Feader
L'État prend à sa charge la gestion de 700 dossiers supplémentaires

Berty Robert
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Un nouvel accord est intervenu entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et les services de l'État, afin d'assumer la charge de dossiers liés au Feader et qui attendent toujours d'être soldés.

Le 15 novembre, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, et la présidente de Région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), Marie-Guite Dufay, ont annoncé que l'État et le Conseil régional de BFC allaient mettre en œuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Après que l’État a déjà pris en charge 1 034 dossiers, la ministre a donné son accord pour que l’État en Région se charge de l'instruction du paiement de 700 dossiers Feader « Modernisation des installations agricoles » supplémentaires, sur un global, toutes mesures confondues, de 3 173 dossiers restant à solder par la Région, de manière à sécuriser le traitement de la programmation 2014-2022.

Rétablir la situation début 2025

De son côté, le Conseil régional a engagé un travail partenarial étroit avec la Chambre régionale et les Chambres départementales d'agriculture, dont la mission d'appui de proximité aux agriculteurs se poursuit, les services de l’État (Draaf, DDT) et l’organisme payeur, l’Agence de services et de paiement (ASP), afin de coordonner les interventions au bénéfice d’une plus grande fluidité de traitement des dossiers de demandes de paiement restant à déposer par les agriculteurs dans la perspective de la fin de gestion. L'objectif partagé de l’État et de la Région est de parvenir à rétablir une situation normale du Feader en BFC au cours du premier semestre 2025, tant en ce qui concerne la fin de gestion du programme 2014-2022, que pour les premiers appels à projet ouverts par la Région au titre de la nouvelle programmation 2023-2027. Rappelons, pour mémoire que, le 13 décembre 2023, l'ex-ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, avait déjà conclu un premier accord de soutien afin de soulager la Région BFC dans ses difficultés de gestions du Feader, à l'occasion de sa venue à Dijon dans le cadre du congrès national de la Coopération agricole.

Aides régionales sur les frais financiers et l'engraissement

Réunis en Commission permanente le 15 novembre, les Conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté (BFC) ont adopté plusieurs décisions concernant l'agriculture :

- Deux accords ont été passés avec les caisses du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, de Centre Loire, de Centre-est et de Franche-Comté pour prendre en charge les frais financiers supplémentaires des prêts relais sollicités par les agriculteurs en attendant le versement des aides publiques pour financer leur projet de modernisation d’exploitation au titre du Feader. Le montant de la prise en charge de la Région au titre de son fonds de solidarité s’élève à 838 558 euros pour 412 dossiers. Cela concerne principalement les dossiers dont les demandes de paiement ont été déposées entre le 1er juillet 2022 et le 30 avril 2024.

- Pour soutenir les exploitations qui développent ou créent des ateliers d'engraissement, la Région attribue une aide de 94 000 euros à 34 éleveurs. Il s’agit des premiers dossiers du « Plan

engraissement » voté le 15 juillet et opérationnel depuis début septembre. La Région contribue ainsi au maintien des exploitations agricoles d’élevage bovin allaitant et à l’amélioration du revenu des fermes, en créant de la valeur ajoutée sur place avec l’engraissement d’animaux jusqu’alors vendus maigres. Cette aide favorise, par ailleurs, l’utilisation des outils d’abattage et enrichit l’offre de produits locaux.