Prise en charge des cotisations sociales
Dernier délai pour bénéficier de la PEC Résilience

Berty Robert
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En lien avec la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociale nommé PEC Résilience. Ne perdez pas de temps pour demander à en bénéficier.

La démarche PEC Résilience a pour but d’accompagner les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole confrontés à des difficultés de paiement. Liées à la guerre en Ukraine, entraînant une hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…). Le montant maximal d’aide attribué correspond à 30 % des surcoûts constatés et est plafonné à 3 800 euros (5 000 euros à titre exceptionnel) sans excéder le plafond du montant des prises en charge de droit commun de cotisations. Le processus d’attribution de la PEC passe par l’envoi d’une demande avant le 1er octobre, par courrier, à la caisse régionale MSA de Bourgogne (14, rue Félix Trutat 21046 Dijon Cedex). Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre. Les montants de prise en charge octroyés seront communiqués aux exploitants et employeurs concernés.

Délai trop court

Dominique Bossong, agriculteur et président de la MSA Bourgogne, revient sur le fait que si ce dispositif est évidemment le bienvenu, la demande pour en bénéficier exige la fourniture de pièces justificatives pas toujours évidentes à fournir dans le délai de temps très court qui est fixé : « Pour la demande concernant la PEC Résilience, les agriculteurs doivent présenter les factures prouvant les augmentations qu’ils subissent, sauf que ces factures, ils ne les ont pas toujours aujourd’hui et ils ne les auront peut-être pas encore d’ici le 1er octobre. Le poste engrais, en particulier, a flambé. On est à plus de 50 % d’augmentation ! Beaucoup ne peuvent faire leur demande alors qu’ils seraient largement dans les critères. Il faudrait laisser le choix aux agriculteurs d’assumer leurs déclarations, puisqu’il y aura des contrôles, a posteriori. Ceci leur permettrait de faire leur demande tout en pouvant justifier plus tard des augmentations qu’ils subissent, parce qu’entre-temps, ils auront reçu leurs factures ».