Syndicalisme
Une aide aux éleveurs bovins-viande pour la période du Covid
FRSEA BFC
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La circulaire d’application FranceAgriMer n°2021-50 vient d’être diffusée par le ministère. Elle concerne les modalités d’application de l’aide aux éleveurs bovins-viande les plus en difficulté. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre, le 6 mars, est dotée d’une enveloppe de 60 millions d’euros pour compenser, en partie, l’effondrement de la demande de viande pendant la pandémie de Covid 19.
La FNSEA et la FNB se sont fortement mobilisées pour que les pouvoirs publics apportent un soutien à la filière viande bovine, fortement impactée par la crise sanitaire du Covid, qui s’est traduite par une baisse importante des cotations entre avril 2020 et mars 2021. Finalement, le Premier ministre avait choisi d’annoncer une aide pour les producteurs aux revenus les plus bas (ceux en dessous de 11 000 € de revenu disponible / unité de travail annuel non salarié), dans le cadre d’une enveloppe qui se traduira, dans tous les cas, par une aide modérée (de 2 000 à 3 000 € en moyenne selon les estimations du ministère, pour, environ, 22 000 producteurs éligibles). Cette mesure, à l’évidence, sera loin d’être une solution pour combler les pertes du secteur. Elle apportera un supplément de ressource ponctuel en regard des très faibles revenus des éleveurs. La profession avait proposé un schéma d’aide forfaitaire à l’animal vendu (et non selon des pertes d’Excédent brut d’exploitation (EBE) dont l’application paraissait aléatoire) ainsi qu’un schéma de dépôt de demande simplifié, ce que le ministère a finalement retenu. Le dispositif détaillé dans la circulaire repose sur les points principaux suivants :
- Ciblage de l’aide sur les catégories broutards mâles et JB vendus, sur 12 mois, pendant la période Covid, soit entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Conditions d’âge des animaux et de détention : races allaitantes, mixtes ou croisés, quand un des 2 parents est issu de race à viande.
- Montant de l’aide : 41 euros par broutard éligible et 52 euros par JB éligibles (possibilité de stabilisateur réduisant l’aide en cas de demande éligible plus importante que les estimations du ministère.)
- Conditions d’éligibilité liée à l’accès à l’Aide aux bovins allaitants (ABA) 2020 ou à un taux de spécialisation (atelier viande > à + 60 % du chiffre d’affaires).
- Seuil : montant minimum de 10 animaux.
- Plafond : avec l’aide, ne pas dépasser le critère d’entrée, soit 11 000 € de revenu disponible/UTANS.
Les dossiers des éleveurs sont à déposer jusqu’au 15 septembre, en ligne sur un portail ouvert par FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositif-par-filiere/Aides-de-crise avec, notamment, la fourniture :
-du formulaire de demande, avec justificatif par rapport à l’extraction BDNI,
- la certification comptable concernant le résultat de l’exercice clos (après le 1er avril 2020) pour le niveau de revenu disponible,
- la certification du chiffre d’affaires viande bovine pour ceux non éligibles à l’ABA et du nombre d’UTANS.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez la FDSEA de votre département.
Dossiers à déposer jusqu’au 15 septembre sur le site de FranceAgriMer.
- Ciblage de l’aide sur les catégories broutards mâles et JB vendus, sur 12 mois, pendant la période Covid, soit entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Conditions d’âge des animaux et de détention : races allaitantes, mixtes ou croisés, quand un des 2 parents est issu de race à viande.
- Montant de l’aide : 41 euros par broutard éligible et 52 euros par JB éligibles (possibilité de stabilisateur réduisant l’aide en cas de demande éligible plus importante que les estimations du ministère.)
- Conditions d’éligibilité liée à l’accès à l’Aide aux bovins allaitants (ABA) 2020 ou à un taux de spécialisation (atelier viande > à + 60 % du chiffre d’affaires).
- Seuil : montant minimum de 10 animaux.
- Plafond : avec l’aide, ne pas dépasser le critère d’entrée, soit 11 000 € de revenu disponible/UTANS.
Les dossiers des éleveurs sont à déposer jusqu’au 15 septembre, en ligne sur un portail ouvert par FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositif-par-filiere/Aides-de-crise avec, notamment, la fourniture :
-du formulaire de demande, avec justificatif par rapport à l’extraction BDNI,
- la certification comptable concernant le résultat de l’exercice clos (après le 1er avril 2020) pour le niveau de revenu disponible,
- la certification du chiffre d’affaires viande bovine pour ceux non éligibles à l’ABA et du nombre d’UTANS.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez la FDSEA de votre département.
Dossiers à déposer jusqu’au 15 septembre sur le site de FranceAgriMer.
