L'importance d'être bien conseillé
Transmettre son exploitation implique de se rapprocher d’un expert pour être accompagné dans cette démarche qui présente une certaine complexité. Grâce à sa maîtrise du domaine fiscal et de la réglementation en vigueur, le conseiller en gestion de patrimoine saura vous écouter et comprendre votre situation familiale et économique pour construire avec vous la solution répondant le mieux à vos attentes.
Pour Quentin Garval, responsable Patrimoine au sein de Groupama, la transmission est un sujet délicat : « Éviter d’en parler ou ne pas s’interroger suffisamment tôt est un risque. Se préparer de manière anticipée permet de s’offrir le plus grand nombre de possibilités. La préparation est donc indispensable, a fortiori lorsqu’on est à la tête d’une entreprise familiale, et que les enjeux de transmission se mêlent aux enjeux de succession. »
Pourquoi faut-il préparer la transmission de son exploitation ?
Q.G. : « On peut ne rien faire et laisser les choses se passer… Dans ce cas, la transmission de l’exploitation agricole impliquera des droits de succession lourds à supporter par les héritiers. D’autres montants (ou soultes) seront aussi à régler par le repreneur de l’exploitation à ses frères et sœurs. L’autre solution consiste à préparer les choses. En se rapprochant d’un ou plusieurs experts, dont le gestionnaire de patrimoine, l’exploitant aura la satisfaction d’avoir tout préparé pour son successeur afin que la charge financière soit la moins lourde pour ses enfants ou petits-enfants. De plus, en osant parler de ce thème parfois tabou, l’exploitant a le sentiment de transmettre au mieux le fruit de son travail. »
Comment procéder ?
Q.G. : « Il existe différentes solutions. Les pouvoirs publics ont mis en œuvre des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire l’impact fiscal de la cession d’entreprise agricole : donations avec ou sans réserve d’usufruit, baux à long terme, pacte Dutreil, création de Groupement foncier agricole (GFA), de SCI, création d’une holding, sont autant de solutions que nous pouvons conseiller à nos clients selon leur situation personnelle. »
Quelle est votre approche ?
Q.G. : « Dans le cas d’un exploitant viticole, je m’intéresse tout d’abord à l’homme ou la femme qui porte cette entreprise depuis toutes ces années, son parcours de vie… L’écoute est essentielle pour comprendre les motivations et les choix de vie du viticulteur, les situations qu’il a lui-même connues avec ses parents, avec ses proches par rapport à son entreprise… Chacun a son histoire et cela rend cette approche singulière et très intéressante. Dans un second temps, je réalise un bilan du patrimoine de la personne afin d’estimer la valeur des biens immobiliers, des terres viticoles et agricoles, des parts de société, des crédits en cours, de ses avoirs financiers et d’assurance vie… À ce moment-là, je commence par présenter ce que coûterait une transmission non préparée. Mes clients sont souvent étonnés par l’étendue de leur patrimoine et surtout par le montant des droits à débourser s’ils venaient à décéder sans avoir réglé leur succession. Cela peut se chiffrer en centaines de milliers d’euros pour les héritiers, qui n’ont alors pas d’autre choix que d’emprunter pour payer le fisc ou de vendre l’exploitation. »
Il faut donc anticiper ?
Q.G. : « Lorsqu’il y a plusieurs enfants, dont un se destine à reprendre l’exploitation, il faut veiller à l’équilibre entre les enfants. Pour partager les biens de manière équitable, il faut anticiper. Je préconise de diversifier son patrimoine assez tôt pour avoir d’autres actifs à transmettre aux enfants qui ne restent pas sur l’exploitation. En effet, transmettre la totalité du patrimoine à celui ou celle qui poursuit l’activité des parents revient à lui mettre « un boulet au pied », puisque cela l’oblige à payer un dédommagement à sa fratrie. Or, s’il y a endettement, cela peut compromettre le développement de l’exploitation, alors que des solutions auraient pu être mises en place auparavant. Pour diversifier son patrimoine, je préconise d’investir dans l’immobilier ou de créer une société, un GFA, un Groupement foncier viticole (GFV) pour pouvoir transmettre un bien immobilier ou des parts de société… En conclusion, j’aime citer un client agriculteur. Son père n’avait pas préparé sa succession. Alors, il a fait le nécessaire pour que tout soit préparé en amont, en précisant : « Il faut soutenir celui ou celle qui veut reprendre l’exploitation : on lui donne la possibilité de transmettre un jour à ses enfants… C’est un aboutissement dans la vie de l’exploitant et une réelle satisfaction ! »
