L'Office français de la biodiversité a été « enquêté » par le Sénat : des lacunes similaires à celles remontées par la FDSEA et les JA sont observées. Deux Côte-d'oriens réagissent.
Souvenez-vous, c'était en 2019 : l’Agence française de la biodiversité fusionnait avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cinq ans plus tard, le Sénat a souhaité dresser un bilan de cette nouvelle entité nommée OFB. Le travail de prospection consistait à « vérifier l'adéquation entre les intentions du législateur et la manière dont les agents de l'Office s’acquittent de leurs missions sur le terrain ». Après six mois d'enquête, le Sénat déplore « un important déficit de légitimité de l'OFB », qui fait face à des « réticences et des contestations vis-à-vis de l’exercice de ses prérogatives au titre de la police de l’environnement ». Le rapport inscrit que l’OFB « n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires » : « il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème ».
Réactions
Antoine Carré et Clément Babouillard, deux membres de la FDSEA de Côte-d'Or, ont été contactés sur cette actualité. Pour Antoine Carré, le rapport du Sénat n'a « absolument rien d'étonnant, alors que les problèmes avec l'OFB sont récurrents ». L'agriculteur de Verrey-sous-Salmaise est d'autant plus « remonté » qu'un « changement de comportement de certains agents » est observé depuis l'annonce du changement de préfet : « un certain nombre d'entre eux se sentent pousser des ailes depuis que leur chef n'est plus là… Ils sont absents quand nous organisons une réunion constructive sur le curage des fossés comme l'autre jour sur la commune de Vesvres. En revanche, ces mêmes agents sont toujours très présents et très actifs lorsqu'il s'agit de faire des contrôles chez des agriculteurs ». Clément Babouillard, exploitant à Ampilly-les-Bordes, informe que plusieurs responsables FDSEA-JA s'étaient invités à un contrôle la semaine dernière dans le département : « finalement, les agents de l'OFB ne sont pas venus, sans prévenir… Cela s'appelle un lapin ! Nous voulions seulement assister l'agriculteur qui allait être contrôlé une énième fois ». À ce titre, Antoine Carré annonce une nouveauté pour les prochains contrôles : « nous allons bientôt communiquer sur ce point au sein de notre réseau : désormais, à chaque fois qu'un adhérent en fera la demande, deux, trois ou quatre responsables syndicaux pourront aller l'assister. Nous sommes persuadés que leur présence calmera l'intimidation des agents ».
Un nouveau préfet
À l'heure où nous écrivons ces lignes, Paul Mourier est fortement pressenti pour remplacer Frank Robine à la préfecture. Clément Babouillard mise beaucoup sur ce nouveau haut fonctionnaire, qui était directeur des services de la métropole du Grand Paris depuis 2018 : « j’espère qu'il sera du même niveau que son prédécesseur, c'est-à-dire censé, pragmatique, et avec l'envie de faire avancer les milieux économiques. Aussi et surtout, qu'il ne tombe surtout pas sous l'influence de certaines mouvances et pensées écolos qui animent certains agents de l'OFB ». Antoine Carré mise également sur les nouveaux députés côte-d'oriens : « nous les avons rencontrés il y a quelques jours pour les sensibiliser sur diverses problématiques, nous leur avons bien entendu parler de l'OFB. Une chose est sûre, nous ne lâcherons rien. Nous n'accepterons aucun nouvel écart avec ces agents, surtout avec ce rapport du Sénat qui nous donne raison. Les recommandations doivent être appliquées ! Je n'ai lu nulle part, mais peut-être n'ai-je pas tout regardé, qu'ils allaient être désarmés : c'est vraiment dommage, je me demande bien combien de fois ils dégainent par an, quand ils sont au contact d'agriculteurs. Si vous avez l'info, donnez-la moi ! ».
Armement des agents : « inconcevable »
Jacques de Loisy, président de la FDSEA21, livre son point de vue sur l'armement des agents de l'OFB : « D'une manière générale, nous pouvons comprendre qu’il y ait des contrôles, comme pour l’aspect fiscal, social et la Pac. En revanche, l’armement de ces agents, alors que tous les autres viennent nous contrôler sans armes, est inconcevable. Nous nous interrogeons toujours sur le harcèlement, dont ont fait l’objet certains de nos collègues. La paix et l’harmonie dans les territoires ne se décrètent pas avec un 357 Magnum à la ceinture. Les manifestations non violentes, sans altercation du mois de janvier dernier, ont montré que le monde agricole en Côte-d’Or était déterminé mais responsable ».
Des recommandations
Plusieurs recommandations ont été formulées à la suite du rapport du Sénat : fonder un nouveau « pacte de confiance » avec le monde agricole. Instaurer un « droit à l'erreur » pour les acteurs de bonne foi et mieux prendre en compte le caractère non intentionnel des infractions environnementales Mettre en œuvres, de façon ponctuelle et annoncée à l'avance, des contrôles pédagogiques sans verbalisation, en partenariat avec les Chambres d'agriculture. Organiser, une fois par an, une présentation par l'ensemble des services départementaux en charge de la police de l'environnement du bilan de leur activité annuelle et des priorités pour l'année à venir, suivie d'un temps d'échange avec les agriculteurs. Développer les mesures alternatives aux poursuites et les stages de sensibilisation aux enjeux de la préservation de l'environnement. Mettre en œuvre un constat déclaratif de prédation en cas de perte imputable à une attaque de loup afin d'accroître le temps consacré à l'accompagnement des éleveurs.
