Journée pédagogique
Les contrôles en exploitation agricole
La DDT organise une journée d'information le 16 novembre à Arnay-sous-Vitteaux.

Tout agriculteur peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration au cours de sa carrière. Afin de répondre aux interrogations que ce contrôle peut naturellement susciter, une nouvelle journée pédagogique est organisée par la direction départementale des territoires de Côte-d’Or en partenariat avec la FDSEA 21, le jeudi 16 novembre de 9 heures à 13 heures, sur l’exploitation du Gaec de la Prairie à Arnay-sous-Vitteaux. Une invitation a été adressée aux agriculteurs de Côte-d’Or, contenant l’adresse du site ainsi qu’un lien vers le formulaire d’inscription. Tout au long de la matinée, trois sessions de six ateliers seront animées par les différents corps de contrôle (ASP, DDPP, DRAAF/SRAL, OFB et DDT). Au moment de l’inscription, chaque agriculteur devra choisir trois ateliers parmi les six proposés. Un temps d’échange est prévu dans chaque atelier, qui pourra accueillir environ 20 agriculteurs. Les ateliers seront dédiés aux thématiques suivantes :
1 - animal (DDPP/ASP), 2 - surfaces (ASP), 3 - santé des végétaux et produits phytopharmaceutiques (DRAAF/SRAL), 4 - environnement (OFB-DDT/SPAE), 5 - eau/nitrates (DDT/SER), 6 - coordination des contrôles (DDT/SEAEE).
Cette journée est ouverte sur inscription uniquement. La capacité d’accueil est limitée à 120 personnes. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 12 novembre.
Réduire l’appréhension et les incompréhensions
Les contrôles sont une source de stress dans toutes les circonstances. Sauf qu’en plus, en exploitations, ils peuvent en plus donner lieu à une sanction financière quasi immédiate sur les aides Pac, et des tracas administratifs longs. Toutefois, la grande majorité des exploitations respectent les règles : les contrôles peuvent donc n’être qu’une formalité. Encore faut-il savoir à l’avance sur quoi on est contrôlé, et comment ; vu la complexification galopante des réglementations à respecter. Nous reconduisons cette demi-journée de préparation aux contrôles que nous avions demandée à l’administration. Échanger dans une exploitation, sans contrôle réel, loin des salles de réunion froides, permet à tous de se renseigner calmement, pour tirer le meilleur des échanges : à nous, agriculteurs, de savoir comment ça se passe sans voir les contrôleurs arriver chez nous ; et aux corps de contrôle d’entendre le ressenti terrain, les raisons des tensions induites… de manière plus libre puisqu’il n’y a pas de risque, et d’expliquer comment leur grille de contrôle rigide peut s’adapter aux pratiques agricoles réelles. Nous remercions le Préfet et l’administration de mobiliser tous les corps de contrôle pour cette 3e demi-journée pédagogique, le Gaec de la Prairie qui nous accueille, et nous espérons vous voir nombreux à Arnay-sous-Vitteaux.
FDSEA21
« Je conseille !»
Louis Bourguignot, agriculteur dans le canton de Dijon Est, avait pris part à la demi-journée contrôle de mars 2023, pour faire le point sur la réglementation : « Venir à Hauteville avant la déclaration Pac 2023 m’a permis de mieux appréhender les contrôles, notamment ceux qui concernent les phytos menés par le Sraal. Enregistrements parcellaires, bandes tampons, délais pour gérer les bidons vides… Que faut-il faire, quels sont les délais, y a-t-il la possibilité de corriger une erreur en direct sans sanction ? De même, ce n’est pas souvent que nous avons l’occasion de voir l’ASP, surtout pour les nouveaux contrôles par satellites qui nous laissent un peu perplexes. Toutes ces administrations nous contrôlent et peuvent peser largement sur le montant de nos aides ou la date de leur versement. Nous voir en vrai de temps en temps, c’est l’occasion d’humaniser les échanges, de montrer qu’il y a des vraies personnes derrière des grilles de sanctions et de délais de mise en paiement pour les exploitations. À tous ceux qui n’ont jamais participé, je le conseille ! ».