L'agrivoltaïsme : une question de taille...
Lors des Assises nationales de l'agrivoltaïsme, à Dijon, on a beaucoup débattu du cadre législatif qui se rapporte à ces installations. Une récente proposition de loi prévoit de limiter la puissance des centrales. Une orientation à laquelle la Fédération française des producteurs agrivoltaïques est opposée.
Le 7 février, le député de la Vienne Pascal Lecamp (Modem) a déposé une proposition de loi transpartisane, dans le but de limiter la puissance des centrales agrivoltaïques à un maximum de 5 mégawatts-crète (MWC) par installation. Selon la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) opposée à cette proposition, « la limitation de puissance des projets empêche un développement intelligent de l’agrivoltaïsme. En l’état, seules de petites installations près des postes sources seraient possibles sans intérêt agronomique ni rentabilité pour les agriculteurs et les développeurs. » Quelques jours après le dépôt de cette proposition de loi, se tenaient, à Dijon, le 13 février, les Assises nationales de l'agrivoltaïsme, organisées par la FFPA. Le sujet a donc fait débat, d'autant que Pascal Lecamp était présent et participait à une table ronde ayant pour thème « Une loi protectrice de l'agriculture en lien avec des objectifs de décarbonation et de résilience des filières agricoles ». Il était rappelé que le cadre de départ, c'est la loi relative à l'Accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) de 2023, à laquelle s'ajoute un rapport de 2022 de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) mettant en lumière le potentiel de l'agrivoltaïsme en France.
Plusieurs articles
Pour Jean-Marc Fugit, député du Rhône (Ensemble pour la République), qui présentait les avancées législatives en faveur de l’agrivoltaïsme, cette activité représente « un vecteur de résilience, d'attractivité, créateur d'emploi. » Pascal Lecamp, pour sa part, rappelait qu'un objectif de 50 000 ha de panneaux solaires est prévu en France à l'horizon 2050. La proposition de loi qu'il a déposée comporte plusieurs articles portant sur le partage de la valeur en fléchant le retour d'investissement sur l'agriculture, sur la volonté de limiter la puissance des installations à 5 MWC, dans le but, rappelait-il, de « pousser à des projets collectifs, afin de permettre à ceux qui ont des petites surfaces de pouvoir s'y impliquer », ou encore sur le fait de prévoir un choix de contractualisation et que le bail emphytéotique repose sur les panneaux et pas sur le terrain concerné. Pour le notaire Guillaume Lorisson, participant à la table-ronde, l'un des principaux problèmes que ce schéma pourrait poser, s'il était adopté, réside dans la difficulté qui se poserait à l'énergéticien, de contrôler l'activité agricole pour être en accord avec ses obligations. « Il y a encore des angles morts » selon lui, qui notait également de fortes crispations observées aujourd'hui parce que de nombreux projets agrivoltaïques n'arrivent pas à sortir.
Pas nécessaire d'empiler les textes
L'avocate Diane Mouratoglou, pour sa part, s'est attiré les applaudissements du public de ces Assises en soulignant qu'on croulait déjà sous l'empilement de textes, que nous disposons déjà de suffisamment d'outils juridiques autour de l'agrivoltaïsme, et qu'il n'était pas nécessaire d'en rajouter… « Il y a, concluait-elle, la volonté de sécuriser l'agriculteur, qui pourra récupérer la jouissance de son bail rural au terme de la période d'activité de production agrivoltaïque. » Reste que pour le député Pascal Lecamp, il semblait important de resituer sa proposition de loi dans un contexte plus large, où « l'agrivoltaïsme ne doit pas être une roue de secours pour des agriculteurs en difficulté, il doit permettre de maintenir l'activité agricole et les revenus qu'on en tire ne doivent pas suppléer aux autres revenus, mais les compléter ! » Clairement, au terme de ces Assises, le projet de loi, qui pourrait faire l'objet d'un vote cet été ne fait pas l'unanimité. Une voie d'équilibre reste à trouver dans ce domaine.
