Dépôt des dossiers : jusqu'au 14 mai. Programmation avant le 30 juin. Paiements sans démarche supplémentaire avant le 31 décembre. Type de financement : Feader socle à 100 %. Sélection des dossiers : pas de grille de sélection. Tous les dossiers éligibles et complets seront retenus, dans la limite des crédits disponibles. Le dispositif est articulé au...
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