Viande bovine
La contractualisation c'est maintenant

Lucie Lecointe / FDSEA 58
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Un nouvel outil législatif vient d'arriver pour conquérir des prix justes en viande bovine : la loi Besson-Moreau ou EGAlim2. Mais qu'est ce que cela va changer ? 

La contractualisation c'est maintenant
Réunion locale FDSEA 58 vendredi 20 pour proposer un modèle de contrat et en détailler la rédaction.

Depuis plusieurs années, le réseau FNSEA, à travers la Fédération Nationale Bovine (FNB), se bat pour conquérir des prix plus justes en viande bovine. Ce combat est long et même laborieux, tant les comportements commerciaux dans la filière écrasent les producteurs. Aujourd’hui, un outil législatif nouveau vient reconnaître et encourager notre combat syndical : la loi Besson-Moreau, dite EGAlim2, une avancée pour la prise en compte des coûts de production.

Construire le prix à partir en marche avant


Le prix payé au producteur, trop longtemps variable d’ajustement (tandis que les prix à la consommation augmentent), est cette fois-ci "sanctuarisé", c’est-à-dire que le prix payé au producteur par un transporteur ou un abatteur n’est pas objet de la négociation avec l’acheteur suivant. Le prix payé à l’éleveur est le point de départ des contrats successifs dans la filière, charge à chacun de se rémunérer.


Vous avez dit transparence ?


Les acteurs de la filière n’ont pas tous la même conception de la transparence… L’un des bénéfices de la loi EGAlim 2 est de faire la lumière sur les coûts et la marge de chacun à chaque étape… Le montant des frais d’approche par exemple, sera ainsi questionné, à l’occasion de la rédaction des contrats.

Pourquoi un contrat de 3 ans ? Va-t-on perdre notre liberté ?


Le législateur a prévu une obligation de contrat sur 3 ans au moins, considérant que les agriculteurs font état régulièrement d’un manque de visibilité sur l’avenir pour les prix et leurs revenus. Les éleveurs pourront contractualiser avec plusieurs acheteurs différents, et même plusieurs acheteurs pour une même catégorie d’animaux.

Le prix ne sera pas figé
Il est conseillé aux éleveurs de choisir un prix déterminable (ainsi le prix ne sera pas figé dans le marbre avec un montant en euros), un prix calculé simplement le jour de la vente avec un "mix" de valeurs : les coûts de production (indicateur calculé nationalement et mis à jour tous les 6 mois, actuellement 5,10 euros pour la vache), la cotation entrée abattoir FranceAgrimer, la plus value liée à un SIQO ou cahier des charges (Charolais de Bourgogne, Label Rouge, Bio…). Le prix sera calculable au moment de l’enlèvement.

Une loi qui vient de loin

Depuis les années 1960, le législateur a encouragé les rapprochements de grandes enseignes agroalimentaires, accentuant la concentration des pouvoirs de l’aval. Le réseau FNSEA a beaucoup œuvré en faisant reconnaître à nos dirigeants et aux consommateurs la nécessité d’une rémunération juste des producteurs, en essayant d’inverser la logique de construction du prix dans laquelle les éleveurs étaient la variable d’ajustement. Le réseau a aussi beaucoup fait pour valoriser les qualités bouchères des animaux, en cela la démarche Cœur de gamme et Éleveur et engagé ont eu le mérite de bien préparer les esprits. Aujourd’hui ce combat est reconnu : qui aurait dit, il y a 10 ans, qu’une loi viendrait obliger nos acheteurs à prendre en compte nos coûts de production ?

Et les coop alors?

Les éleveurs qui sont associés coopérateurs ne sont pas tenus de contractualiser avec leur coopérative. En revanche ces dernières sont dans l’obligation de mettre à jour leur règlement intérieur et statut pour prendre en compte des indicateurs de coût de production.
Elles doivent aussi mettre à disposition de chaque adhérent un document récapitulatif qui informe sur la situation d’adhésion (parts sociales, durée de l’engagement, …) et qui précise entre autres « les quantités et caractéristiques des produits à livrer, ainsi que les modalités de paiement et de détermination du prix […] ». Ce document récapitulatif est à fournir à chaque modification et à l’issue de chaque AG.

Quels animaux sont concernés?

Le calendrier de la contractualisation dépend des animaux :

Au 1er janvier 2022 :
•Jeunes Bovins de race à viande (12 à 24 mois)
•Génisses de race à viande (femelles de plus de 12 mois n’ayant jamais vêlé)
•Vaches allaitantes
•Bovins sous SIQO (Label Rouge, AOC, IGP, Agriculture biologique)
•Porcs castrés charcutiers
•Lait de chèvre
•Lait de vache

Au 1er juillet 2022 : broutards (bovins mâles ou femelles de moins de 12 mois hors SIQO), animaux de race à viande maigres pour engraissement, sans âge minimum

Au 1er octobre 2022 : lait de brebis cru

Au 1er janvier 2023 : vaches laitières et mixtes, JB laitiers et mixtes, bovins finis de moins de 12 mois hors SIQO, petits veaux, …