Carton plein pour la réunion photovoltaïque sur bâtiments
Suite aux questionnements de plusieurs agriculteurs, la FDSEA de l’Yonne a rencontré différents prestataires de photovoltaïque sur bâtiments dans le but de sécuriser les projets de ses adhérents. La FDSEA a souhaité poursuivre sa démarche en retenant CRAI Énergies. Une réunion a été organisée le mardi 15 novembre à Auxerre afin que les adhérents rencontrent l’équipe de CRAI Énergies. 75 agriculteurs ont participé à cette rencontre.
C’est suite à plusieurs appels d’agriculteurs ne sachant pas vers quelle société photovoltaïque se tourner (à cause de démarchages de plus en plus réguliers) que la FDSEA a souhaité entrer dans une démarche permettant de sécuriser les projets de ses adhérents.
La FDSEA a donc rencontré différents prestataires photovoltaïques pour en retenir un à proposer à ses adhérents : CRAI Énergies. Cette société, basée à Semur-en-Auxois, travaille sur des projets à dominante agricole et est complémentaire à la société CRAI, constructrice de bâtiments neufs.
Lors de la réunion du 15 novembre, la FDSEA a pu rapporter les préconisations et conditions exposées par les banques et assurances qu’elle a également rencontrées. Elle souhaite notamment attirer l’attention des agriculteurs sur le fait qu’un projet photovoltaïque permet certes un complément de revenu mais n’est pas adapté pour remettre une exploitation en difficulté sur pied.
Cette réunion était aussi l’occasion pour les agriculteurs de faire la connaissance de l’équipe de CRAI Énergies. Cette rencontre a suscité un fort intérêt des agriculteurs, certains en début de réflexion, d’autres plus avancés et prêts à lancer leurs projets, puisque près de 75 personnes étaient présentes.
Un projet abouti en deux ans
Benoît Chaudron, gérant de CRAI Énergies, a présenté la réglementation concernant le photovoltaïque, l’échelle de temps avec le détail de chaque étape d’un projet et s’est appuyé sur plusieurs études de cas afin de donner des ordres de grandeur de marge, rappelant toutefois que chaque projet s’étudie au cas par cas.
Plusieurs documents sont nécessaires en amont d’une pose de panneaux photovoltaïques sur toitures : une déclaration de travaux ou un accord de permis de construire (en cas de bâtiment neuf), un justificatif de propriété pour toutes les parcelles attenantes, le Kbis et un mandat permettant à CRAI Énergies de s’occuper de toutes les démarches administratives (Enedis, Consuel, …).
Selon lui, il faut compter entre 18 et 24 mois entre la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux et la mise en service de la centrale photovoltaïque.
Au niveau des tarifs, Benoît Chaudron a expliqué qu’un an après la confirmation de la complétude du dossier par Enedis, le propriétaire choisit le tarif en fonction des tarifs des trois derniers trimestres qui sera son tarif bloqué pour 20 ans (évolutif en fonction du marché seulement).
Note : Pour plus d’informations, contacter Marie Favereau au 03 86 49 48 10.
Quelle réglementation ?
Si deux installations sont prévues, il est nécessaire de respecter l’indépendance des projets qui se traduit par le respect d’un des trois critères suivants : avoir une distance entre les panneaux de deux installations supérieure ou égale à 100 m ; avoir un délai de plus de 18 mois entre des demandes complètes de raccordement ; avoir deux propriétaires (personnes physiques ou morales) différentes.
Ensuite, deux figures de cas se présentent : pour les installations de moins de 100 kWc (qui ont un tarif de vente à 10,70 c€/kWc au troisième trimestre 2022), il est nécessaire d’avoir une attestation de conformité Consuel, et la facturation se fait par semestre ; pour les installations comprises entre 100 et 500 kWc (qui ont un tarif de vente à 11,07 c€ au troisième trimestre), il est nécessaire d’avoir en plus une attestation conforme au code de l’énergie et un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc, établi par le constructeur.
