Explications sur les élections législatives

Les 12 et 19 juin, les Français seront appelés aux urnes pour élire leurs députés. Au nombre de 577, ils sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre d’un découpage par circonscriptions. Chaque département est divisé en une ou plusieurs circons­criptions, en fonction de sa population. Si le Cantal n’en compte qu’une, Paris en a dix-huit. Le fonctionnement du scrutin est simple : si au premier tour, un candidat obtient plus de 50 % des suffrages ex­primés et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre d’électeurs ins­crits, il remporte sa circonscription et en devient député. Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second tour est organisé une semaine plus tard pour en désigner le vainqueur. Seuls les candidats ayant récolté au moins 12,5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent y participer. Élus pour cinq ans renouvelables, hors cas de dissolution (voir par ailleurs), les députés siègent au Palais Bourbon à Paris, qui abrite la Chambre basse du Parlement depuis la fin du XVIIIe siècle. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur la parité, l’aide publique aux formations politiques est attribuée en fonction de la part de femmes présentées parmi la liste de candidats. De 10,9 % de femmes députées aux élections législatives de 1997, leur part dans la représentation nationale a atteint 38,7 % en 2017.

Vote des lois et contrôle du gouvernement

Le député exerce un mandat national. Son rôle, central parmi les différentes institutions de la Ve République, se dé­compose en six grandes missions. Les députés votent les projets de lois du gouvernement, après un dé­bat au sein de l’hémicycle. Loin d’être cantonnés à un rôle passif, ils peuvent profiter de leur an­crage territorial pour faire remonter des problématiques de terrain et formuler des propositions de lois. Au terme de la navette parlementaire qui s’engage avec le Sénat et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent aussi statuer définitivement sur demande du gouvernement. Ils ont aussi un rôle de contrôle. Après le vote d’une loi, un groupe de soixante députés peut se constituer et saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la conformité d’un texte de loi à la Constitution. Le député peut aussi inter­roger le gouvernement et examiner son action au sein d’une commission voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public. Ce rôle de contrôle va jusqu’à la possibilité pour le député de signer une motion de cen­sure, soumise au vote de l’ensemble de l’Assemblée nationale, de manière à mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Conjointement avec les sénateurs, les députés forment éga­lement la Haute Cour, chargée de se prononcer sur une éventuelle destitution du Président de la République. Un député a l’obligation de siéger au sein de l’une des huit com­missions permanentes de l’Assemblée nationale, chargées de préparer le débat dans l’hémicycle qui précède le vote des lois. En parallèle, il peut être élu par ses pairs au sein de la Cour de justice de la République composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats et dont la fonction principale est de juger les membres et anciens membres du gouvernement.

Équilibre des pouvoirs

Au terme des élections législatives, le groupe parlementaire qui a réussi à faire élire au minimum 289 députés devient majoritaire à l’Assemblée nationale. C’est ensuite au Président de la Répu­blique que revient la charge de nommer dans les rangs de la majorité le Premier ministre. En accord avec le Président de la République, celui-ci doit ensuite composer son gouvernement. Dans la foulée des élections législatives est éga­lement élu par les députés le président de l’Assemblée nationale, quatrième homme de l’État français dans l’ordre protocolaire derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat. Si le Président de la République est chargé de nommer le chef de la majorité, il peut aussi ten­ter de renverser cette dernière par une dissolution de l’Assemblée nationale. Elle est actée après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées dont l’avis est purement consultatif. Des élections lé­gislatives doivent alors être organisées dans les vingt à quarante jours suivant la dissolution. Destinées à dénouer une crise ou un blocage institutionnel, des dissolutions ont eu lieu plusieurs fois sous la Ve République : avec Charles de Gaulle en 1962 et 1968, François Mitterrand en 1986 et Jacques Chirac en 1997.