Accès aux soins

Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux

Alors que 7 millions de Français n'ont toujours pas de médecin traitant, la lutte contre les déserts médicaux est devenue cruciale. En Bourgogne-Franche-Comté (BFC), des maires, comme Justine Guyot à Decize, dans la Nièvre, en viennent à prendre des arrêtés symboliques interdisant de « tomber malade ». Cet acte, au-delà de son caractère symbolique, traduit l'urgence de la situation et appelle les pouvoirs publics à être en mesure de faire plus pour répondre concrètement aux attentes des Françaises et des Français. C'est à l'initiative d'un groupe de travail sur la désertification médicale composé de 96 députés et dans le cadre d’un travail transpartisan impliquant neuf groupes parlementaires, que l'élu socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot, a présenté, le 13 novembre, une proposition de loi pour combattre les déserts médicaux, qui touchent aussi bien les zones rurales que les quartiers prioritaires en zones urbaines. La députée de la 1re circonscription de Côte-d'Or, Océane Godard, s'est associée à la présentation de cette proposition de loi. À Dijon, la ville s’est mobilisée aux côtés des acteurs de santé pour inaugurer, le 10 septembre, un nouveau cabinet médical au cœur du quartier de la Fontaine d’Ouche, où l’accès aux soins manquait pour les habitants depuis deux ans.

En fonction des besoins

Cette loi vise à réguler l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, en fonction des besoins de chaque territoire. Désormais, l’autorisation d’exercer sera requise, pour que les praticiens s’installent là où les besoins sont urgents. Une régulation similaire s’applique d’ailleurs à d’autres professions de santé, comme les pharmaciens, qui ne peuvent s’installer qu’en fonction des besoins. Ce texte facilitera également la formation des soignants de demain en permettant une première année de médecine dans chaque département, avec des cours en distanciel. L'ambition des députés à l'origine de cette proposition de loi est de démocratiser l’accès aux études de médecine, de développer les stages en déserts médicaux et d’expérimenter des prépas passerelles vers la première année d’études en santé. Ils souhaitent aussi rétablir un concours d’entrée à l’Institut de formation en soins infirmiers et supprimer la procédure Parcoursup. Ce texte vise également à accompagner les praticiens qui s’engagent dans de nouveaux modes d’exercice collectif, notamment en développant le salariat dans les centres de santé des zones sous-dotées. La proposition de loi comprend également la création d'un Indicateur territorial de l'offre de soins (Itos) permettant de cartographier l'offre de soins. Il serait mis à jour chaque année pour aiguiller les Agences régionales de santé (ARS) dans leurs prises de décisions en matière de dotation médicale. Les députés proposent enfin de supprimer la majoration des tarifs en l'absence de médecin traitant et d'organiser la suppression progressive des dépassements d'honoraires du secteur 2 « hors Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) » pour limiter les inégalités d’accès aux soins. Ces députés voient dans cette proposition de loi transpartisane la preuve qu’une politique de projets concrets peut rassembler pour améliorer le quotidien des Français. En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, ils démontrent qu'ils ont su dépasser les clivages politiques pour unir leurs forces au service de l’intérêt commun. On estime que 8 millions de Français vivent aujourd'hui dans un désert médical et que 6 millions n'ont plus de médecin traitant. Cette proposition de loi pourrait être débattue au cours du premier semestre 2025.